Commerce équitable et éthique

Brugvin Thierry

Description

Les ONG du commerce équitable et éthique, militant pour le développement des labels et des codes de conduites, cherchent, à court terme, à renforcer la régulation des normes sociales, sa légitimité et sa privatisation. Mais c'est au risque d'un excès de privatisation puisque l'inspection du travail, qui relève d'une régulation publique, se voit progressivement remplacée par une régulation privée par des organismes d'audit. Peut-on, dans ces conditions, parvenir à améliorer le respect des normes fondamentales?

Sujets

• Développement
• Économie
• Économie sociale et solidaire
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2014
• Nombre de lectures: 9
• EAN13: 9782336335247
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Copyright























© L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’École-polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
EAN Epub : 978-2-336-68534-2
Titre
Collection « L’esprit économique »
fondée par Sophie Boutillier et Dimitri Uzunidis en 1996 dirigée par Sophie Boutillier, Blandine Laperche, Dimitri Uzunidis
Si l’apparence des choses se confondait avec leur réalité, toute réflexion, toute Science, toute recherche serait superflue. La collection « L’esprit économique » soulève le débat, textes et images à l’appui, sur la face cachée économique des faits sociaux : rapports de pouvoir, de production et d’échange, innovations organisationnelles, technologiques et financières, espaces globaux et microéconomiques de valorisation et de profit, pensées critiques et novatrices sur le monde en mouvement…
Ces ouvrages s’adressent aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs en sciences économiques, politiques, sociales, juridiques et de gestion, ainsi qu’aux experts d’entreprise et d’administration des institutions.
La collection est divisée en six séries :
Dans la série Economie et Innovation sont publiés des ouvrages d’économie industrielle, financière et du travail et de sociologie économique qui mettent l’accent sur les transformations économiques et sociales suite à l’introduction de nouvelles techniques et méthodes de production. L’innovation se confond avec la nouveauté marchande et touche le cœur même des rapports sociaux et de leurs représentations institutionnelles.
La série L’économie formelle a pour objectif de promouvoir l’analyse des faits économiques contemporains en s’appuyant sur les approches critiques de l’économie telle qu’elle est enseignée et normalisée mondialement. Elle comprend des livres qui s’interrogent sur les choix des acteurs économiques dans une perspective macroéconomique, historique et prospective.
Dans la série Le Monde en Questions sont publiés des ouvrages d’économie politique traitant des problèmes internationaux. Les économies nationales, le développement, les espaces élargis, ainsi que l’étude des ressorts fondamentaux de l’économie mondiale sont les sujets de prédilection dans le choix des publications.
La série Krisis a été créée pour faciliter la lecture historique des problèmes économiques et sociaux d’aujourd’hui liés aux métamorphoses de l’organisation industrielle et du travail. Elle comprend la réédition d’ouvrages anciens, de compilations de textes autour des mêmes questions et des ouvrages d’histoire de la pensée et des faits économiques.
La série Clichés a été créée pour fixer les impressions du monde économique. Les ouvrages contiennent photos et texte pour faire ressortir les caractéristiques d’une situation donnée. Le premier thème directeur est : mémoire et actualité du travail et de l’industrie ; le second : histoire et impacts économiques et sociaux des innovations.
La série Cours Principaux comprend des ouvrages simples, fondamentaux et/ou spécialisés qui s’adressent aux étudiants en licence et en master en économie, sociologie, droit, et gestion. Son principe de base est l’application du vieil adage chinois : « le plus long voyage commence par le premier pas ».
G LOSSAIRE
BIT
Bureau International du Travail
CCC
Clean Clothes Campaign
CEP
Council On Economics Priorities
CEPAA
Council On Economics Priorities Accreditation Agency
CISL
Confédération Mondiale des Syndicats Libres
CMT
Confédération Mondiale des Syndicats
ESE
Ethique Sur l’Etiquette
FLO
Fair Labour Organisation
GRI
Global Reporting Initiative
OIE
Organisation Internationale des Entreprises
OIT
Organisation Internationale du Travail
ONG
Organisation Non Gouvernementale
PNUE
Programme des Nations Unies pour l’Environnement
RSE
Responsabilité Sociale d’Entreprise
SA 8000
Social Accountability 8 000
SAI
Social Accountability International
SGS
Société Générale de Surveillance
SPG
Système de Préférence Généralisé
THC
Textile Habillement Cuir
UE
Union Européenne
Remerciements

Je tiens à remercier Antoinette Chargé, Valérie Rossé,
Michel Brugvin et Marie France Carenzo pour l’aide qu’il mon apporté à la rédaction de cet ouvrage.
I NTRODUCTION
En 2011-2013, 842 millions de personnes dans le monde souffrent de faim chronique, soit près d'une personne sur huit, selon la FAO 1 . Selon Jean Ziegler, « la mortalité due à la sous-alimentation représentait 58 % de la mortalité totale en 2006. Dans le monde, environ 62 millions de personnes, toutes causes de décès confondues, meurent chaque année. En 2006, plus de 36 millions sont mortes de faim ou de maladies dues aux carences en micronutriments » 2 .
Ces problèmes alimentaires, s’expliquent en parti, parce que dans de nombreux pays, les salaires sont insuffisants pour se nourrir. De plus, les conditions salariales les plus précaires les normes fondamentales du travail ne sont pas respectées (OIT, 2002). D’autres études confirment les carences graves rencontrées dans les pays « à bas salaires », qu’il s’agisse d’une ONG anglaise comme l’Oxfam 3 ou bien d’une enquête réalisée par des chercheurs travaillant pour d’autres ONG 4 .
Dans des situations aussi diverses, l’inspection du travail des différents pays concernés n’a pas été en mesure de faire respecter l’ensemble des normes fondamentales du travail. Sur la base de ces observations et de nombreux autres témoignages, les ONG et les syndicats des pays les plus industrialisés (PPI) cherchent des moyens de faire respecter les normes fondamentales du travail. Ces normes sont le droit d’association et de négociation, la non-discrimination au travail et à l’emploi, l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé, le salaire minimum, le temps de travail et l’hygiène et la sécurité.
Selon le BIT, le respect des droits les plus fondamentaux des travailleurs apparaît comme une des conditions du développement, dans la mesure, où ceux-ci permettent la satisfaction des besoins essentiels des travailleurs et de leur famille. Parmi ces besoins, figurent notamment la nutrition, le logement, la santé, l’éducation. L’absence de scolarisation des enfants porte préjudice non seulement à ces derniers, mais aussi à long terme au développement économique, social, politique et à la démocratie, dont ils sont potentiellement les acteurs (BIT, 1976). Le socio-économiste Johan Galtung souligne aussi : « il y a des besoins non matériels, qui constituent à la fois des buts et des moyens de satisfaire nos besoins fondamentaux, telles la participation de la population, l’indépendance, la justice sociale, l’égalité, la démocratie… » (1980 : 58). Cela concerne aussi le respect des conditions de travail et un salaire minimum ou équitable…
C’est ce constat, qui nous a conduits à étudier les actions mises en œuvre pour y remédier. En effet, l’absence de satisfaction des besoins essentiels nous semble un des enjeux majeurs à relever pour l’humanité. Dans cette thèse, nous avons choisi d’étudier l’action conjointe d’ONG et de syndicats dans la promotion des codes de conduite des entreprises transnationales. Il s’agit de comprendre comment des organisations s’inscrivant plutôt du côté de la résistance et du contre-pouvoir agissent pour la transformation des conditions de travail et de salaire.
Les entreprises transnationales (transnationales) se révèlent comme un des vecteurs dominants de la transformation de l’organisation du travail au plan national et international (Andreff, 1993). Elles utilisent notamment la sous-traitance et les délocalisations pour optimiser leurs plus-values et échapper aux contraintes des normes sociales les plus lourdes dans les pays industrialisés (Arthuis, 1992).
Les transformations du travail sont sous l’influence des restructurations et de l’augmentation du nombre des entreprises transnationales (transnationales). C’est, parce que ces entreprises restent très liées à leur nation d’origine que Susan George (1995), notamment, les qualifie de « sociétés transnationales » plutôt que de « firmes multinationales. » Pour notre part, nous préférerons utiliser simplement le terme d’entreprise, tout en y introduisant la dimension transnationale. C’est pourquoi nous les qualifions « d’entreprises transnationales » (transnationales).
Si nous comparons la situation internationale actuelle, à celle qui s’est développée sur le plan des nations, nous observons que « le développem