Des États de facto

Bonnot Maurice

Description

Anomalies du système international, les États de facto, autoproclamés, non reconnus, existent malgré le vide juridique dans lequel ils sont relégués, tels l'Abkhazie, le Haut-Karabagh, le Kossovo, l'Ossétie du Sud, la République turque de Chypre nord, la Transnistrie, la RASD (République Arabe Sahraouie Démocratique). Nombre de leurs aspects sont d'une normalité avérée, loin des clichés de terres laissées à l'anarchie que certains se plaisent à opposer aux Etats souverains, ordonnés et stables.

Sujets

• Science politique
• Géopolitique
• Diplomatie
• Relations internationales
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2014
• Nombre de lectures: 53
• EAN13: 9782336361215
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre
Maurice Bonnot










Des États de facto

Abkhazie, Somaliland, République turque
de Chypre nord…
Copyright


En couverture :
Drapeaux des États suivants, de gauche à droite et de haut en bas : Abkhazie – Biafra
République de Chine (Taïwan) – Katanga République turque de Chypre nord – Mandchoukouo Azawad – Palestine
Artsakh (Haut Karabagh) – Pridnestrovie (Transnistrie)
République sahraouie démocratique – République d’Ossétie du Sud Somaliland – Kossovo














© L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr [e-mail]
EAN Epub : 978-2-336-71132-4
Dédicace


A Tatiana,
Citation


« Je ne cherche pas à connaître les réponses, Je cherche à comprendre les questions »
Confucius
AVANT-PROPOS
Anomalies du système international, bizarreries du droit international public, réactions locales au phénomène post-westphalien, les États de facto, non reconnus, autoproclamés, quasi-États, au contraire des États faillis, EXISTENT effectivement même si leur existence souffre d’être reléguée dans le vide juridique, l’expectative, comme dans les limbes de l’ordre hiérarchique mondial.
La problématique est ancienne puisqu’on peut se souvenir que les États-Unis d’Amérique proclamant leur indépendance en 1776 ne seront reconnus par la France qu’en 1778 et leur ancienne métropole, la Grande-Bretagne en 1983 lors de la signature du traité de Paris. L’URSS n’est reconnue par la France qu’en 1924 et les États-Unis en 1933. La dislocation de l’Union Soviétique et l’éclatement de la Yougoslavie ont conduit à ce que s’opposent deux notions fondatrices de l’ordre international instauré en 1945, la non-intervention dans les affaires intérieures des États dont l’intégrité territoriale, l’intangibilité des frontières apparaissent comme autant de principes sacro-saints et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes leur conférant le privilège de l’autodétermination.
Les États de facto existent, l’auteur en a visité plusieurs sur le terrain et peut attester de nombre d’aspects d’une normalité avérée, voire de formes d’exemplarité acquises souvent à la limite de la survie, loin des clichés de trous noirs, de terres laissées à l’anarchie qu’une certaine littérature conformiste se plaît à opposer aux États souverains, ordonnés et stables.
Au-delà de l’aspect théorique du problème, l’ouvrage comporte des études de cas historiques (Mandchoukouo – RSK – Tchétchénie) ; de situations toujours actuelles, nées de l’effondrement de l’URSS (Transnistrie – Abkhazie – Ossétie du Sud – Haut Karabagh) ; d’exemples liés aux problématiques du continent africain, réminiscences historiques comme le Katanga, le Biafra, la Rhodésie et les Bantoustans ; mutations de statut d’États de facto rejoignant la catégorie de jure ainsi que l’Erythrée et le Sud Soudan, situations inchangées comme le Somaliland ou la RASD, nouvelles comme l’Azawad ; de diverses autres manifestations de par le monde (RTCN, Taiwan, Kossovo, Palestine et Bougainville).
La recherche des origines de cette problématique conduit à s’interroger sur les logiques et les phases menant du contrôle du territoire à la constitution et à l'affermissement menés le plus souvent sur un mode autarcique, d’entités effectives ainsi que sur les postures des États autrefois métropoles, le parrainage d’États protecteurs et les tergiversations d’acteurs régionaux et internationaux.
Chaque cas est en un sens spécifique. Il s’avère cependant que les approches pour en traiter se ressemblent à plus d’un titre. Les considérations historiques remontant parfois jusqu’à des temps immémoriaux fondent les argumentaires cependant que le facteur temps ou le coefficient d’inertie joue son rôle dans la prorogation de la recherche de solutions. Les impasses dans le règlement de ces conflits sont toujours susceptibles à plus ou moins long terme, à des degrés plus ou moins préoccupants, de représenter autant de menaces potentielles pour la paix régionale, voire internationale.
L’étude de la problématique des États de facto, de leurs similitudes comme de leurs dissemblances, mérite ainsi l’intérêt.
CHAPITRE PREMIER L A RECONNAISSANCE D’ É TAT
1 – Brève acception de la notion d’État
L’État, personne morale, plus ou moins centralisé (systèmes centralisé, déconcentré, décentralisé ou régionalisé), unitaire ou fédéral, dispose comme caractéristique principale selon Max Weber du « monopole de contrainte physique légitime » qu’il assure sur l’ensemble de son territoire, dérogeant ainsi au droit commun aux seules fins de servir l’intérêt général.
Carré de Malberg dans sa « Contribution à la théorie générale de l’État » (ouvrage publié enl985) retient que « l’État est une communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation dont résulte pour le groupe envisagé dans les rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition ».
Karl Marx considère que l’État n’est qu’un appareil de domination, « le pouvoir politique au sens strict du terme » n’étant que « le pouvoir organisé par lequel une classe en opprime une autre ». Engels pense de même que « l’État est en règle générale l’État de la classe la plus puissante, celle qui détient aussi la classe dominante ».
La Commission d’Arbitrage de la Conférence européenne pour la paix en Yougoslavie entérine le 29 novembre 1991 dans son avis n° 1 une définition dans les termes suivants : « L’État est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumise à un pouvoir politique organisé » et « se caractérise par la souveraineté ».
Plus récemment, James Crawford, dans son ouvrage « The création of States in international law » publié en 2006, définit au titre des droits et devoirs, pouvoirs et immunités de l’État cinq caractéristiques générales et exclusives :
• Les États ont une compétence plénière pour accomplir des actes dans la sphère internationale, de conclure des traités et autres,
• Les États sont seuls compétents en ce qui concerne leurs affaires intérieures sans être soumis à un contrôle par d’autres États,
• Les États ne sont pas soumis à toute procédure internationale sans leur consentement,
• Les États sont considérés en droit international comme égaux de manière formelle, sans que cela s’appuie sur des principes de morale ou politiques,
• Les États bénéficient de la compétence exclusive ne s’exerçant que sur leur territoire. L’État ne saurait exercer sa puissance sur un autre État sauf règle permissive contraire (Jurisprudence du Lotus 1927) 1 .
2 – Définition de la reconnaissance
L’ouvrage sur le « Droit international public » publié en 2009 par la L.G.D.J. sous la direction des Professeurs Daillier, Éorteau et Pellet donne de la reconnaissance d’État la définition suivante : « La reconnaissance est le procédé par lequel un sujet de droit international, en particulier un État, qui n’a pas participé à la naissance d’une situation ou à l’édiction d’un acte, accepte que cette situation ou cet acte lui soit opposable, c’est-à-dire admet que les conséquences juridiques de l’une ou de l’autre s’appliquent à lui ». L’objet de la reconnaissance peut varier selon la nature des changements opérés. Ainsi les États peuvent reconnaître l’acquisition ou la perte de territoire par une modification de frontière, l’établissement d’un protectorat, d’une neutralité perpétuelle, d’un état de belligérance, du contrôle administratif sur une partie du territoire, l’existence d’un mouvement de libération nationale.
Les déclarations les plus significatives sont la reconnaissance de gouvernement et celle d’un État. La résolution de Bruxelles du 23 avril 1936 adoptée par l’Institut de droit international sur la reconnaissance pose en son article 10 une définition de la reconnaissance de gouvernement. « La reconnaissance du gouvernement nouveau d’un État déjà reconnu est l’acte libre par lequel un ou plusieurs États constatent qu’une personne ou un groupe de personnes sont en mesure d’engager l’État qu’elles prétendent représenter et témoignent de leur volonté d’entretenir avec lui des relations. Elle perm