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Annales brevet - Page 67
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Brèves réflexions sur le droit chinois des contrats et ses perspectives d'évolution - article ; n°4 ; vol.48, pg 865-885
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Droit et juridique
Brèves réflexions sur le droit chinois des contrats et ses perspectives d'évolution - article ; n°4 ; vol.48, pg 865-885
23 pages
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Textes arrêtés par la Conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire, 1985
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Droit et juridique
Textes arrêtés par la Conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire, 1985
220 pages
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K. Nowacki, Licences de brevet et droit communautaire de la concurrence. Supplément au chapitre concurrence du Dictionnaire du Marché commun - note biblio ; n°1 ; vol.26, pg 219-220
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Droit et juridique
K. Nowacki, Licences de brevet et droit communautaire de la concurrence. Supplément au chapitre concurrence du Dictionnaire du Marché commun - note biblio ; n°1 ; vol.26, pg 219-220
3 pages
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Symposium sur les brevets (Moscou, 7-11 octobre 1974) - autre ; n°2 ; vol.26, pg 355-355
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Droit et juridique
Symposium sur les brevets (Moscou, 7-11 octobre 1974) - autre ; n°2 ; vol.26, pg 355-355
2 pages
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L'activité inventive et l'étendue de la protection dans le brevet européen. Vers un enseignement européen de la propriété industrielle à Strasbourg {Travaux du Colloque international d'octobre 1974) - note biblio ; n°2 ; vol.28, pg 399-400
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Droit et juridique
L'activité inventive et l'étendue de la protection dans le brevet européen. Vers un enseignement européen de la propriété industrielle à Strasbourg {Travaux du Colloque international d'octobre 1974) - note biblio ; n°2 ; vol.28, pg 399-400
3 pages
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Le rôle des brevets dans la stimulation de la création nationale et le transfert des techniques - article ; n°2 ; vol.30, pg 531-541
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Droit et juridique
Le rôle des brevets dans la stimulation de la création nationale et le transfert des techniques - article ; n°2 ; vol.30, pg 531-541
12 pages
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F. Benussi La tutela del brevetto per invenzione. Ambito e limiti - note biblio ; n°4 ; vol.31, pg 892-893
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Droit et juridique
F. Benussi La tutela del brevetto per invenzione. Ambito e limiti - note biblio ; n°4 ; vol.31, pg 892-893
3 pages
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J.M. Salamolard, La licence obligatoire en matière de brevets d'invention. Etude de droit comparé - note biblio ; n°3 ; vol.32, pg 681-683
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Droit et juridique
J.M. Salamolard, La licence obligatoire en matière de brevets d'invention. Etude de droit comparé - note biblio ; n°3 ; vol.32, pg 681-683
4 pages
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R. Uribe-Holguin, Cincuenta breves ensayos sobre obligaciones y contratos - note biblio ; n°1 ; vol.33, pg 231-231
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Droit et juridique
R. Uribe-Holguin, Cincuenta breves ensayos sobre obligaciones y contratos - note biblio ; n°1 ; vol.33, pg 231-231
2 pages
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Les contrats de licence relatifs à un brevet ou à un know-how dans les pays socialistes - compte-rendu ; n°4 ; vol.18, pg 8123-890
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Droit et juridique
Les contrats de licence relatifs à un brevet ou à un know-how dans les pays socialistes - compte-rendu ; n°4 ; vol.18, pg 8123-890
5 pages
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F. Valancogne, L'invention. Sa brevetabilité, l'étendue de sa protection, t. I - note biblio ; n°2 ; vol.21, pg 466-468
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Droit et juridique
F. Valancogne, L'invention. Sa brevetabilité, l'étendue de sa protection, t. I - note biblio ; n°2 ; vol.21, pg 466-468
4 pages
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Institut d'études européennes, Brevets et marques en regard du droit de la concurrence en Europe et aux Etats-Unis - note biblio ; n°3 ; vol.22, pg 606-606
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Droit et juridique
Institut d'études européennes, Brevets et marques en regard du droit de la concurrence en Europe et aux Etats-Unis - note biblio ; n°3 ; vol.22, pg 606-606
2 pages
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M. Rotondi, Inchiesta di diritto comparato, I, Projet d'une loi-type pour les brevets et les modèles - note biblio ; n°1 ; vol.23, pg 280-283
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Droit et juridique
M. Rotondi, Inchiesta di diritto comparato, I, Projet d'une loi-type pour les brevets et les modèles - note biblio ; n°1 ; vol.23, pg 280-283
5 pages
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La réglementation des brevets d'invention et son unification mondiale - article ; n°3 ; vol.24, pg 533-550
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Droit et juridique
La réglementation des brevets d'invention et son unification mondiale - article ; n°3 ; vol.24, pg 533-550
19 pages
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L'Accord entre les États-Unis et le Brésil sur la pêche à la crevette - article ; n°1 ; vol.18, pg 785-803
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Droit et juridique
L'Accord entre les États-Unis et le Brésil sur la pêche à la crevette - article ; n°1 ; vol.18, pg 785-803
20 pages
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La politique de l'OMS en matière de brevets - article ; n°1 ; vol.28, pg 739-749
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Droit et juridique
La politique de l'OMS en matière de brevets - article ; n°1 ; vol.28, pg 739-749
12 pages
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Vers une érosion du droit des brevets d'invention ? Nairobi 1981 - note biblio ; n°2 ; vol.35, pg 426-427
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Droit et juridique
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Vers une érosion du droit des brevets d'invention ? Nairobi 1981 - note biblio ; n°2 ; vol.35, pg 426-427
3 pages
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Studi in onore di Remo Franceschelli. Sui brevetti di invenzione e sui marchi - note biblio ; n°1 ; vol.37, pg 260-260
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Droit et juridique
Studi in onore di Remo Franceschelli. Sui brevetti di invenzione e sui marchi - note biblio ; n°1 ; vol.37, pg 260-260
2 pages
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La loi chinoise du 12 mars 1984 sur les brevets - article ; n°4 ; vol.37, pg 1028-1042
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Droit et juridique
La loi chinoise du 12 mars 1984 sur les brevets - article ; n°4 ; vol.37, pg 1028-1042
16 pages
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