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Constitution, statuts et capital d'une EURL - Page 90
![Rapport fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 final/n° E 3823)](https://img.uscri.be/pth/464481b71659db3ca48c3dae89bccb588a9595de)
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Rapport fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 final/n° E 3823)
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Rapport fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 final/n° E 3823)
49 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne
47 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013
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71 pages
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Croyances religieuses, morales et éthiques dans le processus de construction européenne
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172 pages
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Contribution du Conseil économique et social au pacte européen pour la jeunesse
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52 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (documents E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)
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215 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E 4303, E 4304 et E 4733)
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28 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la filière maritime
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56 pages
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![Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (COM [2008] 438 final/E 3911)](https://img.uscri.be/pth/45ec00005988f1ebf0f7362133f86d6c1fa887e3)
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (COM [2008] 438 final/E 3911)
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (COM [2008] 438 final/E 3911)
116 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (E 3902)
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73 pages
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Un dispositif de veille internationale sur les approches intégrées de développement urbain en Europe - Rapport de synthèse sur les politiques intégrées de développement urbain aux Pays-Bas
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40 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le véhicule électrique
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98 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la coordination des politiques économiques en Europe (Tome I)
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198 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la coordination des politiques économiques en Europe (Tome II)
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235 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
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115 pages
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73 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
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63 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la politique européenne de l'énergie
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72 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la notion de préférence communautaire
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37 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'Union européenne et les services de santé
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38 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme
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55 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne
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281 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
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35 pages
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Sécurité des transports de fret ferroviaire et avenir de la Surveillance Générale SNCF à la suite de la libéralisation européenne
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Cartographie de l'espace européen : rapport final
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
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169 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne, colonie du monde numérique ?
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158 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne face au chômage des jeunes
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33 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire par le groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune
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125 pages
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