Cours de droit - Page 959

Rapport relatif à l évaluation de la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale

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Rapport relatif à l'évaluation de la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale

Duffe Pierre, Taheri Françoise, Philippot Florian, Naudan-Carastro Chrystelle, Grimonprez Paul-Emmanuel, Inspection Générale De L'Administration

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Droit et juridique

Rapport relatif à l'évaluation de la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale

Duffe Pierre, Taheri Françoise, Philippot Florian, Naudan-Carastro Chrystelle, Grimonprez Paul-Emmanuel, Inspection Générale De L'Administration

139 pages

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Gestion des cadres sur postes du MEEDDAT en directions régionales et départementales : propositions pour des pratiques harmonisées et professionnalisées de gestion par les compétences

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Gestion des cadres sur postes du MEEDDAT en directions régionales et départementales : propositions pour des pratiques harmonisées et professionnalisées de gestion par les compétences

Apostolo Alain, Bourgine Marie-Madeleine, Senegas Philippe, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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Droit et juridique

Gestion des cadres sur postes du MEEDDAT en directions régionales et départementales : propositions pour des pratiques harmonisées et professionnalisées de gestion par les compétences

Apostolo Alain, Bourgine Marie-Madeleine, Senegas Philippe, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

94 pages

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La gouvernance concertée

Fleurieu Agnès De, Juffe Michel, Badre Michel, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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Droit et juridique

La gouvernance concertée

Fleurieu Agnès De, Juffe Michel, Badre Michel, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

341 pages

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Rapport du médiateur de l éducation nationale et de l enseignement supérieur - 2009 - Humaniser les approches

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Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - 2009 - Humaniser les approches

Médiateur De L'Éducation Nationale Et De L'Enseignement Supérieur, Monique Sassier

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Droit et juridique

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - 2009 - Humaniser les approches

Médiateur De L'Éducation Nationale Et De L'Enseignement Supérieur, Monique Sassier

143 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l enquête de la Cour des comptes sur l Office national des forêts (ONF)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'Office national des forêts (ONF)

Sénat. Commission Des Finances, Bourdin Joël

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'Office national des forêts (ONF)

Sénat. Commission Des Finances, Bourdin Joël

103 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances sur l implantation du tribunal de grande instance de Paris

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'implantation du tribunal de grande instance de Paris

Luart Roland Du, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'implantation du tribunal de grande instance de Paris

Luart Roland Du, Sénat. Commission Des Finances

111 pages

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Centre d analyse stratégique : Rapport d activité 2009

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Centre d'analyse stratégique : Rapport d'activité 2009

Centre D'Analyse Stratégique

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Droit et juridique

Centre d'analyse stratégique : Rapport d'activité 2009

Centre D'Analyse Stratégique

72 pages

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La formation continue au ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - Audit thématique d initiative nationale

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La formation continue au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - Audit thématique d'initiative nationale

Brunetiere Jean-René, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Deygout Françoise, Rimoux Lionel, Lagauterie Philippe, Rinie Elisabeth

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Droit et juridique

La formation continue au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - Audit thématique d'initiative nationale

Brunetiere Jean-René, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Deygout Françoise, Rimoux Lionel, Lagauterie Philippe, Rinie Elisabeth

105 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l enquête de la Cour des comptes relative au coût du passeport biométrique

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au coût du passeport biométrique

Andre Michèle, Sénat. Commission Des Finances

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au coût du passeport biométrique

Andre Michèle, Sénat. Commission Des Finances

93 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures

Andre Michèle, Sénat. Commission Des Finances

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures

Andre Michèle, Sénat. Commission Des Finances

78 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Doligé Éric, Jeannerot Claude

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Doligé Éric, Jeannerot Claude

96 pages

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Evaluation du fonctionnement du Groupement d Intérêt Public (GIP) Seine-Aval

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Evaluation du fonctionnement du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Seine-Aval

Lagauterie Philippe, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Chapelon Jean, Riviere Delphin

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Droit et juridique

Evaluation du fonctionnement du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Seine-Aval

Lagauterie Philippe, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Chapelon Jean, Riviere Delphin

52 pages

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Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d étape

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Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape

Ornellas Christian D', Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Allais Vincent, Rattier Philippe, Monteils Isabelle

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Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape

Ornellas Christian D', Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Allais Vincent, Rattier Philippe, Monteils Isabelle

84 pages

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Audit sur l état des pratiques de la mise en oeuvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos

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Audit sur l'état des pratiques de la mise en oeuvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos

Diquet Jean-Claude, Ruelle Louis, Simon-Rovetto Marie-Françoise, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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Diquet Jean-Claude, Ruelle Louis, Simon-Rovetto Marie-Françoise, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

47 pages

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Rapport d information fait au nom de la mission commune d information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport

Sénat, Legge Dominique De

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport

Sénat, Legge Dominique De

260 pages

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome II : Auditions et annexe

Legge Dominique De, Sénat

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome II : Auditions et annexe

Legge Dominique De, Sénat

299 pages

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Médiation de l eau - Rapport annuel du Médiateur 2010

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Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2010

Censi Marc, Mediateur De L'Eau

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Droit et juridique

Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2010

Censi Marc, Mediateur De L'Eau

25 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur la cession de l hippodrome de Compiègne

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la cession de l'hippodrome de Compiègne

Sénat. Commission Des Finances, Bricq Nicole

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la cession de l'hippodrome de Compiègne

Sénat. Commission Des Finances, Bricq Nicole

65 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation

Herve Edmond, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation

Herve Edmond, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

328 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale à la suite d une mission d information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010

Frimat Bernard, Du Suffrage Universel, Cointat Christian, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010

Frimat Bernard, Du Suffrage Universel, Cointat Christian, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale

117 pages

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010

Frimat Bernard, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Cointat Christian, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010

Frimat Bernard, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Cointat Christian, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

79 pages

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Le médiateur des Ministères de l économie et du budget : rapport 2010

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Le médiateur des Ministères de l'économie et du budget : rapport 2010

De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État, Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie Et Du Ministère Du Budget, Des Comptes Publics, Médiateur Du Ministère De L'Économie

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Droit et juridique

Le médiateur des Ministères de l'économie et du budget : rapport 2010

De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État, Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie Et Du Ministère Du Budget, Des Comptes Publics, Médiateur Du Ministère De L'Économie

101 pages

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Ministère de l économie, des finances et de l industrie - Rapport d activité

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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Rapport d'activité

Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie

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Droit et juridique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Rapport d'activité

Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie

36 pages

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Les établissements publics de coopération culturelle

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Les établissements publics de coopération culturelle

Wiener Marie-Christine, Inspection Générale Des Affaires Culturelles, Berthod Jean

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Droit et juridique

Les établissements publics de coopération culturelle

Wiener Marie-Christine, Inspection Générale Des Affaires Culturelles, Berthod Jean

84 pages

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Conseil d orientation de l édition publique et de l information administrative - Rapport 2010 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010

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Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2010 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010

Conseil D'Orientation De L'Édition Publique Et De L'Information Administrative

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Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2010 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010

Conseil D'Orientation De L'Édition Publique Et De L'Information Administrative

56 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d évaluation et de contrôle (MEC) sur les services de l Etat à l étranger

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les services de l'Etat à l'étranger

Chartier Jérôme, Eric Woerth, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les services de l'Etat à l'étranger

Chartier Jérôme, Eric Woerth, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

212 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi de son rapport d information n° 264 (2004-2005), concernant l enquête de la Cour des comptes relative à Météo France

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi de son rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France

Masseret Jean-Pierre, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi de son rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France

Masseret Jean-Pierre, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

39 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Raincourt Henri De

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Raincourt Henri De

78 pages

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