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Droit civil - Page 89

Les écoles de droit en Franche-Comté et en Bourgogne : la Faculté de droit de Dijon / par M. Villequez,...
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Les écoles de droit en Franche-Comté et en Bourgogne : la Faculté de droit de Dijon / par M. Villequez,...

François-Ferdinand Villequez

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François-Ferdinand Villequez

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174 pages

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Le droit / Émile de Girardin
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Le droit / Émile de Girardin

Emile De Girardin

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Emile De Girardin

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308 pages

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Azerbaijani

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Droit d expulsion des étrangers, VIIIe commission de l Institut de droit international : contribution à l étude de la question / par L.-J.-D. Féraud-Giraud,...
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Droit d'expulsion des étrangers, VIIIe commission de l'Institut de droit international : contribution à l'étude de la question / par L.-J.-D. Féraud-Giraud,...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud

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Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud

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153 pages

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Droit romain, essai sur l influence et les attributions des pontifes dans l ancien droit civil. Droit français, loi du 19 février 1889, commentaires des articles II à IV : thèse pour le doctorat... / par Paul Glinel,...
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Paul Glinel

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Paul Glinel

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316 pages

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Textes de droit romain expliqués : à l usage des élèves de la Faculté de droit de Paris pour le premier examen de licence / par M. E. Machelard,...
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Textes de droit romain expliqués : à l'usage des élèves de la Faculté de droit de Paris pour le premier examen de licence / par M. E. Machelard,...

Eugène Machelard

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Eugène Machelard

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196 pages

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Nos devoirs et nos droits : organisation de la France, droit usuel, économie politique, morale... / par A.-P. de Lamarche,... d après Mme Henriette Massy
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Nos devoirs et nos droits : organisation de la France, droit usuel, économie politique, morale... / par A.-P. de Lamarche,... d'après Mme Henriette Massy

A.-P. De Lamarche

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A.-P. De Lamarche

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245 pages

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Précis élémentaire d économie politique : à l usage des facultés de droit et des écoles / par Prosper Rambaud,...
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Prosper Rambaud

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Prosper Rambaud

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229 pages

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Le droit usuel de l économie politique à l école / par MM. Henri Reverdy... et Auguste Burdeau,...
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Auguste Burdeau

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221 pages

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La philosophie du droit de Hégel : essai analytique / par A. Marrast,...
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Augustin Marrast

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Augustin Marrast

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149 pages

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Armenian

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Le droit de la guerre et les précurseurs de Grotius / par Ernest Nys,...
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190 pages

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De la volonté unilatérale considérée comme source d obligations en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat... / par René Worms,...
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René Worms

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René Worms

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208 pages

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De la société en droit romain et des sociétés à responsabilité limitée : thèse... soutenue à Dijon, le 23 août 1866... / par Fernand Commoy,...
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De la société en droit romain et des sociétés à responsabilité limitée : thèse... soutenue à Dijon, le 23 août 1866... / par Fernand Commoy,...

Fernand-Louis-Faustin Commoy

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148 pages

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Entretien avec M. Guizot sur plusieurs questions de droit maritime international... / par M. Marec,...
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Théophile-Marie Marec

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Théophile-Marie Marec

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Manuel de droit et de jurisprudence, spécial pour les architectes, entrepreneurs, ouvriers et propriétaires / par C.-F. Brunet-Debaines,...
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Charles Fortuné Louis Brunet-Debaines

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182 pages

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Étude sur la donation et le testament en droit international privé / par J. Champcommunal,...
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Joseph Champcommunal

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Joseph Champcommunal

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Selected articles. 4/1992
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Council Of The European Union

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List of acquisitions. 1/1990
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Statistics of animal production
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COST C1
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European Commission Directorate-General For Research And Innovation

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La genèse de la conception du droit au secret chez l enfant - article ; n°4 ; vol.48, pg 443-450
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La genèse de la conception du droit au secret chez l'enfant - article ; n°4 ; vol.48, pg 443-450

Y. Delataille

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Medecine

La genèse de la conception du droit au secret chez l'enfant - article ; n°4 ; vol.48, pg 443-450

Y. Delataille

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10 pages

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Le droit et toute sa rigueur - article ; n°1 ; vol.26, pg 3-15
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Le droit et toute sa rigueur - article ; n°1 ; vol.26, pg 3-15

Pierre Legendre

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Le droit et toute sa rigueur - article ; n°1 ; vol.26, pg 3-15

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Le droit à l envers - article ; n°1 ; vol.19, pg 60-68
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Le droit à l'envers - article ; n°1 ; vol.19, pg 60-68

Jacques Bitot, Philippe Guillemet

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Jacques Bitot, Philippe Guillemet

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Figures du droit - article ; n°1 ; vol.26, pg 98-111
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Figures du droit - article ; n°1 ; vol.26, pg 98-111

Ettore Perrella

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Ettore Perrella

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Notes de bibliographie chinoise. II. Le droit chinois - article ; n°1 ; vol.9, pg 123-152
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Notes de bibliographie chinoise. II. Le droit chinois - article ; n°1 ; vol.9, pg 123-152

Paul Pelliot

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Vinaya et droit laïque. Etudes sur les conflits de la loi religieuse et de la loi laïque dans l Indochine hinayaniste - article ; n°1 ; vol.37, pg 415-477
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Vinaya et droit laïque. Etudes sur les conflits de la loi religieuse et de la loi laïque dans l'Indochine hinayaniste - article ; n°1 ; vol.37, pg 415-477

Robert Lingat

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Robert Lingat

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Economie industrielle et droit économique - article ; n°1 ; vol.21, pg 121-125
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Economie industrielle et droit économique - article ; n°1 ; vol.21, pg 121-125

Michel Rainelli

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Les filiales communes selon le droit antitrust communautaire et américain - article ; n°1 ; vol.63, pg 148-173
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Les filiales communes selon le droit antitrust communautaire et américain - article ; n°1 ; vol.63, pg 148-173

Barry E.Hawks

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Barry E.Hawks

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Le droit à l instruction par Catherine Kintzler - article ; n°1 ; vol.8, pg 89-97
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Le droit à l'instruction par Catherine Kintzler - article ; n°1 ; vol.8, pg 89-97

Catherine Kintzler

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Sciences humaines et sociales

Le droit à l'instruction par Catherine Kintzler - article ; n°1 ; vol.8, pg 89-97

Catherine Kintzler

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La Grille du Temps : approche lexicale du temps des lois (Code civil, 1804) - article ; n°53 ; vol.12, pg 103-116
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La Grille du Temps : approche lexicale du temps des lois (Code civil, 1804) - article ; n°53 ; vol.12, pg 103-116

Michèle Bordeaux

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La Grille du Temps : approche lexicale du temps des lois (Code civil, 1804) - article ; n°53 ; vol.12, pg 103-116

Michèle Bordeaux

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