Sélection
Droit Pénal - Page 110
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Optimisation fiscale et localisation - article ; n°2 ; vol.47, pg 385-402
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Droit et juridique
Optimisation fiscale et localisation - article ; n°2 ; vol.47, pg 385-402
19 pages
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Le Tunnel sous la Manche : Confrontation et fusion permanentes de deux cultures juridiques réputées antagonistes - article ; n°2 ; vol.47, pg 403-412
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Droit et juridique
Le Tunnel sous la Manche : Confrontation et fusion permanentes de deux cultures juridiques réputées antagonistes - article ; n°2 ; vol.47, pg 403-412
11 pages
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La distribution en Europe : les exemples français, allemand, anglais et italien - article ; n°2 ; vol.47, pg 413-419
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Droit et juridique
La distribution en Europe : les exemples français, allemand, anglais et italien - article ; n°2 ; vol.47, pg 413-419
8 pages
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Établissement de conventions générales de vente de services d'une entreprise à vocation mondiale - article ; n°2 ; vol.47, pg 421-426
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Droit et juridique
Établissement de conventions générales de vente de services d'une entreprise à vocation mondiale - article ; n°2 ; vol.47, pg 421-426
7 pages
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Importance du droit comparé dans la mise en place d'une politique de prix de transfert - article ; n°2 ; vol.47, pg 435-445
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Importance du droit comparé dans la mise en place d'une politique de prix de transfert - article ; n°2 ; vol.47, pg 435-445
12 pages
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La réserve de propriété dans le cadre des opérations commerciales transfrontalières - article ; n°2 ; vol.47, pg 459-464
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Droit et juridique
La réserve de propriété dans le cadre des opérations commerciales transfrontalières - article ; n°2 ; vol.47, pg 459-464
7 pages
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Clôture du Colloque - article ; n°2 ; vol.47, pg 503-505
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Droit et juridique
Clôture du Colloque - article ; n°2 ; vol.47, pg 503-505
4 pages
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Entre les mots et les choses : les raisonnements et les méthodes en tant que sources du droit - article ; n°2 ; vol.47, pg 509-526
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Entre les mots et les choses : les raisonnements et les méthodes en tant que sources du droit - article ; n°2 ; vol.47, pg 509-526
20 pages
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L'évolution récente de la propriété littéraire et artistique en Russie - article ; n°2 ; vol.47, pg 549-557
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L'évolution récente de la propriété littéraire et artistique en Russie - article ; n°2 ; vol.47, pg 549-557
10 pages
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Activités du Centre français de droit comparé - compte-rendu ; n°2 ; vol.47, pg 562-562
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Droit et juridique
Activités du Centre français de droit comparé - compte-rendu ; n°2 ; vol.47, pg 562-562
2 pages
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D. Alland, Justice privée et ordre juridique international. Étude théorique des contre-mesures en droit international public - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 591-592
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Droit et juridique
D. Alland, Justice privée et ordre juridique international. Étude théorique des contre-mesures en droit international public - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 591-592
3 pages
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Jura Vigilantibus : Antoine Broun, les droits intellectuels, le barreau - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 595-597
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Droit et juridique
Jura Vigilantibus : Antoine Broun, les droits intellectuels, le barreau - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 595-597
4 pages
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P. Le Cannu, J.-M. Lucheux, M. Pitron, J.-P. Senechal, Entreprises en difficulté. Prévention, redressement et liquidation judiciaires - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 598-599
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Droit et juridique
P. Le Cannu, J.-M. Lucheux, M. Pitron, J.-P. Senechal, Entreprises en difficulté. Prévention, redressement et liquidation judiciaires - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 598-599
3 pages
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P. Tercier, Les contrats spéciaux de La Partie spéciale du Code des obligations, 2e éd - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 610-610
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Droit et juridique
P. Tercier, Les contrats spéciaux de La Partie spéciale du Code des obligations, 2e éd - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 610-610
2 pages
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D. Truchet (sous dir.), L'indemnisation de l'aléa thérapeutique - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 614-615
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Droit et juridique
D. Truchet (sous dir.), L'indemnisation de l'aléa thérapeutique - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 614-615
3 pages
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H. De Vauplane et J.-P. Bornet, Droit de la Bourse - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 615-616
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Droit et juridique
H. De Vauplane et J.-P. Bornet, Droit de la Bourse - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 615-616
3 pages
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Notices bibliographiques - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 619-629
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Droit et juridique
Notices bibliographiques - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 619-629
12 pages
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Livres reçus - ouvrage reçu ; n°2 ; vol.47, pg 631-633
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Droit et juridique
Livres reçus - ouvrage reçu ; n°2 ; vol.47, pg 631-633
4 pages
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Le juge administratif finlandais et la Convention européenne des droits de l'homme - article ; n°3 ; vol.47, pg 681-689
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Droit et juridique
Le juge administratif finlandais et la Convention européenne des droits de l'homme - article ; n°3 ; vol.47, pg 681-689
10 pages
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Colloque franco-espagnol (Barcelone, 23-24 mars 1995) - compte-rendu ; n°3 ; vol.47, pg 776-791
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Droit et juridique
Colloque franco-espagnol (Barcelone, 23-24 mars 1995) - compte-rendu ; n°3 ; vol.47, pg 776-791
17 pages
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Archives de philosophie du droit, t. 39, Le procès - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 797-797
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Droit et juridique
Archives de philosophie du droit, t. 39, Le procès - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 797-797
2 pages
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H. Bleuchot, Les cultures contre l'homme ? Essai d'anthropologie historique du droit pénal soudanais - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 797-798
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Droit et juridique
H. Bleuchot, Les cultures contre l'homme ? Essai d'anthropologie historique du droit pénal soudanais - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 797-798
3 pages
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M.-J. Bonell, Principes relatifs aux contrats du commerce international - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 799-800
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Droit et juridique
M.-J. Bonell, Principes relatifs aux contrats du commerce international - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 799-800
3 pages
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P. W. Brouwer, T. Hol, A. Sogteman, W.g. Van Der Velden, A. H. De Wild, Cohérence and Conflict in Law - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 801-803
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Droit et juridique
P. W. Brouwer, T. Hol, A. Sogteman, W.g. Van Der Velden, A. H. De Wild, Cohérence and Conflict in Law - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 801-803
4 pages
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G. Couffignal, Le régime politique de l'Espagne - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 805-807
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Droit et juridique
G. Couffignal, Le régime politique de l'Espagne - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 805-807
4 pages
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E. Grande, Accordo criminoso e Conspiracy, Tipicitâ e stretta légalité nell'analisi comparata - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 809-809
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Droit et juridique
E. Grande, Accordo criminoso e Conspiracy, Tipicitâ e stretta légalité nell'analisi comparata - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 809-809
2 pages
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C. Du Granrut, Europe, le temps des régions - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 809-810
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Droit et juridique
C. Du Granrut, Europe, le temps des régions - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 809-810
3 pages
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M. Guillaume-Hofnug, La médiation - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 811-812
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Droit et juridique
M. Guillaume-Hofnug, La médiation - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 811-812
3 pages
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J. P. Hannequart, Le droit européen des déchets - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 812-812
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Droit et juridique
J. P. Hannequart, Le droit européen des déchets - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 812-812
2 pages
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P. Kinsch, Le fait du prince étranger - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 813-817
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Droit et juridique
P. Kinsch, Le fait du prince étranger - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 813-817
6 pages
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