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Droit Pénal - Page 628
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Rapport 2003 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement
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Droit et juridique
Rapport 2003 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement
227 pages
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Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009
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Droit et juridique
Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009
29 pages
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Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2004 - Tome 2
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Droit et juridique
Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2004 - Tome 2
237 pages
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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2004
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Droit et juridique
Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2004
52 pages
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Une politique de sécurité au plus près du citoyen : réflexions et propositions à l'intention de Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, Monsieur le ministre de l'intérieur
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Droit et juridique
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89 pages
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44 propositions pour améliorer la lutte contre la drogue
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Droit et juridique
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46 pages
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Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d'audit de modernisation
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Droit et juridique
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73 pages
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La professionnalisation des armées : quels sont les chances et les risques d'un projet ambitieux ? : rapport de 1ère phase
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Droit et juridique
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38 pages
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Les militaires et leur famille
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Prévention de la délinquance : agir ensemble
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Droit et juridique
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108 pages
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Contrôle de l'application des lois 2009 - Rapport annuel de contrôle de l'application des lois
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Droit et juridique
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107 pages
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Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice
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500 pages
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Rapport de recherche sur les agresseurs sexuels
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288 pages
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La Magistrature Hors les murs : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats
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133 pages
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Les Réseaux pluridisciplinaires et les professions du droit : rapport au Premier ministre
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176 pages
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La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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109 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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199 pages
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L'Entrée dans la profession d'avocat
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La sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels
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Droit et juridique
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63 pages
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La qualité de la réglementation
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Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau
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66 pages
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Mission parlementaire : faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?
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101 pages
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Prévention du suicide des personnes détenues : évaluation des actions mises en place et propositions pour développer un programme complet de prévention
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235 pages
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Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels
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64 pages
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Pour une meilleure qualité de la réglementation
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Droit et juridique
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56 pages
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Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiairefrançais ?
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Droit et juridique
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174 pages
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Les conditions de reconnaissance du délaissement parental et ses conséquences pour l'enfant
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149 pages
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L'évaluation du dispositif de l'injonction de soins
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143 pages
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Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise
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Droit et juridique
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56 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
101 pages
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