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Rapport 2005 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale

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Rapport 2005 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale

Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale

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Droit et juridique

Rapport 2005 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale

Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale

88 pages

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Fonction publique : faits et chiffres 2005-2006

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Fonction publique : faits et chiffres 2005-2006

Ministère De La Fonction Publique

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Droit et juridique

Fonction publique : faits et chiffres 2005-2006

Ministère De La Fonction Publique

303 pages

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Rapport 2006 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale

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Rapport 2006 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale

Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale

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Droit et juridique

Rapport 2006 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale

Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale

84 pages

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Coût et organisation de la gestion des ressources humaines dans l administration

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Coût et organisation de la gestion des ressources humaines dans l'administration

Comite D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics

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Droit et juridique

Coût et organisation de la gestion des ressources humaines dans l'administration

Comite D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics

107 pages

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Perceptions et perspectives du dialogue social dans les collectivités territoriales

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Perceptions et perspectives du dialogue social dans les collectivités territoriales

Cahuzac Fanny, Beauvois Emilie, Roge Aymée, Laville Cécile, Darbousset Lucie, Uzan Claire, Mckee Judith, Charbaut Grégoire, Heriard Christophe, Henry Jacques, Lepage Christophe, Marette Antoine, Baron Alexis, Boudard Alexis, Barry Pierre, Huthwohl Philippe, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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Droit et juridique

Perceptions et perspectives du dialogue social dans les collectivités territoriales

Cahuzac Fanny, Beauvois Emilie, Roge Aymée, Laville Cécile, Darbousset Lucie, Uzan Claire, Mckee Judith, Charbaut Grégoire, Heriard Christophe, Henry Jacques, Lepage Christophe, Marette Antoine, Baron Alexis, Boudard Alexis, Barry Pierre, Huthwohl Philippe, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

44 pages

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Renouvellement démographique de la fonction publique de l Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l immigration ?

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Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l'immigration ?

Calves Gwénaële, Direction Générale De L'Administration Et De La Fonction Publique

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Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l'immigration ?

Calves Gwénaële, Direction Générale De L'Administration Et De La Fonction Publique

74 pages

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Rapport sur la filière culturelle

Lenay Jean-Claude, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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Rapport sur la filière culturelle

Lenay Jean-Claude, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

48 pages

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Recrutement, formation, promotion : l alternative de l expérience professionnelle

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Recrutement, formation, promotion : l'alternative de l'expérience professionnelle

Becuwe Serge, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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Recrutement, formation, promotion : l'alternative de l'expérience professionnelle

Becuwe Serge, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

104 pages

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Assistants maternels, assistants familiaux : évoluer pour préparer l avenir

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Assistants maternels, assistants familiaux : évoluer pour préparer l'avenir

Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale, Lenay Jean-Claude

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Droit et juridique

Assistants maternels, assistants familiaux : évoluer pour préparer l'avenir

Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale, Lenay Jean-Claude

9 pages

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Rapport sur la Commission départementale de réforme

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Rapport sur la Commission départementale de réforme

Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale, Daniel Leroy

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Droit et juridique

Rapport sur la Commission départementale de réforme

Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale, Daniel Leroy

30 pages

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Commission de déontologie de la fonction publique de l Etat : 10ème rapport d activité 2004 - Accès des agents publics au secteur privé

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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 10ème rapport d'activité 2004 - Accès des agents publics au secteur privé

Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat

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Droit et juridique

Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 10ème rapport d'activité 2004 - Accès des agents publics au secteur privé

Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat

226 pages

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L action sociale dans la Fonction publique territoriale

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L'action sociale dans la Fonction publique territoriale

Daniel Leroy, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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Droit et juridique

L'action sociale dans la Fonction publique territoriale

Daniel Leroy, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

58 pages

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Rapport 2004 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale

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Rapport 2004 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale

Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale

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Droit et juridique

Rapport 2004 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale

Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale

80 pages

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Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique

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Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique

Bettinelli Benoît, Siben Cédric, De L'Énergie Et Des Technologies, Lartail Michel, Conseil Général De L'Industrie

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Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique

Bettinelli Benoît, Siben Cédric, De L'Énergie Et Des Technologies, Lartail Michel, Conseil Général De L'Industrie

122 pages

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Rapport annuel sur l état de la fonction publique - Faits et chiffres 2008 - 2009 - Volume 1

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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2008 - 2009 - Volume 1

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État

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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2008 - 2009 - Volume 1

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État

727 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositionsrelatives à la fonction publique

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositionsrelatives à la fonction publique

Morel-A-L'Huissier Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Derosier Bernard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositionsrelatives à la fonction publique

Morel-A-L'Huissier Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Derosier Bernard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

49 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l évolution de la masse salariale de la fonction publique

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique

Derosier Bernard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Francina Marc, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, La Verpilliere Charles De

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique

Derosier Bernard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Francina Marc, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, La Verpilliere Charles De

155 pages

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Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d activité 2008, Rapport au Premier ministre

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Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2008, Rapport au Premier ministre

Commission De Déontologie De La Fonction Publique

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Droit et juridique

Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2008, Rapport au Premier ministre

Commission De Déontologie De La Fonction Publique

74 pages

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Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d activité 2009, Rapport au Premier ministre

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Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2009, Rapport au Premier ministre

Commission De Déontologie De La Fonction Publique

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Droit et juridique

Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2009, Rapport au Premier ministre

Commission De Déontologie De La Fonction Publique

92 pages

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Derosier Bernard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Piron Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Derosier Bernard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Piron Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

71 pages

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Rapport annuel sur l état de la fonction publique - Faits et chiffres 2009-2010 - Volume 1

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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2009-2010 - Volume 1

Ministère Du Budget, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État, Des Comptes Publics

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Droit et juridique

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2009-2010 - Volume 1

Ministère Du Budget, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État, Des Comptes Publics

438 pages

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Rapport annuel sur l état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2009-2010 - Volume 2

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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2009-2010 - Volume 2

De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État, Ministère Du Budget, Des Comptes Publics

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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2009-2010 - Volume 2

De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État, Ministère Du Budget, Des Comptes Publics

251 pages

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L égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique

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L'égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique

Présidence De La République, Guegot Françoise

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Droit et juridique

L'égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique

Présidence De La République, Guegot Françoise

68 pages

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Rapport annuel sur l état de la fonction publique : volume 2 - Gestion prévisionnelle des ressources humaines 2006-2007

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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique : volume 2 - Gestion prévisionnelle des ressources humaines 2006-2007

Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Ministère Du Budget

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Droit et juridique

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique : volume 2 - Gestion prévisionnelle des ressources humaines 2006-2007

Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Ministère Du Budget

171 pages

Français

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Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d activité - 2010 : rapport au Premier ministre

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Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité - 2010 : rapport au Premier ministre

Commission De Déontologie De La Fonction Publique

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Droit et juridique

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité - 2010 : rapport au Premier ministre

Commission De Déontologie De La Fonction Publique

167 pages

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L évaluation et la notation des fonctionnaires de l Etat : rapport d enquête et conclusions du Comité - Juillet 2008

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L'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Etat : rapport d'enquête et conclusions du Comité - Juillet 2008

Cour Des Comptes; Comité D'Enquête Sur Le Coût Et Le Rendement Des Services Publics

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Droit et juridique

L'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Etat : rapport d'enquête et conclusions du Comité - Juillet 2008

Cour Des Comptes; Comité D'Enquête Sur Le Coût Et Le Rendement Des Services Publics

61 pages

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Rapport annuel sur l état de la fonction publique - Faits et chiffres 2007-2008 - Volume 1

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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2007-2008 - Volume 1

Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Ministère Du Budget

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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2007-2008 - Volume 1

Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Ministère Du Budget

647 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale par la mission d information sur les Parlements des pays européens

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les Parlements des pays européens

Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Gelard Patrice, De Législation, Peyronnet Jean-Claude, Du Règlement Et D'Administration Générale

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les Parlements des pays européens

Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Gelard Patrice, De Législation, Peyronnet Jean-Claude, Du Règlement Et D'Administration Générale

4 pages

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