Rapport déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Dubernard Jean-Michel, Familiales Et Sociales, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles