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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Timor oriental
Blum Roland, Pierre Brana, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Timor oriental
Blum Roland, Pierre Brana, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
32 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Kosovo
Roudy Yvette, Andre René, Mangin René, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Kosovo
Roudy Yvette, Andre René, Mangin René, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
61 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la régulation de la mondialisation financière
Feurtet Daniel, Gérard Fuchs, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la régulation de la mondialisation financière
Feurtet Daniel, Gérard Fuchs, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
97 pages
Français
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres
Ministère De La Fonction Publique
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Droit et juridique
Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres
Ministère De La Fonction Publique
580 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne
Jean-Louis Bianco, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne
Jean-Louis Bianco, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
80 pages
Français
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Vouloir l'égalité : troisième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
Le Pors Anicet, Françoise Milewski, Comité De Pilotage Pour L'Égal Accès Des Femmes Et Des Hommes Aux Emplois Supérieurs Des Fonctions Publiques
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Droit et juridique
Vouloir l'égalité : troisième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
Le Pors Anicet, Françoise Milewski, Comité De Pilotage Pour L'Égal Accès Des Femmes Et Des Hommes Aux Emplois Supérieurs Des Fonctions Publiques
163 pages
Français
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Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2012 : rapport au Premier ministre
Commission De Déontologie De La Fonction Publique
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Droit et juridique
Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2012 : rapport au Premier ministre
Commission De Déontologie De La Fonction Publique
192 pages
Français
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Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2011 : rapport au Premier ministre
Commission De Déontologie De La Fonction Publique
Documents
Droit et juridique
Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2011 : rapport au Premier ministre
Commission De Déontologie De La Fonction Publique
166 pages
Français
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L'encadrement supérieur de la fonction publique : vers l'égalité entre les hommes et les femmes : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère De La Fonction Publique, Colmou Anne-Marie, De La Réforme De L'Etat Et De La Décentralisation
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Droit et juridique
L'encadrement supérieur de la fonction publique : vers l'égalité entre les hommes et les femmes : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère De La Fonction Publique, Colmou Anne-Marie, De La Réforme De L'Etat Et De La Décentralisation
142 pages
Français
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Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique
Premier Ministre, Pecheur Bernard
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Droit et juridique
Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique
Premier Ministre, Pecheur Bernard
241 pages
Français
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 6ème rapport d'activité 2000 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat
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Droit et juridique
Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 6ème rapport d'activité 2000 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat
133 pages
Français
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Rapport 2000 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale
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Droit et juridique
Rapport 2000 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale
54 pages
Français
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Rapport 1999 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale
Documents
Droit et juridique
Rapport 1999 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale
32 pages
Français
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Rapport 2001 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale
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Droit et juridique
Rapport 2001 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale
52 pages
Français
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La fonction publique de l'Etat : rapport annuel mars 2001 - mars 2002
De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De La Fonction Publique
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Droit et juridique
La fonction publique de l'Etat : rapport annuel mars 2001 - mars 2002
De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De La Fonction Publique
31 pages
Français
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 7ème rapport d'activité 2001 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat
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Droit et juridique
Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 7ème rapport d'activité 2001 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat
140 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la communication de la Cour des comptes relative au Centre national de la fonction publique territoriale (en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Mercier Michel, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la communication de la Cour des comptes relative au Centre national de la fonction publique territoriale (en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Mercier Michel, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
181 pages
Français
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 11ème Rapport d'activité 2005 - Accès des agents publics au secteur privé
Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat
Documents
Droit et juridique
Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 11ème Rapport d'activité 2005 - Accès des agents publics au secteur privé
Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat
99 pages
Français
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 8ème rapport d'activité 2002 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat
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Droit et juridique
Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 8ème rapport d'activité 2002 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat
122 pages
Français
Documents
Rapport d'activité ministériel 2002 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De La Fonction Publique
Documents
Droit et juridique
Rapport d'activité ministériel 2002 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De La Fonction Publique
101 pages
Français
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Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Becuwe Serge, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale
Documents
Droit et juridique
Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Becuwe Serge, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale
19 pages
Français
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Rapport 2005 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale
Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale
Documents
Droit et juridique
Rapport 2005 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale
Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale
88 pages
Français
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Rapport 2006 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale
Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale
Documents
Droit et juridique
Rapport 2006 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale
Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale
84 pages
Français
Documents
Rapport sur la filière culturelle
Lenay Jean-Claude, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale
Documents
Droit et juridique
Rapport sur la filière culturelle
Lenay Jean-Claude, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale
48 pages
Français
Documents
Rapport sur la Commission départementale de réforme
Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale, Daniel Leroy
Documents
Droit et juridique
Rapport sur la Commission départementale de réforme
Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale, Daniel Leroy
30 pages
Français
Documents
Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 10ème rapport d'activité 2004 - Accès des agents publics au secteur privé
Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat
Documents
Droit et juridique
Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 10ème rapport d'activité 2004 - Accès des agents publics au secteur privé
Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat
226 pages
Français
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Rapport 2004 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale
Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale
Documents
Droit et juridique
Rapport 2004 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale
Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale
80 pages
Français
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2008 - 2009 - Volume 1
Ministère Du Budget, Des Comptes Publics, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État
Documents
Droit et juridique
Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2008 - 2009 - Volume 1
Ministère Du Budget, Des Comptes Publics, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État
727 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositionsrelatives à la fonction publique
Morel-A-L'Huissier Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Derosier Bernard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositionsrelatives à la fonction publique
Morel-A-L'Huissier Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Derosier Bernard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
49 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
Derosier Bernard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Francina Marc, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, La Verpilliere Charles De
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
Derosier Bernard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Francina Marc, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, La Verpilliere Charles De
155 pages
Français