Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010
Frimat Bernard, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Cointat Christian, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale