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Rapport annuel des inspections générales 2009

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Rapport annuel des inspections générales 2009

Inspection Générale De L'Éducation Nationale; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche

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Education

Rapport annuel des inspections générales 2009

Inspection Générale De L'Éducation Nationale; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche

260 pages

Français

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Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions

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Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions

Présidence De La République, Lachaud Yvan

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Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions

Présidence De La République, Lachaud Yvan

84 pages

Français

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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d activité 2012

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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2012

Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté, Delarue Jean-Marie

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Droit et juridique

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2012

Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté, Delarue Jean-Marie

400 pages

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Pour renforcer l efficacité de l exécution des peines

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Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines

Ciotti Eric, Présidence De La République

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Droit et juridique

Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines

Ciotti Eric, Présidence De La République

128 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République, sur l exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures

Tabarot Michèle, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Droit et juridique

Tabarot Michèle, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

118 pages

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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d activité 2010

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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2010

Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté, Delarue Jean-Marie

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Droit et juridique

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2010

Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté, Delarue Jean-Marie

386 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles (...) par le groupe de travail sur l enfermement des mineurs délinquants : évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles (...) par le groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs

Peyronnet Jean-Claude, Pillet François, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel

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Droit et juridique

Peyronnet Jean-Claude, Pillet François, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel

109 pages

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