Rapport d'information fait au nom des Affaires économiques et du plan et de la Commission des lois constitutionnelles (...) par le groupe de travail chargé de dresser le bilan de l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
Gelard Patrice, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel