Doc.2000/CWEDD 760 Liège, le 11 septembre 2000 Etude d'incidences relative à l'avant-projet de Plan Communal d'Aménagement (PCA) dit "Champ Sainte Anne" à WAVRE AVIS DU C.W.E.D.D. 1. Données de base Objet de la demande: Mise en œuvre d'une zone d'aménagement différé (anciennement zone d'extension d'habitat) afin d'en faire une zone d'habitat essentiellement destinée à la résidence. Catégorie : 3 – Aménagement du territoire, urbanisme. Demandeur: Ville de Wavre Auteur de l'avant-projet de PCA: Mr R. Pierre, géomètre-expert Auteur d'étude: POLY'ART. Autorité compétente: Gouvernement Wallon Remarque: Le C.W.E.D.D. a pris connaissance des désidératas émis par la population dans le cadre de l’enquête publique et des modifications apportées au plan de destination initial. 2. Contexte du projet 2.1. Cadre de l'avant-projet de PCA • Rappel de la procédure: l'avant-projet de PCA a été soumis – sans obligation mais selon le souhait du Collège Communal – à étude d'incidences (cf. art. 50 et suivants du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire (CWATUP)). La procédure requiert que le Conseil Communal adopte l'avant-projet afin qu'il devienne un projet de PCA soumis à enquête publique. Puisqu'il y a eu étude d'incidences, celle-ci, accompagnée des documents relatifs à l'enquête publique, est soumise à l'avis du Conseil Wallon de l'Environnement pour le développement Durable (C.W.E.D.D.). Des documents ...