DROIT DES AFFAIRES POUR MANAGERS - La justice des affaires , Le droit des sociétés, Les contrats commerciaux , Le fonds de commerce : Tome 1
, livre ebook
Le droit des affaires est composé de mécanismes juridiques compliqués en perpétuelle mutation, mais l’apprentissage de cette matière a besoin de simplicité et de clar té. pour cette raison nous n’avons pas cherché à être exhaustif, à rentrer dans les détails, à privilégier les controverses doctrinales ou à innover. l’objectif de ce tome 1 est simple : appor ter une assistance juridique aux managers. il se propose d’aborder de façon succincte et claire les principes essentiels de la gestion juridique d’une entreprise et ce dans une approche résolument pratique. il constitue ainsi un outil précieux susceptible de permettre aux managers d’éviter des «fautes juridiques», de mieux relever les défis posés par les problèmes juridiques au quotidien, éclairer et enrichir leur pratique managériale. Rassembler sur cer taines questions les données fournies par les sources du droit des affaires afin de les exposer synthétiquement autour d’idées générales et couramment admises, telle a été notre modeste ambition.la présentation de l’ouvrage par thématique indépendante, facilitera, nous l’espérons, une lecture assimilable et autonome en fonction des attentes du lecteur. et parce qu’une adaptation anarchique à la conjoncture est pernicieuse, la négociation et par ricochet ses procédures doivent être l’objet d’une vigilance sourcilleuse des juristes. et parce que son rôle est essentiel, la jurisprudence doit assurer cet équilibre entre la stabilité d’origine légale et l’adaptabilité des solutions négociées.
Informations légales : prix de location à la page 0,0900€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.
Extrait
aux managers d’éviter des «fautes juridiques», de mieux relever les déIs posés par les problèmes
Rassembler sur cer taines questions les données fournies par les sources du droit des affaires aIn
Paris et titulaire du certiîcat d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat à l’école des avocats de Toulouse. Il a démarré sa carrière professionnelle en
d’agence). Moulay Mohamed Lahbib Rhalib est actuellement professeur HDR à
ailleurs intervenant à l’Université de Toulon Var et à l’Académie Attijariwafa Bank.
DROIT DES AFFAIRES POUR MANAGERS La justice des affaires Le droit des sociétés Les contrats commerciaux Le fonds de commerce
DROIT DES AFFAIRES POUR MANAGERS La justice des affaires Le droit des sociétés Les contrats commerciaux Le fonds de commerce
Tome I
Moulay Mohamed Lahbib RHALIB
les essentiels de l’entreprise
I N T RO D U C T I ON G É N É R A L E
a compexîté de pus en pus croîssante de ’envîronnement égîsatîf obîge es managers à une prîse en consîdératîon systématîque LEn effet, îs accompîssent, quotîdîennement, des actes jurîdîques. des aspects jurîdîques dans e cadre de eur gestîon courante. Or ’îgnorance et a non observatîon des règes de droît es pus éémentaîres peuvent înduîre des conséquences souvent désastreuses pour es entreprîses. Le constat n’est pas nouveau. Toute oî n’est pas un code. Une cohérence înterne s’împose entre es concepts. En outre un équîîbre est à trouver entre es rîgîdîtés du droît écrît et e poîntîîsme d’un droît jurîsprudentîe. Pus que a métaphore, très kesénîenne, de a «pyramîde» des normes et des jurîdîctîons, c’est bîen putôt ’îmage du « réseau » quî s’împose pour exprîmer es évoutîons en cours de ’espace judîcîaîre Marocaîn. Sî ’économîe est saîsîe par a justîce dont ’actîvîté contrîbue à ’éaboratîon du droît économîque en généra, du droît de a concurrence en partîcuîer, a justîce est à son tour saîsîe par ’économîe, au poînt de donner naîssance à une nouvee dîscîpîne, ’économîe de a justîce. I y a beaucoup à dîre et beaucoup a déjà été dît sur a marchandîsatîon de a justîce. C’est e déveoppement de ’économîe de marché quî crée es condîtîons d’une mîse en concurrence des systèmes judîcîaîres et quî conduît à évauer es quaîtés et es défauts des « produîts » proposés
6 — Droît des affaîres pour managers
dans cette offre de justîce purîee : a rapîdîté, e coût, a dîscrétîon, a prévîsîbîîté, a sécurîté, ’împartîaîté, a compétence, a coniance, etc. I faut rappeer que e droît ne s’est jamaîs désîntéressé de ’économîe. Le droît des contrats a été éaboré pour permettre d’assurer es échanges économîques, ce que dît assez e mot negotîum, quî renvoîe aussî 1 au négoce des marchands . De même, a préoccupatîon d’une bonne admînîstratîon de a justîce, dans aquee î est permîs de voîr a forme tradîtîonnee de a ogîque managérîae, n’est pas une donnée récente : d’une certaîne manîère, c’est ee quî est à ’orîgîne des statîstîques judîcîaîres, et a puîssance pubîque ne s’est pas davantage désîntéressée de a réguatîon de a vîe économîque. Seon a déinîtîon que Jean-Jacques Rousseau donnaît de ’économîe dans a Grande Encycopédîe, à a déinîtîon de a justîce, hérîtée de Paton et d’Arîstote, comme ’équîtabe attrîbutîon des bîens seon es droîts et es mérîtes de chacun. Au-deà (ou en-deçà) des textes, ’îdéa seraît de pouvoîr offrîr aux managers un îvre compet « de droît commun », répondant aux besoîns ordînaîres de a gestîon de eurs entreprîses. I exîste déjà de nombreux ouvrages rîches, denses et détaîés de droît des affaîres ou portant sur certaîns de ses aspects. Dès ors, pourquoî cet ouvrage ? Le droît des affaîres est composé de mécanîsmes jurîdîques compîqués en perpétuee mutatîon, maîs ’apprentîssage de cette matîère a besoîn de sîmpîcîté et de carté. Pour cette raîson nous n’avons pas cherché à être exhaustîf, à rentrer dans es détaîs, à prîvîégîer es controverses doctrînaes ou à înnover. L’objectîf de ce tome 1 est sîmpe : apporter une assîstance jurîdîque aux managers. I se propose d’aborder de façon succîncte et caîre es prîncîpes essentîes de a gestîon jurîdîque d’une entreprîse et ce dans une approche résoument pratîque.
1 Loc Cadîet, pour une justîce économîque eficîente en Europe : enjeux et perspectîves d’une harmonîsatîon, propos întroductîfs.
Introductîon générale — 7
I constîtue aînsî un outî précîeux susceptîbe de permettre aux managers d’évîter des «fautes jurîdîques», de mîeux reever es déis posés par es probèmes jurîdîques au quotîdîen, écaîrer et enrîchîr eur pratîque managérîae. La vîsée est, donc, émînemment pragmatîque. Nous avons tenté de présenter es concepts de a manîère a pus sîmpe possîbe car, fondamentaement, îs sont accessîbes et compréhensîbes pour tous. Rassember sur certaînes questîons es données fournîes par es sources du droît des affaîres ain de es exposer synthétîquement autour d’îdées généraes et couramment admîses, tee a été notre modeste ambîtîon. La présentatîon de ’ouvrage par thématîque îndépendante, facîîtera, nous ’espérons, une ecture assîmîabe et autonome en fonctîon des attentes du ecteur. Et parce qu’une adaptatîon anarchîque à a conjoncture est pernîcîeuse, a négocîatîon et par rîcochet ses procédures doîvent être ’objet d’une vîgîance sourcîeuse des jurîstes. Et parce que son rôe est essentîe, a jurîsprudence doît assurer cet équîîbre entre a stabîîté d’orîgîne égae et ’adaptabîîté des soutîons négocîées. On e comprendra aîsément, notre dette est grande à ’égard de tous es commercîaîstes quî nous ont précédé dans cet exercîce.