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La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2013
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La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2013

Cour Des Comptes

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2013 Alternate Text
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Fiscalité

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2013

Cour Des Comptes

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253 pages

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Transports et dette publique. Des membres du Cercle des Transports alertent sur la dérive des déficits publics résultant des transports.
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Transports et dette publique. Des membres du Cercle des Transports alertent sur la dérive des déficits publics résultant des transports.

Cercle Des Transports

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Transports et dette publique. Des membres du Cercle des Transports alertent sur la dérive des déficits publics résultant des transports.

Cercle Des Transports

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Déficit public de la zone Euro et de l UE28 : rapport Eurostat
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Déficit public de la zone Euro et de l'UE28 : rapport Eurostat

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Actualité, évènements

Déficit public de la zone Euro et de l'UE28 : rapport Eurostat

Eurostat

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l article 121 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

François Marc, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l article 121 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

François Marc, Sénat. Commission Des Finances

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115 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l article 121 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini

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Rapport d information fait au nom de la Délégation de l assemblée nationale pour l Union européenne sur le renforcement de la gouvernance économique et la clarification de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation de l'assemblée nationale pour l'Union européenne sur le renforcement de la gouvernance économique et la clarification de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Garrigue Daniel

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation de l'assemblée nationale pour l'Union européenne sur le renforcement de la gouvernance économique et la clarification de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Garrigue Daniel

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur la situation économique de la Hongrie dans la perspective de son entrée dans la zone euro
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur la situation économique de la Hongrie dans la perspective de son entrée dans la zone euro

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur la situation économique de la Hongrie dans la perspective de son entrée dans la zone euro Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur la situation économique de la Hongrie dans la perspective de son entrée dans la zone euro

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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40 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la situation de la Caisse d amortissement de la dette sociale (CADES)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la situation de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Vasselle Alain

Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la situation de la Caisse d amortissement de la dette sociale (CADES) Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la situation de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Vasselle Alain

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75 pages

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Mission d assistance à la Polynésie française
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Mission d'assistance à la Polynésie française

Duprat-Briou Orianne, Lecerf Pierre-Emmanuel, Bolliet Anne, Zeggar Hayet, Laloue Frédéric, Debrosse Philippe, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances

Mission d assistance à la Polynésie française Alternate Text
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Autres

Mission d'assistance à la Polynésie française

Duprat-Briou Orianne, Lecerf Pierre-Emmanuel, Bolliet Anne, Zeggar Hayet, Laloue Frédéric, Debrosse Philippe, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances

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956 pages

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L économie française et les finances publiques à l horizon 2030 - Un exercice de prospective. Rapport d information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective.
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L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030 - Un exercice de prospective. Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective.

Senat, Observatoire Francais Des Conjonctures Economiques

L économie française et les finances publiques à l horizon 2030 - Un exercice de prospective. Rapport d information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective. Alternate Text
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L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030 - Un exercice de prospective. Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective.

Senat, Observatoire Francais Des Conjonctures Economiques

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200 pages

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Eurostat : Déficit public de la zone euro et de l’UE28 respectivement de 3,7% et 3,9% du PIB - Dette publique à 90,6% et 85,1%
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Eurostat : Déficit public de la zone euro et de l’UE28 respectivement de 3,7% et 3,9% du PIB - Dette publique à 90,6% et 85,1%

Eurostat

Eurostat : Déficit public de la zone euro et de l’UE28 respectivement de 3,7% et 3,9% du PIB - Dette publique à 90,6% et 85,1% Alternate Text
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Analyses et études sectorielles

Eurostat : Déficit public de la zone euro et de l’UE28 respectivement de 3,7% et 3,9% du PIB - Dette publique à 90,6% et 85,1%

Eurostat

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14 pages

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Université Paris IX Dauphine 2ème année DEUG MASS Cours de Macroéconomie : le modèle keynésien simple
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Université Paris IX Dauphine 2ème année DEUG MASS Cours de Macroéconomie : le modèle keynésien simple

Université Paris IX Dauphine 2ème année DEUG MASS Cours de Macroéconomie : le modèle keynésien simple Alternate Text
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Etudes supérieures

Université Paris IX Dauphine 2ème année DEUG MASS Cours de Macroéconomie : le modèle keynésien simple

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86 pages

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Assurance contre les chocs asymétriques en union monétaire : aléa moral et pacte de stabilité
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Assurance contre les chocs asymétriques en union monétaire : aléa moral et pacte de stabilité

Centre D'Etudes Prospectives D'Economie Mathematique Appliquees A La Planification ; Commissariat Général Du Plan, Daniel Laskar

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Fiscalité

Assurance contre les chocs asymétriques en union monétaire : aléa moral et pacte de stabilité

Centre D'Etudes Prospectives D'Economie Mathematique Appliquees A La Planification ; Commissariat Général Du Plan, Daniel Laskar

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23 pages

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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2010
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2010

Cour Des Comptes

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2010 Alternate Text
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Fiscalité

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2010

Cour Des Comptes

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169 pages

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Réaliser l objectif constitutionnel d équilibre des finances publiques
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Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques

Camdessus Michel, Premier Ministre

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Fiscalité

Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques

Camdessus Michel, Premier Ministre

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59 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur le débat d orientation des finances publiques pour 2011
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini

Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur le débat d orientation des finances publiques pour 2011 Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini

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227 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution Alternate Text
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Fiscalité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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154 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, préalable au débat d orientation budgétaire pour 2005
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan

Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, préalable au débat d orientation budgétaire pour 2005 Alternate Text
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Fiscalité

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan

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41 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d orientation budgétaire
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d orientation budgétaire Alternate Text
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Fiscalité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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246 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale

Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales; Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bur Yves, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Méhaignerie Pierre, Montchamp Marie-Anne

Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale Alternate Text
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Fiscalité

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale

Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales; Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bur Yves, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Méhaignerie Pierre, Montchamp Marie-Anne

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67 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution Alternate Text
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Fiscalité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini

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150 pages

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Certification des comptes de l Etat - Exercice 2012
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012

Cour Des Comptes

Certification des comptes de l Etat - Exercice 2012 Alternate Text
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Fiscalité

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012

Cour Des Comptes

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105 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Eckert Christian, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017 Alternate Text
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Fiscalité

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Eckert Christian, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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77 pages

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Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d assurance-maladie
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Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie

Briet Raoul, Présidence De La République; Premier Ministre

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Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie

Briet Raoul, Présidence De La République; Premier Ministre

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73 pages

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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012

Cour Des Comptes

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012 Alternate Text
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012

Cour Des Comptes

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255 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014

François Marc, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014

François Marc, Sénat. Commission Des Finances

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105 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d orientation des finances publiques
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Eckert Christian

Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d orientation des finances publiques Alternate Text
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Fiscalité

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Eckert Christian

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68 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d orientation des finances publiques
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Bur Yves, Familiales Et Sociales

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Bur Yves, Familiales Et Sociales

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15 pages

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Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l Etat pour l année 2008
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Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2008

Cour Des Comptes

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Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2008

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163 pages

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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2009
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2009

Cour Des Comptes

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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2009

Cour Des Comptes

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133 pages

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