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Le statut juridique de l’enfant au regard du Droit Civil au Tchad
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Le statut juridique de l’enfant au regard du Droit Civil au Tchad

Louaheube Béatrice Pagoui

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Droit et juridique

Le statut juridique de l’enfant au regard du Droit Civil au Tchad

Louaheube Béatrice Pagoui

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Les Titres des étrangers en France en 1999 : rapport au Parlement : deuxième rapport établi en application de l article 45 de la loi du 11 mai 1998
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Les Titres des étrangers en France en 1999 : rapport au Parlement : deuxième rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Ministère De L'Intérieur

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Les Titres des étrangers en France en 1999 : rapport au Parlement : deuxième rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Ministère De L'Intérieur

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Propositions pour le parc naturel régional de Camargue
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Propositions pour le parc naturel régional de Camargue

Chavarot André, Roussot Jacques, Glass Bernard, Inspection Générale De L'Environnement; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

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Propositions pour le parc naturel régional de Camargue

Chavarot André, Roussot Jacques, Glass Bernard, Inspection Générale De L'Environnement; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

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Pour une banque différente : la modernisation des caisses d épargne : rapport au Premier ministre
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Pour une banque différente : la modernisation des caisses d'épargne : rapport au Premier ministre

Douyere Raymond, Des Finances Et De L'Industrie. Direction De La Communication, Ministère De L'Économie

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Pour une banque différente : la modernisation des caisses d'épargne : rapport au Premier ministre

Douyere Raymond, Des Finances Et De L'Industrie. Direction De La Communication, Ministère De L'Économie

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Les établissements publics nationaux : un chantier pilote pour la réforme de l Etat. La mise en oeuvre des politiques publiques par les établissements publics nationaux : de la conception de la stratégie à l élaboration de la politique
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Les établissements publics nationaux : un chantier pilote pour la réforme de l'Etat. La mise en oeuvre des politiques publiques par les établissements publics nationaux : de la conception de la stratégie à l'élaboration de la politique

De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De La Fonction Publique, Claude Rochet

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Les établissements publics nationaux : un chantier pilote pour la réforme de l'Etat. La mise en oeuvre des politiques publiques par les établissements publics nationaux : de la conception de la stratégie à l'élaboration de la politique

De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De La Fonction Publique, Claude Rochet

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Rapport sur l évaluation de l application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
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Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Claeys Alain, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale, Vialatte Jean-Sébastien

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Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Claeys Alain, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale, Vialatte Jean-Sébastien

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Rapport sur le statut des conjoints d exploitants et des autres membres de la famille associés aux travaux d exploitation : rapport présenté par le Gouvernement au Parlement en application de l article 46 de la loi n° 95-95 du 1er février de modernisation de l agriculture
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Rapport sur le statut des conjoints d'exploitants et des autres membres de la famille associés aux travaux d'exploitation : rapport présenté par le Gouvernement au Parlement en application de l'article 46 de la loi n° 95-95 du 1er février de modernisation de l'agriculture

De La Pêche Et De L'Alimentation, Ministère De L'Agriculture

Rapport sur le statut des conjoints d exploitants et des autres membres de la famille associés aux travaux d exploitation : rapport présenté par le Gouvernement au Parlement en application de l article 46 de la loi n° 95-95 du 1er février de modernisation de l agriculture Alternate Text
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Rapport sur le statut des conjoints d'exploitants et des autres membres de la famille associés aux travaux d'exploitation : rapport présenté par le Gouvernement au Parlement en application de l'article 46 de la loi n° 95-95 du 1er février de modernisation de l'agriculture

De La Pêche Et De L'Alimentation, Ministère De L'Agriculture

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Les relations des cultes avec les pouvoirs publics
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Les relations des cultes avec les pouvoirs publics

Machelon Jean-Pierre, Ministère De L'Intérieur Et De L'Aménagement Du Territoire

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Les relations des cultes avec les pouvoirs publics

Machelon Jean-Pierre, Ministère De L'Intérieur Et De L'Aménagement Du Territoire

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L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Ordre Des Experts Comptables

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Création d'entreprise

L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Ordre Des Experts Comptables

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Les aides à la mobilité des agents de l Etat dans l intérêt du service
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Les aides à la mobilité des agents de l'Etat dans l'intérêt du service

Comite D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics

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Droit et juridique

Les aides à la mobilité des agents de l'Etat dans l'intérêt du service

Comite D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics

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Rapport du Conseil supérieur de la coopération 2001 : le mouvement coopératif en France
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Rapport du Conseil supérieur de la coopération 2001 : le mouvement coopératif en France

Délégation Interministérielle À L'Innovation Sociale Et À L'Économie Sociale

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Rapport du Conseil supérieur de la coopération 2001 : le mouvement coopératif en France

Délégation Interministérielle À L'Innovation Sociale Et À L'Économie Sociale

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Rapport du Conseil supérieur de la coopération 2000 : le mouvement coopératif en France, les mouvements coopératifs dans l Union Européenne
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Rapport du Conseil supérieur de la coopération 2000 : le mouvement coopératif en France, les mouvements coopératifs dans l'Union Européenne

Conseil Supérieur De La Coopération; Délégation Interministérielle À L'Innovation Sociale Et À L'Économie Sociale

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Rapport du Conseil supérieur de la coopération 2000 : le mouvement coopératif en France, les mouvements coopératifs dans l'Union Européenne

Conseil Supérieur De La Coopération; Délégation Interministérielle À L'Innovation Sociale Et À L'Économie Sociale

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives

Morange Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives

Morange Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales

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Saint-Martin, Saint-Barthélémy : quel avenir pour les îles du nord de la Guadeloupe ? : Rapport à Monsieur le secrétaire d Etat à l outre-mer
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Saint-Martin, Saint-Barthélémy : quel avenir pour les îles du nord de la Guadeloupe ? : Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Secrétariat D'Etat À L'Outre-Mer, Seners François

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Saint-Martin, Saint-Barthélémy : quel avenir pour les îles du nord de la Guadeloupe ? : Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Secrétariat D'Etat À L'Outre-Mer, Seners François

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Que sont devenus les jeunes agriculteurs installés au début des années 80 ?
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Que sont devenus les jeunes agriculteurs installés au début des années 80 ?

Ministère De L'Agriculture, Tilly Paul, De La Pêche Et De L'Alimentation; Centre National Pour L'Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles

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Que sont devenus les jeunes agriculteurs installés au début des années 80 ?

Ministère De L'Agriculture, Tilly Paul, De La Pêche Et De L'Alimentation; Centre National Pour L'Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles

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25 pages

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Evaluation du réseau des réserves naturelles
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Evaluation du réseau des réserves naturelles

Inspection Generale De L'Environnement

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Evaluation du réseau des réserves naturelles

Inspection Generale De L'Environnement

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48 pages

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Le pacte civil de solidarité, réflexions et propositions de réforme
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Le pacte civil de solidarité, réflexions et propositions de réforme

Ministère De La Justice

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Le pacte civil de solidarité, réflexions et propositions de réforme

Ministère De La Justice

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Les Archives orales : rôle et statut
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Les Archives orales : rôle et statut

Elgey Georgette, Conseil Economique Et Social

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Les Archives orales : rôle et statut

Elgey Georgette, Conseil Economique Et Social

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79 pages

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Mission parlementaire sur le régime juridique du jeu vidéo en droit d auteur
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Mission parlementaire sur le régime juridique du jeu vidéo en droit d'auteur

Martin-Lalande Patrice, Ministère De La Culture Et De La Communication

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Mission parlementaire sur le régime juridique du jeu vidéo en droit d'auteur

Martin-Lalande Patrice, Ministère De La Culture Et De La Communication

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Le droit de la femme (3e édition) / par Charles Secrétan,...
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Le droit de la femme (3e édition) / par Charles Secrétan,...

Charles Secrétan

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Savoirs

Le droit de la femme (3e édition) / par Charles Secrétan,...

Charles Secrétan

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Création et pérennisation de l entreprise de petite taille
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Création et pérennisation de l'entreprise de petite taille

Conseil Economique Et Social, Socquet Clerc Lafont Jacqueline

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Création et pérennisation de l'entreprise de petite taille

Conseil Economique Et Social, Socquet Clerc Lafont Jacqueline

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Fonds d investissement des départements d outre-mer
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Luart Roland Du

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Luart Roland Du

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Évolution de la démographie agricole et ses conséquences sur l organisation, le fonctionnement et la transmission des exploitations agricoles.
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Évolution de la démographie agricole et ses conséquences sur l'organisation, le fonctionnement et la transmission des exploitations agricoles.

Bernier Marc, Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche

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Évolution de la démographie agricole et ses conséquences sur l'organisation, le fonctionnement et la transmission des exploitations agricoles.

Bernier Marc, Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche

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La fonction juridique au ministère de l économie, des finances et de l industrie : mission d audit de modernisation
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La fonction juridique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : mission d'audit de modernisation

Inspection Generale Des Finances, Brabant Magali

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La fonction juridique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : mission d'audit de modernisation

Inspection Generale Des Finances, Brabant Magali

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44 pages

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Pour un statut de l association européenne
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Pour un statut de l'association européenne

Conseil Economique Et Social, Roirant Jean-Marc

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Droit et juridique

Pour un statut de l'association européenne

Conseil Economique Et Social, Roirant Jean-Marc

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68 pages

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La Rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux
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La Rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux

Chiffert Annie, Lecat Robert, Reliquet Philippe, Inspection Générale Des Affaires Culturelles

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Droit et juridique

La Rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux

Chiffert Annie, Lecat Robert, Reliquet Philippe, Inspection Générale Des Affaires Culturelles

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122 pages

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