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Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012
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Fiscalité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012
37 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir
186 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale
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Fiscalité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale
453 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les arrêts de travail et les indemnités journalières
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les arrêts de travail et les indemnités journalières
272 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011
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Fiscalité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011
53 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les risques psychosociaux au travail
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les risques psychosociaux au travail
79 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Fiscalité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques
29 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur Pôle emploi et le service public de l'emploi
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur Pôle emploi et le service public de l'emploi
151 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
80 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
69 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la missionsur la flexisécurité à la française
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Education
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la missionsur la flexisécurité à la française
238 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux
91 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
78 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
80 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
201 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante
138 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : rapport d'étape
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : rapport d'étape
93 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
120 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
84 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales sur la réforme des retraites
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales sur la réforme des retraites
355 pages
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Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux de la mission sur le financement des retraites dans les États européens
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Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux de la mission sur le financement des retraites dans les États européens
87 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur le Mediator et la pharmacovigilance
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur le Mediator et la pharmacovigilance
175 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales, sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales, sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante
48 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire
394 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences sanitaires
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences sanitaires
88 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital
506 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes
128 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012)
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012)
47 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
69 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
119 pages
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