-
52
pages
-
Français
-
Documents
-
2004
Description
L'objet du présent guide est de fournir aux parlementaires, aux administrations, aux membres de la Cour des Comptes et du Comité interministériel d'audit des programmes ainsi qu'à l'ensemble des agents de l'État, un référentiel commun expliquant les principes de construction et d'utilisation des stratégies, des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultats qui seront publiés dans les projets annuels de performances annexés aux projets de lois de finances, en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0050506
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0050506
-
Publié par
-
Publié le
01 janvier 2004
-
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français