Livre blanc sur les services d'intérêt général.
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30
pages
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Français
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Documents
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2004
Écrit par
Commission Europeenne
Publié par
temis-developpement-durable
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30
pages
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Français
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Documents
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2004
Description
Ce livre blanc fait suite au livre vert de juin 2003 et s'appuie sur le rapport de synthèse des quelque 300 contributions à la consultation publique sur les services d'intérêt général.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0048376
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0048376
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Publié par
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Publié le
01 janvier 2004
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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