Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2004, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

La troisième partie de la session ordinaire du Conseil de l'Europe s'est déroulée à Strasbourg du 21 au 25 juin 2004. Le présent rapport en retrace les principaux débats : débats économiques (euro et grande Europe, contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le dévelopement au développement économique en Europe centrale et orientale) ; problèmes politiques et internationaux (suivi de la situation en Turquie, Arménie, Bosnie-Herzégovine) ; questions environnementales et de société (esclavage domestique, servitude, personnes au pair et épouses achetées par correspondance, rôle des femmes dans la prévention et le règlement des conflits, interdiction du châtiment corporel des enfants en Europe, modalités de la gestion de l'eau en Europe).