Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l 'assurance maladie du Québec

Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec Fichier de renseignements sur le personnel – excluant les renseignements médicaux Version du 29 novembre 2009 FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER 3. DÉSIGNATION : Fichier de renseignements sur le personnel – excluant les renseignements médicaux 4. DATE DE CRÉATION (Année Mois) 1985 07 5. FINALITÉ(S) DU FICHIER : a. en vue de l'application de la loi : b. en vue de l'application du règlement : c. en vue de l'application du programme : d. pour la gestion interne de l'organisme : e. à des fins statistiques (cocher) : X z. autre(s) fins(s) (spécifier) : 6. USAGE(S) Organisation administrative, dotation en personnel et gestion de la mobilité, gestion du cheminement de la carrière, développement des ressources humaines, relations de travail, administration de la rémunération et des conditions de travail. 7. DESCRIPTION : Ce fichier, détenu par la Direction des ressources humaines et de la gestion immobilière, est constitué des dossiers individuels des employés de l’organisme. Les dossiers des personnes qui auraient quitté définitivement leur emploi sont archivés selon les règles de conservation approuvées par les Archives nationales du Québec . Outre des renseignements d’identité, un dossier d’employé contient des ...