LIVRE BLANC-010

LIVREBLANC WiFi PUBLICJanvier 2010La réglementation du WiFi publicSeriez-vous concerné sans le savoir ?DU LELE WiFi PUBLIC EN FRANCEDepuis 2003, les hotspots WiFi permettant d’accéder à Internet via des réseaux sans fil, Les instances participant à lase sont multipliés dans les lieux publics français. Les utilisateurs équipés d’appareils mobiles réglementation du WiFi publiccompatibles WiFi (ordinateurs portables, téléphones portables, assistants personnels) ont ainsi la possibilité de se connecter au Web, ou à des applications professionnelles (Extranet…) pendant leurs déplacements ou leurs séjours à l’hôtel par exemple. ARCEP L’Autorité de Régulation CNIL La Commission Nationale Cependant, l’essor du WiFi a posé une nouvelle problématique dans la lutte contre les des Communications Electroniques et des de l’Informatique et des Libertés a été ins-Postes a été créé en 1996 pour réguler la tituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. infractions liées aux nouvelles technologies. S’il est possible d’être clairement identifié concurrence dans le secteur des télécom- Cette autorité indépendante fixe les règles lors de l’utilisation de moyens de communications traditionnels (téléphonie fixe et munications. Cette autorité contrôle égale- relatives à l’informatique, aux fichiers et aux mobile, accès Internet à la maison), les hotspots WiFi offrent, quand à eux, un moyen ment le respect des normes d’émissions. libertés.de communication permettant ...