RÉPONSES AUX COMMENTAIRES REÇUS AU COURS DU PROCESSUS DE CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROTOCOLE D'ENTENTE

RÉPONSES AUX COMMENTAIRES REÇUS AU COURS DU PROCESSUS DE CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROTOCOLE D'ENTENTE DE L'ASSOCIATION DES CHEMINS DE FER DU CANADA (l’ACFC), TELLES QUE PRÉPARÉES PAR ENVIRONNEMENT CANADA Q. Comment le Comité de gestion ou le gouvernement sera-t-il en mesure de vérifier que les locomotives nouvellement acquises répondent aux normes de certification de l'Environmental Protection Agency (EPA)? R. Le PE comprend deux points saillants qui assurent que les mesures prises pour réduire les émissions selon les objectifs du protocole d'entente (PE) sont adéquatement rapportées. D'abord, un comité de gestion examinera le rapport annuel où les mesures prises sont documentées conformément au PE. Le comité sera formé de représentants du gouvernement du Canada (Environnement Canada et Transports Canada), l'Association des chemins de fer du Canada (l'ACFC) ainsi qu'un organisme non gouvernemental environnemental (ONGE). Ensuite, le Comité de gestion peut demander à un vérificateur d'examiner les processus et la documentation d'appui relatifs au PE, au moins annuellement. Le vérificateur remplira un rôle de vérification par un tiers. Q. Les lignes directrices à suivre pour le signalement d'émissions utilisent une méthodologie de calcul des facteurs d'émissions démodés. Comment le gouvernement entend-il s'assurer que le signalement des émissions est exact? R. Dans le PE, il est indiqué que la méthodologie pour calculer les facteurs d'émissions est ...