La proposition de loi portée par Delphine Batho contre la loi Duplomb

N° 1842 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2025. PROPOSITION DE LOI visant àabrogerlaloin°2025-794du11 août 2025, dite loiDuplomb, à rendre définitivel’interdictiondesnéonicotinoïdesenFrance, àtenir comptedudernier étatdesconnaissances scientifiqueset àluttercontre la concurrence déloyaleen matière depesticides, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme DelphineBATHO, M.Benoît BITEAU, MmeCyrielle (1) membres du groupe Écologiste et Social, députées et députés. CHATELAIN, les (1) Ce groupe est composé deChristine ARRIGHI,AMIRSHAHI, MmeM. Pouria : Mme ClémentineAUTAIN, MmeLéa BALAGE EL MARIKY, MmeDelphine BATHO, Mme Lisa BELLUCO, M. Karim BEN CHEIKH, M. Benoît BITEAU, M. Arnaud BONNET, M. NicolasBONNET, MmeCyrielle CHATELAIN, M.Alexis CORBIÈRE, M.Hendrik DAVI, M.Emmanuel DUPLESSY, M.Charles FOURNIER, MmeMarie-Charlotte GARIN, M. DamienGIRARD, M.Steevy GUSTAVE, MmeCatherine HERVIEU, M.Jérémie – 2 – IORDANOFF, MmeJulie LAERNOES, M.Tristan LAHAIS, M.Benjamin LUCASLUNDY, MmeJulie OZENNE, M.Sébastien PEYTAVIE, MmeMarie POCHON, M.JeanClaude RAUX, MmeSandra REGOL, M.Jean-Louis ROUMÉGAS, MmeSandrine ROUSSEAU, M.