L’étude que je présente en suite cherche à répondre une question que je me suis posée à la fin

Veronica Gonzalez Gonzalez

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Extrait

Institut des Hautes Etudes de l’Amérique latine
Master 2 recherche, mention Sociologie
Année académique 2005/2006





















LES PEUPLES AUTOCHTONES ET LA Convention sur la
protection et la promotion de la diversité des expressions
culturelles DE L’UNESCO

Verónica González González
Directeur d’études : Christian Gros
Co-directeur : David Dumoulin
Table des matières


Avant-propos méthodologique 1

Introduction 8

Chapitre I : Les organisations internationales, le droit
international et la production de l’autochtone comme
acteur international 14

A. L’autorité rationnelle - légale des organisations
internationales 14
1. La création de la réalité sociale 15
2. Les dynamiques non rationnelles 18
2.a. Les intérêts politiques 18
2.b. La « culture organisationnelle » 20
2.c. Les environnements externes 22

B. Les indigènes et les instruments juridiques internationaux 24
1. L’absence d’une personnalité juridique des peuples
autochtones 24
2. L’utilisation du terme « peuple autochtone » 26
3. La logique étatique 28
4. Les droits collectifs 30
5. Les différences dans la compréhension des concepts
utilisés dans des instruments juridiques 31

C. Quelques problèmes de démocratie des organisations
internationales 34
1. La participation des peuples autochtones dans le système
des Nations unies 35
2. Le rôle des organisations internationales dans la
participation des peuples autochtones 37


Chapitre II : La Convention sur la protection et la
promotion de la diversité des expressions culturelles
et les peuples autochtones 39

A. Qu’est-ce que la Convention sur la protection et la
promotion des expressions culturelles ? 39

2
B. La protection des cultures autochtones à l’UNESCO 43
C. La Convention sur la protection et promotion de la diversité des
expressions culturelles et les peuples autochtones 46
1. Les parties qui parlent explicitement des peuples
autochtones 48
1.a. Le paragraphe 8 du préambule : les savoirs traditionnels 48
1.b. Le paragraphe 15 : La création, diffusion et distribution
des expressions culturelles des peuples autochtones 50
1.c. Le principe 3 : de l’égale dignité et du respect de toutes
les cultres 52
1 .d. L’article 7 : leur encourager à produire des expressions
culturelles en tant que peuples 54

2. Autres articles susceptibles de défendre les expressions
culturelles autochtones
2.a. Le paragraphe 9 du préambule et l’article 8 : la protection
des expressions culturelles « vulnérables » 56
2.b. L’article 1 : La promotion de la diversité culturelle à tous
niveaux 59
2.c. L’article 7 : la reconnaissance de la communauté comme
source de diversité culturelle 60
2.d. L’article 12 : la participation de la société civile dans la
sauvegarde de la diversité culturelle 62
2.e. L’article 23 : les organes de la Convention 64
2.f. L’article 25 : mécanismes pour une participation active de
la société civile dans l’application de l’accord 65


Chapitre III : La participation des peuples indigènes dans
l’élaboration de la Convention sur la protection et la promotion de la
diversité des expressions culturelles 67
A. Caractéristiques générales 67
B. La première étape : les réunions d’experts 68
C. Les réunions d’experts intergouvernementaux 74
1. L’intégration des peuples indigènes dans la dynamique de
la Convention 76
2. Participation dans la rédaction de la Convention 79
3. Les perceptions des acteurs 83
D. Et après l’approbation de la Convention ? 85
E. Panorama général 86

Conclusions 88
3

Annexes I
Convention sur la protection et la promotion sur la diversité des
expressions culturelles I
Guide des entretiens XVI




























4
Avant-propos méthodologique


L’étude que je présente en suite cherche à répondre une question que je me suis posée à
la fin de mon travail de recherche à l’université, en 2003. Cette occasion-là, je suis allée
à la région tzotzil du Chiapas, près de San Cristóbal de Las Casas, pour approfondir sur
la relation entre les municipios autónomos zapatistes et les organisations internationales
qui soutenaient le municipio autonome de San Pedro Polhó. Cette recherche m’a amené
à réfléchir à propos de l’importance que l’échelle internationale a pour le mouvement
autochtone. Surtout, le fait que l’une des revendications plus importantes du mouvement
zapatiste s’appuyait sur ce qui avait établi dans un instrument juridique international, la
Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux de l’Organisation
international du travail, a réveillé mon intérêt pour le travail juridique des organisations
internationales à propos des autochtones. Particulièrement, j’étais intéressé à savoir
comment les organisations internationales, étant conformées par des Etats, qui ne sont
pas toujours réceptifs aux revendications des autochtones, pouvaient utiliser leur
pouvoir pour créer un acteur autochtone à qui elles pouvaient même accorder des droits
même quand leurs Etats ne le faisaient pas. Il me semblait aussi important de savoir la
raison pour laquelle tous les traités et les déclarations internationales qui ont été écrites
après la Convention 169 de 1989 ne reconnaissaient pas les droits des peuples
autochtones établis par ce texte. Je voulais, donc, approfondir la construction des
acteurs par les organisations internationales. Je voulais analyser comment ces
institutions étaient en train de construire un acteur autochtone international qui
n’existait pas lors de leur fondation.

Il était surtout intéressant d’observer comment les autochtones, n’étant pas des
acteurs étatique, commençaient à se faire un lieu dans le système onusien grâce à la
force du mouvement autochtone. L’inclusion des autochtones dans l’ONU peut fournir
beaucoup d’information sur la formation d’un espace de discussion pour les affaires non
seulement internationales mais transnationales.

D’autre part, mon séjour à San Pedro Polhó m’a rendu évidente l’importance qu’a
pour les autochtones la revendication du respect et protection de leur culture, qui est
5
vulnérable par rapport à la culture prépondérante de la société mexicaine. Ces réflexions
ont mis l’UNESCO comme l’organisation internationale plus adapte pour ma recherche.
En plus, son siège dans la même ville où j’ai étudié a déterminé que cette recherche se
focalisait sur elle.

Lors de ma première approche à l’UNESCO, j’ai trouvé que cette organisation
avait commencé une importante réflexion à propos de la diversité des cultures du monde.
Sous cette thématique les fonctionnaires de cette organisation on rammasé, depuis les
années quatre-vingts, de l’information à propos de plusieurs aspects concernant la
diversité culturelle, tels que le pluralisme juridique, l’intercompréhension et le dialogue
interculturel, les droits culturels, les politiques culturelles, la coexistence pacifique, la
protection de minorités et la question du commerce international de biens et services
culturels. Cette information est servi pour élaborer en 2001 la Déclaration universelle
sur la diversité culturelle, qui cherche à établir le premier effort pour un nouvel
traitement de la culture dans le cadre de la mondialisation. L’approche suggérée par
l’UNESCO a ouvert, pour les autochtones, une possibilité pour parler de la culture
d’une manière plus anthropologique par rapport à la manière qu’elle avait été traitée
auparavant. Quand l’UNESCO a annoncé qu’il avait été écrit un instrument juridique
qui cherchait à donner valeur contraignante à la déclaration, j’attendais que cel