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INSTAURATION D’UN PERIMETRE D’ETUDES CENTRE VI LLE CONTEXTE Située dans le département de la Seine et Marnsee ina ud e la ville nouvelle de Sénart, la commune de Cesson s’étant sur 697 ha et comptero ne n8v2i00 habitants (estimation insee 2009). Le territoire bénéficie d’une desserte par le R,E Rm Dettant Melun et Paris à 5 et 40 minutes de Cesson, avec une fréquence élevée. Du point de vue de la composition du territoi rec,o mlamune est composée de plusieurs entités : - Le bourg, cœur historique de la ville, - Cesson la Forêt au Sud, - Le hameau de Saint Leu et plus récemment à l’Ouest - Le quartier de la Plaine du Moulin à Vent au Nord Le centre Bourg de Cesson, principalement compo’shéa bditat individuel, présente un potentiel de développement lié à la présence dera intes r faiblement bâtis ou dont la mutabilité peut être envisagée à court ou moyemn et.e r La commune souhaite au mieux maitriser ce pote,n tdieel manière à préserver le cadre de vie exceptionnel qui fait la réputation de Ces son. DEFINITION L’article L.111-10 du Code de l’Urban«i smLoer sq:u e des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre odue rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics, le sursis à statuer peut êtres éo,pp odans les conditions définies à l'article L. 111-8, dès lors que la mise à l'étude d'un per otjerat vadux publics a été prise en Ville de Cesson 1considération par l'autorité compétente et que ...

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INSTAURATION D’UN PERIMETRE D’ETUDES CENTRE VILLE CONTEXTE Située dans le département de la Seine et Marne au sein de la ville nouvelle de Sénart, la commune de Cesson s’étant sur 697 ha et compte environ 8200 habitants (estimation insee 2009). Le territoire bénéficie d’une desserte par le RER D, mettant Melun et Paris à 5 et 40 minutes de Cesson, avec une fréquence élevée. Du point de vue de la composition du territoire, la commune est composée de plusieurs entités : - Lebourg, cœur historique de la ville, - Cessonla Forêt au Sud, - Lehameau de Saint Leu et plus récemment à l’Ouest - Lequartier de la Plaine du Moulin à Vent au Nord Le centre Bourg de Cesson, principalement composé d’habitat individuel, présente un potentiel de développement lié à la présence de terrains faiblement bâtis ou dont la mutabilité peut être envisagée à court ou moyen terme. La commune souhaite au mieux maitriser ce potentiel, de manière à préserver le cadre de vie exceptionnel qui fait la réputation de Cesson. DEFINITION L’article L.111-10 du Code de l’Urbanisme :« Lorsquedes travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics, le sursis à statuer peut être opposé, dans les conditions définies à l'article L. 111-8, dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en

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considération par l'autorité compétente et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités. » Dès instauration du périmètre, la municipalité pourra surseoir à statuer, dans les mêmes conditions, sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement. De ce fait, au sein du périmètre d’étude, pour une période de dix ans, la municipalité peut sursoir à statuer pendant 2 ans sur toutes les autorisations d’urbanisme déposée après instauration du périmètre. PRESENTATION

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Vu l’importance des enjeux définis ci dessous, il est indispensable de définir un périmètre d’études conformément à l’article L111-10 du Code de l’urbanisme, dont les limites sont précisées par le plan : -au Nord le Ru du Balory -au Sud le Verger et le stade Maurice Creuset -à l’Est la limite communale avec Vert Saint Denis -à l’Ouest le parking du Gros Cailloux, la Mairie, la Poste. ENJEUX Les enjeux sur le centre ville sont multiples, ils vont au-delà des prescriptions déjà formulées par l’EPFIF au moment de l’établissement du périmètre de veille foncière. Nous constatons une pression foncière de plus en plus pressante, il existe des terrains qui offrent des capacités de développement. -le périmètre d’étude sera l’occasion de s’intéresser aux conditions de vie dans le centre. -Il faudra y distinguer un cœur opérationnel délimité par la zone AUa au PLU de l’ensemble du périmètre d’étude. -Le périmètre d’étude sera pour la municipalité l’occasion de protéger le patrimoine paysager notamment au vu de la qualité paysagère à Cesson: Le symbole de cette volonté de pérennisation est le verger. -Il faudra solliciter la participation des riverains et de l’ensemble des cessonnais par des actions de concertations. La construction de nouveaux volumes dont la capacité reste à définir par des études et de la concertation, pourrait permettre d’accueillir : -un foyer résidence pour personnes âgées -de nouveaux logements individuels et collectifs locatifs ou en accession dont la répartition reste à définir au travers d’une étude de l’évaluation des besoins. -des services (surfaces de bureaux pour profession libérale, police municipale, activités associatives, etc.) -des commerces

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Une réflexion menée sur les enjeux peut amener à un certain nombre d’incidences qu’il faut recenser dès à présent : • stationnement: évaluer les besoins, mieux répartir l’offre, un nouveau parking pour le centre ville ? • créationd'un nouvel espace public : transfert du marché commerçant ? • incidencesur le tissu associatif, besoin accru en locaux ? • incidencesur le groupe scolaire : capacité possible d'enfants par classe sur Paul- Émile Victor • incidencesur les réseaux • incidencesur la circulation et des transports en commun avec l'accroissement des déplacements : à maitriser, favoriser les modes doux Ces éléments sont donnés afin de fournir une base de réflexion et ne sont pas exclusifs d’autres pistes pouvant être ouvertes ultérieurement. PROCEDURE DE MISE EN PLACE 1. Délibérationmotivée exprimant les enjeux et incluant la carte du périmètre annexée 2.Mesure de publicité (R.111-47 du Code de l’urbanisme: La décision de prise en considération de la mise à l'étude d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement est affichée pendant un mois en mairie ou au siège de l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.) -Affichage de la délibération pendant 1 mois -Publication dans un journal local 3. Arrêtédu Maire portant sur la mise à jour du PLU dans lequel le plan du périmètre sera annexé(article R 123-22 du Code de l’urbanisme : « La mise à jour du plan local d'urbanisme est effectuée chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu des annexes prévu aux articles R 123-13 et R 123-14. Un arrêté du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent constate dans chaque cas qu'il a été procédé à la mise à jour du plan ») PARTENAIRES

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La commune entend mener cette réflexion à l’aide de plusieurs partenaires, dont 3 principaux à savoir : -L’EPFIF auquel la commune est liée par une convention depuis novembre 2009 et qui assure le portage financier d’opérations. -Le CAUE 77 pour ses conseils sur la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère. -l’EPA, partenaire privilégié sur le territoire Sénartais, dont le directeur général nous a proposé, à titre gracieux, de prendre en charge l’étude de faisabilité urbanistique, technique et financière de ce projet sur la base du périmètre d’étude que nous allons instituer ce jour. Et enfin cette réflexion ne saurait être exhaustive sans d’autres partenaires que nous nous associerons en amont : -La commune de Vert Saint Denis limitrophe -Le SAN, sur les questions de réseaux de transports, liaisons douces et l’assainissement. -Un bureau d’études de transports, sur les problématiques de déplacements dans le cadre de la poursuite du Plan Communal de Circulation. -Le SIS, concernant le devenir du stade Maurice Creuset -Le SIC/MLC, sur l’éventualité des besoins de nouveaux locaux associatifs. Ces réflexions conduiront à une étude de faisabilité portant sur l’aménagement urbain, les dispositions techniques, le foncier et indiquant la faisabilité financière. Il est impossible de s’engager dans un processus d’aménagement sans études préalables.

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