Les news de stop arnaques

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Les news de stop arnaques I Que risque-t-on en se portant caution pour un ami ou un membre de sa famille dans le cadre

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Publié le 03 janvier 2013
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Langue Français
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Les news de stop arnaques

I Que risque-t-on en se portant caution pour un ami ou un membre de sa famille dans le cadre d'une location immobilière ? Le risque est assez simple : si le locataire ne peut plus payer ses loyers, c'est la personne qui se porte caution qui sera tenue de le faire, pendant toute la durée de son engagement. La durée de cet engagement est généralement prévue dans l'engagement que l'on demande de recopier à la main. S'il est muet sur ce point, il peut être dénoncé, la caution reste alors engagée jusqu'à la fin du bail ou de la période de renouvellement en cours.

I Un médecin a-t-il le droit de refuser de prendre en charge certains patient ? Un médecin est en droit de refuser de prendre en charge un patient en application de l'article 47 du Code de déontologie des médecins. L'exercice de cette liberté est soumis à la réunion de trois conditions : - Il ne doit pas ou plus y avoir d'urgence.

- Le patient doit être informé de son refus ou de son impossibilité à continuer à le prendre en charge.

- Il doit prendre toutes les dispositions pour que la continuité des soins soit assurée. Ainsi, une fois qu'un nouveau médecin est choisi, il doit lui transmettre toutes les informations nécessaires.