-
3
pages
-
Français
-
Documents
-
2014
Description
N°03-PRM/COM.14 COMMUNIQUE DE PRESSE Conseil des Ministres – Mercredi 29 Janvier 2014 Palais d’Etat d’Iavoloha Le premier Conseil des Ministres, dirigé par le Président de la République, SEM Hery RAJAONARIMAMPIANINA, a été tenu ce Mercredi 29 Janvier 2014 au Palais d’Etat d’Iavoloha. I°- COMMUNICATIONS - Au titre de la Présidence de la République Après avoir vivement remercié le Premier Ministre et les Membres du Gouvernement, lesquels ont marqué de leurs empreintes le processus de sortie de crise à Madagascar, le Président de la République a donné des mesures, en confirmation de celles appliquées auparavant, pour être observées jusqu’à la formation d’un nouveau Gouvernement : 1)°- De l’interdiction de toute désaffectation, mutation totale ou partielle, ou traitement de dossiers d’acquisition de terrains d’Etat au profit d’une tierce personne Toute désaffectation, mutation totale ou partielle, ou traitement de dossiers d’acquisition ou de transfert de terrains affectés à l’Etat au profit d’une tierce personne demeure proscrite afin de préserver les patrimoines affectés à des services publics pour l’accomplissement de leurs missions. 2)°- Des engagements de dépenses de plus de 200 000 000 Ariary Les engagements de dépenses de plus de deux cent millions d’Ariary (200 000 000 Ariary) doivent recevoir l’autorisation du Président de la République et du Premier Ministre. Cette mesure répond à l’optimisation de l’utilisation des ressources de l’Etat.
-
Publié par
-
Publié le
29 janvier 2014
-
Langue
Français