Systèmes d'information de gestion et techniques quantitatives de contrôle - article ; n°3 ; vol.20, pg 97-107

François Cellier, Patrice Cailleau

Description

Politiques et management public - Année 2002 - Volume 20 - Numéro 3 - Pages 97-107
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français

Extrait

François Cellier
Patrice Cailleau
Systèmes d'information de gestion et techniques quantitatives
de contrôle
In: Politiques et management public, %vol. 20 n° 3, 2002. Actes de la journée d'étude. Cour des comptes-chambres
régionales des comptes « L'évaluation du contrôle interne » - 7 décembre 2001. pp. 97-107.
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Cellier François, Cailleau Patrice. Systèmes d'information de gestion et techniques quantitatives de contrôle. In: Politiques et
management public, %vol. 20 n° 3, 2002. Actes de la journée d'étude. Cour des comptes-chambres régionales des comptes «
L'évaluation du contrôle interne » - 7 décembre 2001. pp. 97-107.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2002_num_20_3_2742SYSTEMES D'INFORMATION DE GESTION
ET TECHNIQUES QUANTITATIVES DE CONTROLE
François CELLIER*
Patrice CAILLEAU**
« Les comptables sont tenus de produire leurs comptes devant la chambre
régionale des comptes dans les délais prescrits par les règlements ». Les
pièces produites sont à la base du travail préparatoire au jugement des
comptes et au contrôle de la gestion. Elles permettent d'orienter les
recherches, de cerner des questions, de déceler des paiements irréguliers.
Mais, s'agissant des pièces nécessaires à l'exercice des contrôles du
comptable, elles ne sauraient suffire à porter une appréciation sur la gestion
des collectivités ou organismes contrôlés.
De plus, même si les expériences de dématérialisation tendent à se multiplier,
les comptes et pièces justificatives produits le sont encore, pour la plus grande
part, sous forme papier. Ces comptes et une partie de ces pièces -mandats,
titres et bulletins de paie, notamment - sont, pourtant, extraits de systèmes
informatisés, qui contiennent, par ailleurs, bon nombre d'autres informations
utiles au pilotage de la gestion. La prise de connaissance des
disponibles, en fonction des orientations du contrôle, permet d'effectuer des
traitements en grand nombre et de répondre à des questions portant sur des
ensembles d'opérations ou de procéder à des vérifications de cohérence, qui
resteraient, sinon, hors de portée.
A la différence d'autres institutions homologues, les chambres régionales sont
des juridictions, ce qui les conduit à mettre l'accent sur la régularité juridique, y
compris dans leurs attributions non juridictionnelles en matière d'examen de la
gestion. Cette proximité avec les autres ordres de juridictions ne doit pas,
cependant, faire oublier la similitude entre leurs attributions et celles de leurs
homologues en charge du contrôle financier local. Si les vérifications doivent
contribuer à la bonne application de la règle de droit, elles doivent aussi
permettre d'appréhender les enjeux et les risques financiers. A cet égard, il
importe de resituer les techniques évoquées dans cette note au regard de la
place qui est la leur dans la démarche d'audit financier. Quoique cette
référence puisse donner matière à débat, il paraît, en effet, nécessaire de
l'avoir présente à l'esprit si l'on souhaite donner aux questions posées par
l'emploi de ces méthodes leur pleine signification.
* Président de section, chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
** Premier Conseiller, des des Pays de Loire.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 20, n° 3, septembre 2002.
© Institut de Management Public - 2002. François CELLIER et Patrice CAILLEAU 98
Sources Les collectivités et services publics locaux, de taille et d'importance variable,
d'informations soumis au contrôle des chambres, couvrent un très vaste spectre d'activités.
et nature des Aussi l'audit de leur système d'information ne peut-il constituer que très
contrôles exceptionnellement le sujet central d'un contrôle. En revanche, la prise en
compte de ces systèmes ne saurait être totalement indifférente à la
démarche de vérification.
Systèmes d'information comptable et de gestion
Conçu en relation avec les procédures de gestion prévisionnelle à court et
moyen terme et les de suivi de l'activité, le système
d'information de gestion d'une entité publique ou privée recouvre l'ensemble
des outils dont celle-ci dispose pour les besoins du contrôle budgétaire et du
contrôle de gestion.
Il comprend la comptabilité générale, mais aussi la comptabilité analytique et
d'autres informations de gestion internes et externes. Il est inclus dans la
notion plus large de système d'information, englobant, notamment, les
données sociales.
Schématiquement, un système d'information de gestion d'une collectivité est
composé d'un noyau comptable, comprenant la comptabilité budgétaire, la
comptabilité d'engagement et la comptabilité de gestion, auquel peuvent être
adjointes des fonctionnalités complémentaires telles que des outils de
préparation budgétaire ou de suivi des engagements, ainsi que des
fonctionnalités périphériques, non nécessairement interfacées avec le noyau,
dédiées, par exemple, à la gestion des immobilisations et des marchés.
Le noyau comptable est alimenté selon des procédures - d'engagement, de
constatation du service fait, de liquidation, etc.- et en référence à un système
d'identification des opérations - par nature, par fonction, par centre budgétaire,
par débiteur ou créancier etc..
Lorsqu'il ne s'agit pas d'effectuer un audit d'un système particulier, mais
simplement d'en prendre connaissance en tant que source d'informations,
celle-ci peut se limiter à un inventaire des principales applications et des
données qu'elles contiennent. Pour avoir une vue d'ensemble de la cohérence
du système d'information, cette liste peut être utilement complétée par un
schéma des relations existant entre les différentes applications.
Objectifs du contrôle des comptes et de la gestion
La déontologie du contrôle exige de pouvoir étayer toute observation critique
par une preuve écrite. S'il doit être insisté, pour cette raison, sur le matériau
que constituent les comptes et pièces produits par les comptables publics, il
reste, cependant, qu'adapté au jugement des comptes, celui-ci ne saurait
fournir une base suffisante à l'examen de la gestion. La source d'informations Systèmes d'information de gestion et 99
techniques quantitatives de contrôle
que constituent les systèmes comptables et de gestion ne saurait, à cet égard,
être négligée.
Les comptes produits, accompagnés des pièces justificatives que le comptable
est en droit d'exiger pour exercer les contrôles qui lui incombent, permettent
d'apprécier la responsabilité de ce dernier en tant que caissier. Ils
également d'examiner la tenue de la comptabilité en tant que celle-ci relève de
sa responsabilité. En ce domaine, toutefois, le comptable public et
l'ordonnateur exercent des fonctions complémentaires.
Il existe une continuité entre la comptabilité administrative et les comptes du
comptable public et on ne peut avoir l'assurance que les comptes retracent la
totalité des opérations sans examiner, par exemple en matière de dépense,
les modalités d'enregistrement et le circuit des factures. De même, la
certification du service fait ne saurait attester à elle seule de la réalité des
contrôles opérés à la réception par les services gestionnaires.
Cette intégration a encore été renforcée, au cours des dernières années, par
la transposition des principes du plan comptable général de 1982 -
rattachement des charges et produits à l'exercice sur le fondement des droits
constatés, constitution de dotations aux amortissements ou aux provisions -
qui a encore accru le partage de responsabilité entre l'ordonnateur et le
comptable dans la tenue de la comptabilité.
A l'exemple de la Cour des comptes, dont les contrôles pourraient prendre à
l'avenir une forme proche de l'audit comptable en vue de la certification des
comptes de l'Etat, les contrôles des chambres régionales devront
vraisemblablement porter une attention de plus en plus grande à la fiabilité du
système comptable