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Category TRAVAIL EN PRISON : décision du Conseil constitutionnel
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TRAVAIL EN PRISON : décision du Conseil constitutionnel

  • 6

    pages

  • Français

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Description

Le Conseil constitutionnel a tranché ce matin. En prison les conditions de travail ne violent pas les droits fondamentaux des détenus.
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  • Publié par

  • Publié le

    25 septembre 2015

  • Langue

    Français

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