64
pages
Français
Documents
1990
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement
Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement
64
pages
Français
Ebook
1990
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Publié par
Publié le
01 janvier 1990
Nombre de lectures
25
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
4 Mo
Publié par
Publié le
01 janvier 1990
Nombre de lectures
25
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
4 Mo
Chapitre 17
Commerce extérieur*
CHRONOLOGIE
- Première mise en concordance de la1923 1960
NCCD avec la CTCI.
3 novembre - Sur initiatives de la Société des Nations,
Convention internationale sur la simplifica-
tion des formalités douanières.
1962
1947 - Les Nations Unies créent une organisa-
15 mars - Entrée en vigueur de la convention doua-tion spéciale, le GATT (General Agreement
nière du 6 octobre 1960 relative à l'impor-on Tariffs and Trade) qui est chargée d'éli-
tation temporaire des emballagesminer aussi largement que possible les
obstacles pouvant entraver les échanges
- Entrée en vigueur de la convention doua-internationaux. 1" juillet
nière du 8 juin 1961 relative à l'importation
temporaire de matériel professionnel12 septembre - Le Comité de Coopération Douanière
(matériel de presse, de radiodiffusion, de(CCD) européenne décide de créer à
télévision, et cinématographique...).Bruxelles un groupe d'étude pour l'union
douanière européenne.
13 juillet - Entrée en vigueur de la convention doua-
- Le bureau des statistiques des Nations nière du 8 juin 1961 relative à l'importation1950
Unies élabore une Classification Type pour de matériels destinés à être utilisés pour
le Commerce International (CTCI). des expositions et autres manifestations
(admissions temporaires, dispenses des
15 décembre - Signature à Bruxelles de trois conven- paiements de droits de douanes...).
tions sur :
• la création de la Nomenclature du Con-
seil de Coopération Douanière (NCCD) ; 1965
• l'harmonisation du mode d'établisse-
ment de la valeur en douane ; - Entrée en vigueur de la convention rela-11 décembre
• l'institution d'un Conseil de coopération tive au "bien-être" des gens de mer à bord
douanière. des navires affectés au trafic maritime
international (matériels à caractère cultu-
1951 rel ou social).
er1 novembre - La République Fédérale d'Allemagne est
un des premiers pays à mettre en vigueur 1967
la NCCD.
5 septembre - Entrée en vigueur de la convention du 11
1955 juin 1968 relative à l'importation tempo-
raire de matériel scientifique. Elle complète
er1 juillet - Un protocole rectifie la nomenclature tari- la convention relative aux matériels
faire de la NCCD. d'exposition (franchise temporaire).
- Instauration, dans les pays du Marché1959 1968
Commun, de la libre circulation des mar-
chandises sans droits de douanes.11 septembre - 37 pays ratifient l'entrée en vigueur de
la Convention sur la nomenclature pour la
classification des marchandises dans les
tarifs douaniers. Un grand nombre de pays 1971
et territoires adoptent la Nomenclature du
Conseil de Coopération Dounière (NCCD). 7 juin - Le Conseil de la Commission douanière
adopte la convention douanière sur le tran-La NCCD subira trois séries d'amende-
ments en 1965, 1972 et 1978. sit international des marchandises (ITT).
Elle vise à assurer le contrôle indispensa-
ble des conteneurs sans entraîner des4 novembre - Création du conseil de coopération doua-
retards.nière.
17 - COMMERCE EXTÉRIEUR 595* Ce chapitre a été établi en collaboration avec la Direction Générale
des Douanes et Droits Indirects.19761971
er- Entrée en vigueur de la convention doua- 1 janvier - Entrée en vigueur de la CTCI/rev2.10 septembre
nière relative à l'importation temporaire de
matériel pédagogique (franchise des droits
et taxes). 1980
21 mai - Entrée en vigueur de la convention inter-
nationale de Nairobi du 9 juin 1977 rela-
1973 tive à l'assistance mutuelle administrative
en vue de prévenir, rechercher et réprimer
18 mai - Convention internationale de Kyoto pour les infractions douanières.
la simplification et l'harmonisation des
régimes douaniers. 1988
er
1 janvier - Mise en place de la CTCI/rev3 ;
- Entrée en vigueur du Système Harmonisé1974 - Deuxième mise en concordance de la
NCCD avec la CTCI, à cette occasion la de désignation et de codification des mar-
chandises (SH).CTCI est révisée (CTCI/rev2).
PRÉSENTATION ET DÉFINITIONS
40 ANS DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE
1. Les échanges de la France - A l'importation le prix des produits comprend
métropolitaine avec le monde
Valeur
• le prix à la sortie de l'usine étrangère, appelée
+ FOB Valeur
• le coût d'acheminement dans le pays (Free on appelée
expéditeur jusqu'au poste frontière bord) ou CAF
1948-1988, les douanes traitent chaque année des millions FAB (Coût,
d'opérations douanières (tableau 1) (Franco Assurance,
à bord) Fret)
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
publie des tableaux et études statistiques à partir des déclara- • le coût du transport jusqu'à la
tions d'importation et d'exportation des marchandises. Toute- frontière française
fois elle exclut de ses statistiques certaines opérations à carac-
tère spécial -bagage diplomatique,...- ou d'une importance
La DGDDI retient les valeurs "franco frontière nationale" -CAFmineure - cabotage, articles achetés par les ménages...-.
pour les importations et FOB pour les exportations-. Afin de com-
parer le total des importations mesurées CAF et des exporta-Le traitement et la prise en compte des déclarations ont varié
tions évaluées FOB, la douane procède chaque année à unedans le temps en fonction des moyens techniques et des con-
estimation du taux de passage CAF-FOB à partir d'une analysecepts.
des contrats commerciaux.
1948-1961, les déclarations sont exploitées mécanographique-
Les conventions internationales citées dans la chronologie enment. La période de référence est le mois de dépôt des décla-
début de chapitre influent, lors de leur mise en application, surrations en douane.
la mesure du commerce extérieur.
Depuis janvier 1962 le traitement des données est informatisé.
Ce nouveau mode de saisie rend possible l'exploitation des
déclarations d'un mois en temps réel. Il affecte les résultats du
mois de janvier 1962 sans entacher les résultats globaux de 1948-1988, trois grandes périodes de statistiques doua-
1962.
nières-trois séries.
Pour éditer des statistiques très détaillées la DGDDI utilise la
nomenclature générale des produits (NGP) qui classifie environ
10 000 produits. Pour élaborer des tableaux synthétiques, des
1938-1988, résultats du commerce extérieur de la France séries ou indices et rédiger des études, la DGDDI et les servi-
(tableau 2) ces statistiques et économiques des ministères se réfèrent à des
nomenclatures plus condensées, différentes selon les époques,
Depuis 1938 les importations et exportations en valeur et en qui émanent toutes de la NGP.
francs courants sont comptabilisées de la manière suivante :
- 1948-1953 - Période d'après guerre, l'industrie redémarre
- A l'exportation le prix des produits comprend : (tableau 3a).
Valeur• le prix départ usine, La nomenclature dite de "Groupements d'utilisation" (GUD) est
appelée utilisée dans les publications douanières d'après-guerre pour
synthétiser les différents secteurs d'activités et de• le coût d'acheminement de l'usine FOB
consommation.au poste frontière
596Energie extérieur, les produits sont regroupés selon la Nomenclature
d'Etudes Conjoncturelles (NEC) [cf. encadré].
d'origine :
-, * pour ^p-* industrielle
1Matières premières *•* agricole• ^ l'industrieT"""
d'origine :et -<C^
demi-produits *•* pour ,—-••* industrielle — 1948-1988 le monde économique se transforme, les
1l'agriculture" *•* agricole échanges commerciaux de la France avec les principaux
pays industrialisés s'intensifient (tableau 4)
Moyens d'équipement *-* pour
d'origine industrielle .< ^ l'industrie En 1948 et 1949 les statistiques douanières de l'Allemagne com-
•*-* pour prennent les deux Allemagne, ce n'est qu'à partir de 1950 que
l'agriculture les statistiques douanières distinguent la République Démocra-
tique d'Allemagne (RDA) et la République Fédérale d'Allema-Produits • * durables
gne (RFA). <e * pour l'alirde =dl r
consommation *^* ' * non <* mentation er
Du 1 avril 1948 au 5 juillet 1959, sur le plan économique, ladurables^v humaine,
Sarre est rattachée à la France ; elle est donc comprise dansk * autres
le territoire statistique fran