Compenser les atteintes à la biodiversité : l'expérience américaine des banques de zones humides. : Point_134

Cgdd Service De L'Économie De L'Évaluation Et De L'Intégration Du Développement Durable

Description

Morandeau (D), Jeandel (C). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0076784

Sujets

• Environnement
• Protection de l'environnement

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• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 08 janvier 2012
• Nombre de lectures: 15
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• Langue: Français

Extrait

COMMISSARIAT
GÉNÉRAL AU
DÉVELOPPEMENT

DURABLE




n°134



Août

2012

Compenser les atteintes à la
biodiversité :
l’expérience américaine des
banques de zones humides
Pour compenser les impacts négatifs que son projet cause à la biodiversité, et qu’il n’a pu n
éviter ni réduire suffisamment, un aménageur peut recourir à une « banque de
compensation ». Il achète alors des crédits d’habitats ou d’espèces équivalents à ces impacts.
lors que la France expérimente depuis 2008 cet outil économique innovant, le Ministère d
développement durable a analysé la longue expérience des banques de compensation au
Etats-Unis, où elles représentent 26 % des mesures compensatoires réalisées, afin d’en tire
les enseignements. Les bilans sont mitigés en termes de résultats écologiques et de
redistribution de services écosystémiques au niveau local. Les banques n’apportent les
avantages attendus que si un cadre propice existe : règles d’échange, outils juridiques e
financiers, transparence et contrôle. Ces conditions de succès, progressivement mises en place
aux Etats-Unis, peuvent éclairer l’expérimentation de l’offre de compensation en France.
Une banque de compensation concerne un site dmeess uprreosj ectos.m pDee nspaltuosi,r else sd eb apnluqsuieesu rs mpurtoujaeltiss esnut r luens
naturel sur lequel un opérateur met en œuvre des
actions écologiques, en anticipation des besoins de site unique (site de compensation) et au sein d’une
compensation liés à de futurs projets sétrunctoumrei esu ndi’qéuceh e(lblea naqssuoec)i. éCeest tdeo ivmeunttu apliesramtieotnt ree t ulnees
d’aménagement. L’opérateur* peut être propriétaire co
du site ou conclure des contrats de gestion avec les acouthériteénsc, e eté cdoelso ggiaqruaen,t ieusn sucopnpltréômlee nftaaciirleitsé enp otuerr mleess
propriétaires ou exploitants (agriculteurs, forestiers). Il de oprérennité, d’expertise et de ressources financières.
valorise les bénéfices de ces actions par la vente de
crédits* à des aménageurs* devant compenser leurs En 2011, les banques de compensation ont mis en
impacts sur les mêmes habitats ou espèces que ceux œuvre 26 % des mesures compensatoires (Ecosystem
concernés par la banque et sur le même territoire. Ce Marketplace, 2011). Cette proportion pourrait
mécanisme est mis en œuvre aux Etats-Unis, en s’accroître, au vu de la tendance observée depuis les
Australie et en Allemagne et expérimenté en France, années 1990 et de la réglementation en leur faveur
aux Pays-Bas et au Québec (Canada). pour les ressources aquatiques depuis 2008 (figure 1).
Lesbanques,mode de compensationprivilégié aux Figure 1 : Nombre de banques de compensation
Etats-Unis américaines pour les ressources aquatiques
Aux Etats-Unis, après avoir entrepris tous les efforts
pour minimiser ses impacts sur la biodiversité, un
aménageur peut compenser ses impacts résiduels1000
selon trois modalités : en mettant en œuvre lui-même
les mesures compensatoires, en versant une somme à750
un organisme de conservation de la biodiversité, ou
en achetant des crédits à une banque de500
compensation. Ces crédits, liés à la surface de la
banque ou à sa valeur fonctionnelle, portent sur les250
zones humides, les cours d’eau ou les espèces0
menacées. Leur prix varie fortement selon les coûts1990 1995 2000 2005 2010
de l’opération, la localisation de la banque (prix du
foncier) et le rapport entre l’offre et la demande.
Depuis 2008, la réglementation sur les ressourcesUn instrument économique fortement régulé par
aquatiques privilégie les banques du fait de leurs
avantages par rapport aux autres modes deles autorités piounb lidqeuse sa tteintes à la biodiversité via
compensation, pour tendre vers l’objectif de « zéro La compensat
perte de zones humides » fixé en 1989. En effet, des banques est un mécanisme de marché basé sur
l’anticipation des besoins par l’opérateur de la banque l’offre et la demande. Aux Etats-Unis, ce mécanisme
rend la compensation effective avant même l’impact est fortement régulé : l’ouverture d’une banque suit

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Le Point sur|n°134|Août 2012

un processus de certification et son fonctionnement est préciséPérennisationpar des outils financiers etjuridiques
par un accord avec les autorités (figure 2). Cet encadrement La es e
vise notamment à répondre au risque que la compensation ne pérennité des banqu st assurée à deux niveaux.
soit assimilée à un « droit à détruire la biodiversité », c’est-à-Fonds fiduciaire
dire qu’un aménageur diminue ses efforts de minimisation des Une banque de compensation ne peut être certifiée que si elle
impacts du fait d’une offre de compensation « clé en main ». possède un fonds fiduciaire, dont les taux d’intérêt annuels lui
Figure 2 : Régulation des banques de compensationt enrg’a dmepentteetrmifand el secnreures mesgest de noi rustuotal eur d déeng’eemagne.tL aabqneut ransfère une som

OuverturedePériode de Période de gestion urporetéd eérud enu struune e à minédnnaédep enitcrucaa tapi qte lui iuleveresil te ellementrse annurétê,sc l sei tn euq i
labanque lancement

n’entame pas le capital du fonds (figure 3). La somme est
constituée de la vente des crédits aux aménageurs pendant la

période de lancement de la banque ; si tous les crédits n’ont
Accord cadre avec les autorités
Contrôle par les autoritésetélpmocnof el r litdor e êm-mui ,’latedtaueporéenduté vce ss à pé saepdnna t’nse tecprévu ém ninac .sducuAulicr iee smrtpa
Avis d’un groupe Certification
méthodologique les Pland’évaluation inter- par en cas de faillite d’une banque.
administrations autorités

3 :
La certification apprécie la performance écologique de laFigure FBoannqcutieodnnceommp eennts adtiuofonds fiduciaire
banque, soumise à une obligation de résultats, et sa viabilitée n
financière. Les éléments analysés sont la localisation et les
outils de protection du site, les actions écologiques, lesIntérêts
performances attendues, leur suivi, les règles d’échange entreannuels
pertes* et gains* écologiques et les garanties financières. UneFonds fiduciaire
fois certifiée, la banque peut commencer à vendre ses crédits,
chaque crédit ne pouvant être vendu qu’une seule fois.Achats de
Dès lors qu’un aménageur achète à une banque le nombre etcrédits
le type de crédits nécessaires à son projet, la responsabilité deAménageurs
la mise en œuvre de la mesure compensatoire est transférée
de l’aménageur à la banque. En cas de non atteinte desTemps
objectifs par la banque, les autorités se retournent contre elleCertificat ans Fin d’e
et non pas contre l’aménageur. Pour gérer ce risque, desion 5 ngagement
compagnies d’assurance offrent une couverture en cas d’échec dePériode de l’aménageur
de la restauration ou de catastrophe naturelle sur le site. de gestionlancement Période

Zoom sur la France : l’expérimentation des banques de
compensation dans le cadrejuridique existant Zoom sur la France : la fiducie
La France étudie la pertinence et la faisabilité des banques de La fiducie, instrument financier français proche des fonds
compensation dans le cadre du droit existant, à partir fiduciaires américains, n’existe en France que depuis 2008. Le
d’opérations pilotes portant sur différents habitats et espèces recours à la fiducie pour pérenniser le financement de la
et basées sur plusieurs modèles économiques. Une opéra