Evaluation de l'accessibilité des transports en commun en site urbain : accessibilité physique, accessibilité financière.

- Mise en oeuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées, relatives à la mise en accessibilité des services de transport.
- Promotion d'une dynamique pour l'application de l'article 123 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 concernant la tarification sociale et l'amélioration de la desserte des quartiers sensibles.
Domergue (J). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0063256