Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives

Comment améliorer le cadre de vie des 1,5 million de Français qui résident actuellement dans les quartiers sensibles et qui cumulent divers handicaps : chômage, précarité, pauvreté, exclusion, insécurité... ? Dans le cadre de la politique de la ville, 100 zones franches urbaines (ZFU) ont été implantées depuis 1996 en France métropolitaine et ultramarine, afin de favoriser le développement économique et l'emploi au sein des quartiers considérés comme étant les plus en difficulté. Ce rapport aborde les avantages et les contraintes pour les entreprises en ZFU, les compensations d'exonérations de charges fiscales et sociales. Il fait le bilan de dix ans de cette politique : résultats encourageants en matière de croissance et d'emploi ; déploiement de l'activité économique ; coût des exonérations ; profil des salariés ; retour sur l'investissement de l'Etat. Il constate les limites du dispositif : mixité sociale et pouvoir d'achat faibles ; interrogations quant à une meilleure mise en oeuvre du zonage pour l'emploi. Il propose plusieurs axes de réflexion pour favoriser la cohésion sociale au sein des ZFU (développement de l'emploi local, accès des femmes à l'emploi, amélioration du cadre de vie, accompagnement des entrepreneurs...).