Rapport d'activité 2012 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Dans son 33ème rapport annuel, la CNIL fait le bilan de l'année écoulée, marquée une nouvelle fois par une activité en forte croissance avec plus de 2000 décisions adoptées, 6000 plaintes enregistrées, 458 contrôles réalisés (+19% par rapport à 2010), 3682 demandes de droit d'accès indirect (+75% par rapport à 2011) dont 1800 portant sur l'accès au fichier FICOBA (fichier des comptes bancaires). Comme chaque année, la CNIL fait le point sur ses différentes missions, combinant protection des données et accompagnement des évolutions technologiques. Le rapport propose donc un bilan relatif à ces différentes missions : informer et éduquer, par exemple l'éducation au numérique ; conseiller et réglementer (création d'un nouveau fichier de traitement d'antécédents judiciaires – TAJ -, en remplacement du STIC et du JUDEX, bilan de l'utilisation des fichiers lors des campagnes électorales 2012, etc.) ; accompagner la conformité (notamment avec la délivrance des premiers labels) ; protéger les citoyens ; contrôler et sanctionner ; contribuer à la régulation internationale ; anticiper et innover. Le rapport aborde par ailleurs les sujets de réflexion pour 2013 : le traitement massif et le croisement de données – notamment personnelles – par les entreprises du numérique (« big data »), le droit à l'oubli numérique, l'évolution des technologies et des usages autour de la biométrie.