Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la transcription des directives européennes

Faisant suite au premier rapport publié en 2003 sur la transposition des directives européennes en droit français, ce rapport fait un état des lieux alarmant du déficit de transposition qui s'est accru de 4,1 % en 2004. Il estime nécessaire de tirer les leçons des procédures mises en oeuvre dans les autres états membres et propose des solutions pour améliorer les performances de la France (implication renforcée du Premier ministre, besoin d'acculturation des ministères, aménagement des conditions d'examen parlementaire). Il analyse ensuite chaque directive non transposée.