Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le troisième paquet ferroviaire

Quatre textes ont été présentés en mars 2004 par la Commission, constituant ce qui est appelé le troisième paquet ferroviaire et faisant suite aux deux premiers paquets établis en 2001 et 2004. Ce troisième paquet vise à poursuivre l'unification du marché ferroviaire européen et propose des dispositions complémentaires (extension du principe de l'ouverture à la concurrence au transport international de passagers, instauration d'une certification communautaire de conducteur de train, amélioration des performances du transport ferroviaire, tant du point de vue des droits et obligations des passagers que de l'instauration d'une démarche de qualité dans le fret ferroviaire).