Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la conciliation entre liberté de l'Internet et rémunération des créateurs

La table ronde organisée le 11 janvier 2012 sur les moyens de concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs a permis d'aborder les points suivants : un état des lieux de la protection du droit d'auteur sur Internet et des réponses juridiques actuellement mises en oeuvre ou envisagées, en France, en Europe et aux Etats-Unis ; une évaluation de l'efficacité de ces réponses, notamment dans le cadre des lois dites « Hadopi » ; les moyens susceptibles de permettre à la fois de créer les opportunités d'accroître l'accès de tous aux productions culturelles (utilisation des nouvelles technologies, notamment les licences « Creative Commons » destinées au partage des oeuvres avec l'autorisation des auteurs) et de trouver des moyens pérennes d'améliorer le financement de la création.