Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire de 2003 de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du règlement

La première partie de la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue du 27 au 31 janvier 2003, a été consacrée à un débat d'urgence sur l'évolution de la crise irakienne. Les représentants se sont ensuite interrogés sur l'avenir de la construction européenne et sur le sens de l'évolution politique récente en Turquie. Ils ont également abordé des thèmes politiques à plus long terme, comme la place des handicapés dans la société et la lutte contre la pollution maritime.