Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 51ème session ordinaire - 2005 - de cette assemblée

Sénat, Masseret Jean-Pierre

Description

Dans cette première partie du rapport de la 51ème session ordinaire de 2005, la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale retrace ses activités : débats sur les capacités en matière d'armements ; organisation de la politique européenne de sécurité et de défense, y compris la dimension orientale avec la politique de voisinage ; étude des développements récents dans le Grand Moyen-Orient ; question des contrôles de la non-prolifération des armes nucléaires. L'Assemblée a, d'autre part, défini le mode de participation à ses travaux, des Etats ayant nouvellement adhéré à l'Union européenne et a accueilli des membres des gouvernements européens, notamment Mme Ioulia Timochenko, Premier ministre de l'Ukraine.

Sujets

• UEO
• PESD
• Armement
• Terrorisme
• Europe
• International
• Relations internationales

Informations

• Publié par: rapports-europe-international
• Publié le: 01 juillet 2005
• Nombre de lectures: 9
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

N° 461
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 6 juillet 2005
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française
à l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale (1) au cours de la première
èmepartie de la 51 session ordinaire - 2005 - de cette assemblée, adressé à
M. le Président du Sénat, en application de l’article 108 du Règlement,
Par M. Jean-Pierre MASSERET,
Sénateur.
Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis
Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, Délégués titulaires ;
MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-François
Le Grand et Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants..
Union de l’Europe Occidentale. - 3 -
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION......................................................................................................................... 7
A. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION PENDANT LE
PREMIER SEMESTRE DE 2005............................................................................................... 7
B. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE
DE L’UNION DE L’EUROPE OCCIDENTALE DURANT LA PREMIÈRE PARTIE
ÈMEDE LA 51 SESSION ORDINAIRE DE 2005........................................................................ 7
CHAPITRE PREMIER - COMMISSION TECHNIQUE ET AÉROSPATIALE
VISITE ET RÉUNION DE LA COMMISSION TECHNIQUE ET AÉROSPATIALE À ATHÈNES
(9-10 FÉVRIER 2005) ........................................................................................................................ 11
CHAPITRE II - RÉUNIONS DE BRUXELLES ET MONS.................................................................... 13
A. RÉUNION DU COMITÉ DES PRÉSIDENTS DE L’ASSEMBLÉE DE L’UEO
(Bruxelles - 9 mars 2005)........................................................................................................... 13
B. RÉUNION SEMESTRIELLE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE AVEC LES
AMBASSADEURS REPRÉSENTANT LEURS GOUVERNEMENTS AU CONSEIL
PERMANENT DE L’UEO ET AU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
DE L’UNION EUROPÉENNE .................................................................................................. 14
C. VISITE DU QUARTIER GÉNÉRAL DES FORCES ALLIÉES EN EUROPE – SHAPE
(Mons - 10 mars 2005)............................................................................................................... 17
CHAPITRE III - RÉUNION DE LA COMMISSION DE DÉFENSE AU PARLEMENT
BRITANNIQUE (LONDRES - 14 MARS 2005)...................................................................................... 19
CHAPITRE IV RÉUNIONS DE LA COMMISSION POLITIQUE À HELSINKI (FINLANDE -
11 ET 12 AVRIL 2005) ET RIGA (LETTONIE -13 ET 14 AVRIL 2005)...................................................... 21
CHAPITRE V - RÉUNION CONJOINTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES, DE LA DÉLÉGATION POUR L’UNION
EUROPÉENNE ET DES SÉNATEURS MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
AUX ASSEMBLÉES DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’UNION DE L’EUROPE
OCCIDENTALE -UEO (PARIS - SÉNAT - 13 AVRIL 2005)................................................................. 25
CHAPITRE VI - RÉUNION DE LA COMMISSION TECHNIQUE ET AÉROSPATIALE
(SUÈDE -20 ET 21 AVRIL 2005) ......................................................................................................... 49- 4 -
CHAPITRE VII - RÉUNIONS DE LA COMMISSION DE DÉFENSE EN RÉPUBLIQUE
TCHÈQUE ET EN RÉPUBLIQUE SLOVAQUE (LIBEREC-PRAGUE -23 AU 25 MAI 2005 –
BRATISLAVA –26 ET 27 MAI 2005) ..................................................................................................... 51
CHAPITRE VIII - PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION 2005 (PARIS –13 AU 15 JUIN 2005)............ 53
I. PRINCIPALES ALLOCUTIONS............................................................................................. 55
A. ALLOCUTION DE M. LUC FRIEDEN, MINISTRE DE LA DÉFENSE DU
LUXEMBOURG, CO-PRÉSIDENT DU CONSEIL DE L’UEO, REPRÉSENTANT LA
PRÉSIDENCE DE L’UEO ET DE L’UNION EUROPÉENNE (Lundi 13 juin 2005)................. 55
B. DISCOURS DE MME IOULIA TIMOCHENKO, PREMIER MINISTRE DE
L’UKRAINE (Mardi 14 juin 2005) ............................................................................................ 66
C. DISCOURS DE M. JACK STRAW, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET
DU COMMONWEALTH, REPRÉSENTANT LA PRÉSIDENCE BRITANNIQUE
ENTRANTE DE L’UEO/UE (Mercredi 15 juin 2005) ............................................................... 72
II. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES MEMBRES
DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE..................................................................................... 81
A. PRÉSENTATION DE SON RAPPORT PAR M. JEAN-GUY BRANGER : LA MISE
EN OEUVRE DE LA DÉCISION N°27 ET DE LA DIRECTIVE N°120 : L’OCTROI
DU DROIT DE VOTE EN COMMISSION AUX DÉLÉGATIONS
PARLEMENTAIRES DES PAYS OBSERVATEURS PERMANENTS ET
OBSERVATEURS PERMANENTS ASSIMILÉS (DOC. 1897) (Lundi 13 juin 2005)............... 81
B. PRÉSENTATION DE SON RAPPORT PAR M. JEAN-PIERRE MASSERET : LA
COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ENTRE L’UNION EUROPÉENNE
ET SON PROCHE VOISINAGE À L’EST (DOC. 1895 ET AMENDEMENTS)
(Mardi 14 juin 2005).................................................................................................................. 85
C. PRÉSENTATION DE SON RAPPORT PAR MME JOSETTE DURRIEU : LES
DÉVELOPPEMENTS DANS LE GRAND MOYEN-ORIENT (DOC. 1894)
(Mercredi 15 juin 2005) ............................................................................................................. 89
D. PRÉSENTATION DE SON RAPPORT PAR M. JEAN-GUY BRANGER : MAÎTRISE
DES ARMEMENTS ET NON-PROLIFÉRATION : LES MOYENS SATELLITAIRES
DE VÉRIFICATION (DOC. 1902) (Mercredi 15 juin 2005)......................................................100
ECHAPITRE IX - 50 ANNIVERSAIRE DE LA PREMIÈRE SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE
DE L’UNION DE L’EUROPE OCCIDENTALE (STRASBOURG -23 JUIN 2005)........................................107
A. ALLOCUTION DE M. JAAP DE HOOP-SCHEFFER, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE
L’OTAN ....................................................................................................................................108
B. ALLOCUTION DE M. JEAN-PIERRE MASSERET, EN QUALITÉ DE PRÉSIDENT
DU GROUPE SOCIALISTE DE L’ASSEMBLÉE DE L’UEO ..................................................110- 5 -
C. ALLOCUTION DE M. JEAN-MARIE CARO, ANCIEN DÉPUTÉ ET ANCIEN
PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE L’UEO (1984-1987) ......................................................111
D. ALLOCUTION DE M. ARMAND DE DECKER, MINISTRE DE LA COOPÉRATION
AU DÉVELOPPEMENT DE BELGIQUE, S’EXPRIMANT EN QUALITÉ D’ANCIEN
PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE.............................................................................................112
ANNEXE........................................................................................................................................119
Liste des textes adoptés par l’Assemblée de l’UEO pendant la première partie
èmede la 51 session ordinaire de 2005 ............................................................................................119- 7 -
INTRODUCTION
A.PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION PENDANT LE
PREMIER SEMESTRE DE 2005
èmeLa première partie de la 51 session ordinaire 2005 a permis de
débattre, soit à l’occasion des réunions de commissions, soit en séance
plénière, des capacités en termes d’armements ; de l’organisation de la
politique européenne de sécurité et de défense, y compris la dimension
orientale avec la politique de voisinage ; des développements récents dans le
« grand Moyen-Orient » ou encore de la question des contrôles de la
non-prolifération des armes nucléaires. Outre l’accueil de membres des
Gouvernements européens (parmi lesquels Mme Ioulia Timochenko, Premier
ministre de l’Ukraine), l’Assemblée a défini le mode de participation à ses
travaux des États ayant adhéré à l’Union européenne.
Le texte intégral des documents et des débats de l’Assemblée de l’UEO sont
consultables sur le site : http://www.assembly-weu.org/fr/accueil.php
B. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGAT