Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 51ème session ordinaire - 2005 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Masseret Jean-Pierre, Sénat

Description

La seconde partie de la 51ème session ordinaire de l'Union de l'Europe occidentale qui s'est tenue du 5 au 7 décembre 2005 a donné lieu à des débats sur les thèmes suivants : les compétences respectives entre l'Union européenne et l'UEO en matière de marchés d'armements ; l'organisation de la politique européenne de sécurité et de défense ; l'opération de l'Union européenne ALTHEA dans les Balkans ; l'industrie navale européenne de défense et la surveillance de l'espace maritime en Europe ; les relations entre l'Union européenne et l'OTAN ; la lutte contre le terrorisme international ; le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne.

Sujets

• UEO
• PESD
• Marine nationale
• Europe
• International
• Relations internationales

Informations

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• Publié le: 01 décembre 2005
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Extrait

N° 142
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 décembre 2005
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat (1), sur les travaux de la délégation
française à l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale au cours de la
èmeseconde partie de la 51 session ordinaire – 2005 – de cette assemblée,
adressé à M. le Président du Sénat, en application de l’article 108 du Règlement,
Par M. Jean-Pierre MASSERET,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques
Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, Délégués titulaires ; MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Guy Branger, Michel
Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-François Le Grand et Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants.
Union de l’Europe occidentale. - 3 -
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION......................................................................................................................... 5
A. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION PENDANT LE SECOND
SEMESTRE DE 2005 ................................................................................................................ 5
B. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE DE
L’UNION DE L’EUROPE OCCIDENTALE DURANT LA SECONDE PARTIE DE
ÈMELA 51 SESSION ORDINAIRE DE 2005.............................................................................. 5
C. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLÉE DE L’UEO ET DU
BUREAU DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE ....................................................................... 10
1. Élection de M. Jean-Pierre Masseret à la Présidence de l’UEO ............................................. 10
2. Élection de M. Marc Reymann à la Vice-présidence et de Mme Josette Durrieu à la
Présidence, déléguée pour le Sénat, de la Délégation française à l’Assemblée de
l’UEO ..................................................................................................................................... 10
D. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’UEO : PROLONGATION DE
LA PRÉSIDENCE BRITANNIQUE PENDANT LE SEMESTRE DE LA
PRÉSIDENCE AUTRICHIENNE DE L’UNION EUROPÉENNE............................................. 10
E. NOMINATION DE MME CHRISTINE ROGER, AMBASSADEUR,
REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AUPRÈS DE L’UNION DE
L’EUROPE OCCIDENTALE – UEO À BRUXELLES ET DU COMITÉ POLITIQUE
ET DE SÉCURITÉ AUPRÈS DE L’UNION EUROPÉENNE.................................................... 11
I. ACTIVITÉS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION EN DEHORS DE LA
SECONDE PARTIE DE LA SESSION PLÉNIÈRE 2005...................................................... 13
A. CONFÉRENCE SUR LE MAINTIEN DE LA PAIX EN AFRIQUE SUB-
SAHARIENNE : UNE APPROCHE CONCRÈTE (BRUXELLES – 20 ET 21
SEPTEMBRE 2005) .................................................................................................................. 13
B. INAUGURATION DU CENTRE EUROPÉEN DU RÉSISTANT-DÉPORTÉ SUR LE
LIEU DE L’ANCIEN CAMP DU STRUTHOF (3 NOVEMBRE 2005) ..................................... 57
C. CONFÉRENCE INTERPARLEMENTAIRE SUR LA DÉFENSE EUROPÉENNE
(BERLIN – 28 ET 29 NOVEMBRE 2005)................................................................................. 58 - 4 -
II. SECONDE PARTIE DE SESSION ORDINAIRE 2005 DE L’ASSEMBLÉE DE
L’UEO (PARIS – PALAIS D’IÉNA – DU 5 AU 7 DÉCEMBRE 2005) ................................... 61
A. ALLOCUTIONS DES PRINCIPALES PERSONNALITÉS QUI SE SONT
ADRESSÉES À L’ASSEMBLÉE DE L’UEO............................................................................ 61
1. Discours de M. Jean-Pierre Masseret, après son élection à la Présidence de
èmel’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale pour la 52 session, commençant
er le 1 janvier 2006................................................................................................................... 61
2. Discours de M. Platter, ministre de la défense de l’Autriche, représentant la
présidence entrante de l’Union européenne (lundi 5 décembre 2005)..................................... 64
3. Discours de S. Exc. M. l’Ambassadeur Saïd Djinnit, Commissaire pour la paix et la
sécurité de la Commission de l’Union africaine (Mardi 6 décembre 2005)............................. 72
4. Déclaration de Mme Lyubov Sliska, Première Vice-Présidente de la Douma,
présidente de la délégation russe............................................................................................ 78
5. Discours de M. Jack Straw, représentant la présidence britannique de l’UEO/UE ................. 83
B. LES DÉBATS INSCRITS À L’ORDRE DU JOUR DE CETTE DEUXIÈME PARTIE
DE SESSION 2005 ET LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES
MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE .................................................................... 89
1. L’avenir de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense et de son contrôle
démocratique – Réponse au rapport annuel du Conseil – Les débats parlementaires
et l’orientation de l’opinion publique sur la construction européenne.................................... 89
2. Le maintien de la paix en Afrique sub-saharienne : une approche concrète............................ 89
3. Le marché européen des équipements de défense : l’article 296 du Traité instituant la
Communauté européenne et le Livre vert de la Commission européenne – Réponse au
rapport annuel........................................................................................................................ 89
4. L’avenir de l’industrie navale européenne de défense............................................................. 89
5. La surveillance de l’espace maritime et des zones côtières dans les pays européens............... 90
6. Comptes relatifs aux dépenses de l’Assemblée pour 2004 – Rapport du Commissaire
aux comptes et motion d’approbation des comptes définitifs pour l’année 2004..................... 90
7. Avis sur les budgets des organes ministériels de l’UEO pour 2005......................................... 90
8. Projet de budget de l’Assemblée pour 2006 ............................................................................ 90
9. L’Union européenne dans les Balkans : Althea et autres opérations – Les parlements
et la mission Althea (discussion commune)............................................................................. 90
10. La coopération dans le domaine opérationnel entre l’UE et l’OTAN - Réponse au
rapport annuel du Conseil ...................................................................................................... 91
11. La lutte contre le terrorisme international : un défi pour l’Europe ....................................... 94
ANNEXES...................................................................................................................................... 95
Cérémonie en l’honneur de membres honoraires de l’Assemblée pendant la seconde partie
èmede la 51 session ordinaire de 2005............................................................................................... 97
èmeListe des textes adoptés par l’Assemblée de l’UEO pendant la seconde partie de la 51
session ordinaire de 2005.......... 99- 5 -
INTRODUCTION
A.PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION PENDANT LE
SECOND SEMESTRE DE 2005
èmeLa seconde partie de la 51 session ordinaire 2005, du 5 au
7 décembre, a permis, soit à l’occasion des réunions de commissions, soit au
cours des séances plénières, de débattre des compétences respectives entre
l’Union européenne et l’UEO en matière de marchés d’armements, de
l’organisation de la politique européenne de sécurité et de défense, de
l’opération de l’Union européenne ALTHEA dans les Balkans, de l’industrie
navale européenne de défense et la surveillance de l’espace maritime en
Europe, des relations entre l’Union européenne et l’OTAN, de la lutte contre
le terrorisme international et, enfin, du maintien de la paix en Afrique
sub-saharienne.
Le texte intégral des documents et des débats de l’Assemblée de l’UEO son