Transports urbains et périurbains. Grenelle de l'environnement - Rapport du Comité opérationnel. COMOP n° 7.

- Proposition relative à l’élaboration des dispositions «aides de l’Etat» au plan de développement des transports urbains.
- Dispositions relatives à la gouvernance, aux compétences et aux ressources des autorités organisatrices.
- Dispositions relatives à l’Ile-de-France.
- Propositions relatives à la convergence des documents de planification territoriale.
- Dépénalisation du stationnement payant.
- Propositions pour l’institution d’un péage urbain.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0061535