Profession du conjoint:musicienne Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal d’Evry (91) – conseiller communautaire d’EvryCentre Essonne (91) (aucune indemnité de fonctions) Régime matrimonial :marié (2010) sous le régime de la séparation de biens Profession : Année de naissance : 1962 VALLS Manuel Renseignements personnels P R E N O M : Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’intérieur N O M : Enfants à charge : I Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du bien (2) (acquisition, succession, donation, …) 91 000 EVRY Acquisition Bien propre Appartement de 88 m² (2006) (+ cave + parking) 75011 PARIS Acquisition SCI Appartement de 44 m² (2010) 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
Profession du conjoint:musicienneAutres mandats ou fonctions : conseiller municipal d’Evry (91) – conseiller communautaire d’EvryCentre Essonne (91) (aucune indemnité de fonctions)
Régime matrimonial :marié (2010) sous le régime de la séparation de biens
Profession :
Année de naissance : 1962
VALLS
Manuel
Renseignements personnels
P R E N O M :
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’intérieur
N O M :
Enfants à charge :
I Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du bien (2) (acquisition, succession, donation, …) 91 000 EVRY Acquisition Bien propre Appartement de 88 m² (2006) (+ cave + parking) 75011 PARIS Acquisition SCI Appartement de 44 m² (2010) 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
DATE D'ACQUISITION
27/06/2006 02/06/2010
PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués depuis
II Valeurs mobilières : 1 Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise
NEANT 1 2 Valeurs cotées en bourse et placements divers
NEANT
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
PRIX D'ACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
III Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
BNP PARIBAS CARDIFF – décembre 2012 (décès et perte totale et irréversible d’autonomie)
IV Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE
Compte bancaire courant BNP PARIBAS Compte épargne BNP PARIBAS PEL BNP PARIBAS Livret développement durable – BNP PARIBAS Compte bancaire – Banque postale 75