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Propriétés littéraires et responsabilités auctoriales / éditoriales 2007 Master Management Culture et Médias IEP Paris - Sciences Po Paris

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Examen du Supérieur IEP Paris - Sciences Po Paris. Sujet de Propriétés littéraires et responsabilités auctoriales / éditoriales 2007. Retrouvez le corrigé Propriétés littéraires et responsabilités auctoriales / éditoriales 2007 sur Bankexam.fr.
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Année universitaire 20062007 Semestre de printempsMaster Management de la culture et des médias PROPRIETES LITTERAIRE ET RESPONSABILITES AUCTORIALES / EDITORIALES Vendredi 15 juin 2007 de 08h30 à 12h30 Durée de l’épreuve : 4 heures Aucun document n’est autorisé Nombre de page y compris celleci : 3 pages Rédiger une note de synthèseà 6 pages) développant de manière structurée et en les problématisant, les (5 questions de droit mises en œuvre par le ou les problèmes juridiques que vous aurez identifiés et sélectionnés dans les décisions jointes. Remarques et rappels: le plan doit être apparent, les décisions figurant dans le dossier joint mais aussi celles contenues dans le recueil qui accompagnait votre cours, doivent être exploitées dans le traitement de votre sujet, au même titre que les références aux textes de lois.
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