Conditions de travail - Bilan 2009

De La Solidarité Et De La Fonction Publique; Direction Générale Du Travail, Ministère Du Travail

Description

Cet ouvrage présente le système français de prévention, les principaux volets de la politique conduite en 2009 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre et les actions de l'Union européenne. Il présente également le bilan de la mise en oeuvre des plans gouvernementaux qui structurent désormais la politique de la prévention des risques professionnels. Il développe enfin les principaux résultats des plus récentes enquêtes statistiques permettant d'appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Les données du bilan annuel des conditions de travail 2009 sont issues des analyses conduites par le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique à partir des contributions fournies par les services centraux et déconcentrés du ministère, les autres administrations publiques concernées et les organismes de prévention des risques professionnels. Certains thèmes font l'objet d'analyses spécifiques : la compréhension et la prévention des risques psychosociaux ; la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers du BTP. L'activité des instances de gouvernance et des organismes qui concourent à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (COCT, ANACT, OPPBTP, AFSEET, InVS, Branche AT/MP, IRSN) est également retracée dans cet ouvrage.

Sujets

• Conditions de travail
• Organisation du travail
• Accident du travail
• Maladie professionnelle
• Médecine du travail
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Bâtiment et travaux publics
• Inspection du travail
• Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
• Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
• Institut de veille sanitaire
• Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
• Enseignement
• Travail
• Formation
• Droit du travail

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 mai 2010
• Nombre de lectures: 27
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

&Bilans
Rapports
Conditions
de travail
Bilan 2009CONDITIONS DE TRAVAIL
Bilan 2009
Conseil d’orientation
sur les conditions de travail
Ministère du Travail, de la Solidarité
et de la Fonction publique
Direction générale du travailConception et rédaction
Direction générale du travail
Collaboration rédactionnelle et mise en page
Publicis Activ Paris
erEn application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication
est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur.
© Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique - Paris, 2010SOMMAIRE
ELÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Chapitre 1 L’organisation de la prévention
des risques professionnels en France 13
Quelques repères historiques 15
Les premières mesures protectrices 15
La sécurité intégrée et l’amélioration des conditions de travail 16
Les apports majeurs de la construction européenne 16
Les acteurs de la prévention des risques professionnels
au sein de l’entreprise 18
L’essentiel des missions, droits et obligations 18
L’employeur 18
Les instances représentatives du personnel 19
Les services de santé au travail 21
hors de l’entreprise 23
Le ministère chargé du travail 23
L’inspection du travail 26
Les organismes de la Sécurité sociale 27
Les organismes techniques 28
Chapitre 2 Santé et sécurité au travail :
les actions européennes et internationales 31
L’action européenne 33
Le cadre général 33
Les évolutions normatives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail 35
L’activité des réseaux 40
L’action internationale et la coopération en matière de santé
et de sécurité au travail 48
L’action internationale 48
La coopération bilatérale 52
Chapitre 3 Les actions nationales en 2009 57
Introduction 59
La mise en place du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) 59
La fusion des services de contrôle travail, transports, agriculture 60
Le site “www.travailler-mieux.gouv.fr” 61
Les domaines d’actions prioritaires du ministère 62
Le risque chimique 62
Les risques physiques 76
Le risque routier professionnel 82
Les troubles musculo-squelettiques 84
Les addictions 85
Les autres domaines d’intervention du ministère 87
Chute de hauteur dans le transport aérien 87
Machines, équipements et lieux de travail 88
Formation en santé et sécurité 97
La négociation collective en matière de santé et de sécurité au travail 99
La réforme de la médecine du travail 99
Les accords en matière de conditions de travail 101
L’amélioration de la réparation pour les victimes d’AT/MP 105
3
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2009Chapitre 4 Une année charnière pour
les plans gouvernementaux 113
Les Plans santé au travail (PST) 115
Bilan du Plan santé au travail 2005-2009 115
La préparation d’un deuxième Plan santé au travail 2010-2014 121
Le Plan national santé environnement 2009-2013 (PNSE) 122
Le Plan cancer 2009-2013 123
Le Plan national de prévention et de lutte “pandémie grippale” 124
Contexte 124
Chapitre 5 Activité du secteur agricole en 2009 127
Les actions nationales en 2009 : les voies d’amélioration
de la santé et de la sécurité au travail en agriculture 131
Renforcer l’information sur les risques et les moyens de prévention 131
Améliorer la sécurité des postes de travail les plus exposés 133
Intégrer la prévention dans le quotidien des professionnels 138
Améliorer la réparation des maladies professionnelles 140
L’activité des services d’inspection du travail en agriculture
(année 2008) 141
La part de la santé-sécurité dans l’ensemble des suites données aux contrôles 141
Les décisions de justice intervenues en 2008 dans les domaines
de la santé et de la sécurité au travail 141
La participation aux Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail 142
Les enquêtes suites à accidents du travail ou maladies professionnelles 142
Les accidents du travail et les maladies professionnelles
des salariés agricoles 143
En 2008, l’activité salariée agricole s’est maintenue au niveau de 2007 143
Les accidents du travail proprement dits avec arrêt baissent de 2,5 %
entre 2007 et 2008 144
Les accidents de trajet avec arrêt connaissent une diminution de 6,4 %
en 2008 145
Après trois années de stabilisation, le nombre de maladies professionnelles
repart à la hausse : + 4,2 % en 2008 146
Synthèse générale
Les accidents du travail et les maladies professionnelles
des non-salariés agricoles 148
La baisse de l’accidentologie est plus rapide que celle
des affiliés ATEXA 148
Plus de 7 accidents du travail proprement dits sur 10
font l’objet d’un arrêt de travail 149
Les maladies professionnelles sont en hausse par
rapport à 2007 avec une progression de 5 % en 2008 151
Bilan 2008 des services de santé au travail en agriculture 152
Les examens médicaux 152
Le tiers-temps 153
Les moyens des services de santé au travail 154
4
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2009LES CONTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES
Chapitre 6 Compréhension et prévention
des risques psychosociaux 159
L’évolution du cadre juridique, règlementaire et conventionnel 161
La protection contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral
en milieu de travail 161
L’introduction de la notion de santé mentale dans le code du travail 162
Les avancées de la négociation collective européenne et nationale
en terme de reconnaissance et de prévention des risques psychosociaux 163
Les suites du rapport de MM. Nasse et Légeron 166
Le plan d’urgence pour la prévention du stress au travail 168
L’ouverture de négociations sur la prévention du stress dans toutes
erles entreprises de plus de 1 000 salariés avant le 1 février 2010 168
Le développement d’actions d’information et d’accompagnement
des PME/TPE sur les RPS 168
La prise en compte des RPS lors de tout processus de restructuration
engagé dans les entreprises 169
La création d’une cellule spécialisée sur les questions de prévention des RPS 169
Les séminaires régionaux 2009 sur les risques psychosociaux 170
Chapitre 7 Coordination en matière de sécurité
et de protection de la santé (SPS)
sur les chantiers du BTP 173
Le contexte 175
L’étude réalisée par le cabinet Kynos 176
Le déroulement 176
Les résultats 176
Les propositions d’évolution 178
La réflexion menée par le groupe de travail du COCT 180
Le groupe de travail 180
Les orientations qui se dégagent des travaux du groupe 180
5
BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2009ACTIVITÉS TERRITORIALES
Chapitre 8 La mise en œuvre de la politique régionale
en matière de prévention 185
Bourgogne
des séminaires partenariaux sur trois thèmes de la santé au travail 188
Centre
réduction des inégalités de santé liées à la précarité 189
Corse
action d’information avant les vendanges 190
Limousin
raviver le partenariat autour du PRST 191
Nord-Pas de Calais
action pluriannuelle Garage prévention santé (GPS) 192
Provence-Alpes-Côte d’Azur
appui aux acteurs de l’entreprise pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) 197
Chapitre 9 Les Comités régionaux de prévention
des risques professionnels 199
Les principaux thèmes traités en 2009 203
Les actions initiées en 2009 205
Chapitre 10 Les cellules régionales pluridisciplinaires
d’appui à l’action de l’inspection du travail 207
Les principales thématiques d’action 210
Le soutien individuel à l’action de contrôle en entreprise 210
Le soutien aux actions collectives et réalisation des plans d’action 212
Les actions de formation et d’information des agents de contrôle 215
Les actions de communication destinées aux entreprises 217
Exemple d’appui technique apporté aux procédures de référés 217
Chapitre 11 Les campagnes nationales de contr