Référentiel label ISR - Ministère des Finances

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Label ISR soutenu par les pouvoirs publics Référentiel du label I. - CRITERES D’ELIGIBILITE Points de contrôle, méthode de contrôle, Information Intitulé Exigences manière de conclure si une requise exigence ou critère est respecté ou non Vérifier la réalité de l’enregistrement / autorisation dans la base GECO de l’AMF L’auditeur contrôle que le Sont éligibles : fonds est un OPCVM i. Les fonds relevant de la relevant de la Directive directive « UCITS » ; UCITS IV (2009/65/CE) ou ii. Les fonds d’investissement un Fonds d’Investissement alternatifs (FIA) n’ayant pas un Alternatif (2011/61/UE) effet de levier substantiel au I. Fonds Prospectus et autorisé à la sens de la Directive AIFM qui éligibles DICI. commercialisation en France, sont : fonds d’investissement à ₋ des fonds d’investissement à vocation générale relevant de vocation générale (FIVG) l’article L.214-24-24 du code ou monétaire et financier ou ₋ des fonds d’épargne salariale fonds d’épargne salariale relevant de l’article L. 214163 du code monétaire et financier. II. Organisme S’engager à adhérer à l’organisme Engagement écrit Vérifier l’existence de de de promotion du label d’adhésion. l’engagement. promotion du label i.

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Ajouté le 14 janvier 2016
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Langue Français
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Label ISR soutenu par les pouvoirs publics




Référentiel du label

I. - CRITERES D’ELIGIBILITE
Points de contrôle,
méthode de contrôle,
Information
Intitulé Exigences manière de conclure si une
requise
exigence ou critère est
respecté ou non
Vérifier la réalité de
l’enregistrement /
autorisation dans la base
GECO de l’AMF
L’auditeur contrôle que le Sont éligibles :
fonds est un OPCVM
i. Les fonds relevant de la
relevant de la Directive directive « UCITS » ;
UCITS IV (2009/65/CE) ou
ii. Les fonds d’investissement
un Fonds d’Investissement
alternatifs (FIA) n’ayant pas un
Alternatif (2011/61/UE) effet de levier substantiel au I. Fonds Prospectus et
autorisé à la sens de la Directive AIFM qui éligibles DICI.
commercialisation en France,
sont :
fonds d’investissement à
₋ des fonds d’investissement à
vocation générale relevant de vocation générale (FIVG)
l’article L.214-24-24 du code
ou monétaire et financier ou
₋ des fonds d’épargne salariale fonds d’épargne salariale
relevant de l’article L.
214163 du code monétaire et
financier.

II.
Organisme
S’engager à adhérer à l’organisme Engagement écrit Vérifier l’existence de
de
de promotion du label d’adhésion. l’engagement.
promotion
du label
i. Fonds mixtes Corporate / L’auditeur vérifie la
souverains composition du portefeuille
Relevé du Les titres de créance émis par les en termes d’éligibilité des
portefeuille et Etats, les collectivités territoriales et fonds sous-jacents.
prospectus par les agences gouvernementales - Vérification que les fonds
ou internationales publiques, autres investis sont bien
que les obligations « vertes » labellisés ou ont fait
n’entrent pas dans le champ des l’objet d’une demande de
actifs ISR concernés par le label. label
Le portefeuille doit être composé - Vérification du respect du III. Cas
d’au moins 30 % d’actifs autres que ratio de 90% de fonds particuliers les titres de créances mentionnés labellisés ISR
précédemment. Lorsque le respect d’une Relevé de
norme quantitative est requis portefeuille
ii. Fonds de fonds ou multi-gestion et que le fonds candidat ne la indiquant, pour
respecte pas ou que le fonds Les fonds de fonds doivent être chaque fonds, le
investis, pour le moins à 90% dans candidat n’a pas assez nom du label
d’historique pour démontrer des fonds ayant le label ISR ou obtenu ou sollicité,
le respect de la norme, le disposant d’un label européen et prospectus.
critère est considéré comme reconnu comme équivalent par le
rempli dès lors que le fonds propriétaire du label. candidat s’engage à respecter
la norme dans les 12 mois iii. Fonds nourriciers
qui suivent l’attribution du Les fonds nourriciers sont éligibles
label. au label dès lors que le fonds maître
Les obligations « vertes » est labellisé
sont définies par référence
aux critères des Green Bonds
Principles.

Pour apprécier le respect «
durable » d’une norme
quantitative, le certificateur
ou l’auditeur, examine la
moyenne de cette norme sur
l’historique du fonds dans les
12 mois qui précèdent la
demande d’attribution du
label. II. - CRITERES DE LABELLISATION
Points de contrôle,
méthode de
N° contrôle, manière
Critères Information requise, norme à respecter
critère de conclure si une
exigence ou critère
est respecté ou non
Pilier I- Les objectifs recherchés par le fonds au travers de la prise en compte des critères ESG
pour les émetteurs
Vérifier la
Le candidat fournit les informations suivantes ou
complétude et la
répond aux questions suivantes :
qualité de
(i) Quels sont les objectifs généraux (impact sur les l’information
entreprises) recherchés par la prise en compte fournie par le
Critère 1- Les de critères ESG dans la politique candidat au regard
objectifs d’investissement, notamment au regard des de la documentation
généraux, impacts recherchés (cf. Pilier VI) ? Comment requise et des
financiers et sont-ils définis et décrits aux investisseurs ? questions posées.
spécifiques ESG (ii) Avez-vous des objectifs de nature financière
recherchés par la (surplus de performance à moyen terme, L’auditeur contrôle
prise en compte réduction du risque, ou arbitrage rentabilité / que la
de critères ESG risque, etc.) ou autres (éthiques, etc.) liés à la documentation
dans la politique 1 prise en compte des critères ESG ? Si oui aborde les points (i)
d’investissement lesquels, et comment sont-ils définis et décrits à (iii).
sont clairement aux investisseurs ? Un fonds candidat décrits dans les
(iii) Quels sont les objectifs… : qui ne déclare pas documents
d’objectifs précis - environnementaux commerciaux
(par exemple dans - sociaux (ressources humaines et droits destinés aux
ceux visés dans le humains) investisseurs.
pilier VI) - en matière de gouvernance d’entreprise environnementaux,
… recherchés par la prise en compte de critères
sociaux et de
ESG dans la politique d’investissement ?
gouvernance ne
Comment ces objectifs sont-ils définis et décrits satisfait pas le
aux investisseurs ? présent critère.

Pilier II- Méthodologie d’analyse et de notation des émetteurs mise en œuvre par la société de
gestion de portefeuille La société de gestion du fonds candidat : Vérifier la
(i) Fournit la documentation accessible aux complétude et la Critère 2.1- La
investisseurs décrivant : qualité de la méthodologie
- La méthode d’évaluation ESG ; documentation d’évaluation
- En quoi la mise en œuvre de cette méthode fournie par le ESG est décrite
influence sa politique d’investissement ; candidat au regard de façon claire et
de la documentation la société de (ii) Fournit une présentation des outils et
requise et des gestion du fonds méthodes de l’analyse ESG (outil propriétaire 2.1 questions posées. démontre sa avec échelle de notation interne, grille de
capacité à notation externe, référence à des notations
L’auditeur vérifie prendre en externes, fréquence de révision des notations,
que la méthode compte ces etc.) ;
d’évaluation ESG critères dans sa (iii) Fournit une présentation décrivant la stratégie
est accessible aux politique de sélection des actifs ESG et la méthode de
investisseurs. d’investissement. passage d’un univers d’investissement ESG à

un portefeuille ESG (outils quantitatifs, discrétion, analyse fondamentale ou technique, L’auditeur contrôle
prise en compte de l’évolution de la note, type que la périodicité
d’exclusions pratiquées, gestion des de révision de la
controverses, etc.). méthodologie est, à
minima, annuelle.
Un fonds candidat
qui déclare une
méthodologie
d’évaluation ESG
qui ne permet pas,
concrètement,
d’aboutir à une
sélection d’actifs
ESG ne satisfait pas
le présent critère.
a) La société de gestion du fonds candidat fournit
les informations suivantes :
(i) Liste nominative des sources d’information
externes utilisées dans le cadre de l’analyse
ESG (agences de notation financières, non
Vérifier la financières et ESG, recherche de brokers,
complétude et la analystes indépendants, consultants, ONG,
qualité de fournisseurs de bases de données, etc.) ;
Critère 2.2- La l’information
(ii) Contrats conclus avec ces tiers au cours des société de requise.
12 mois qui précèdent la date de la gestion du fonds
candidature ; met en œuvre Examiner, le cas
des moyens (iii) Méthodologie d’utilisation des données échéant par
internes ou externes. sondage, les
externes fiables b) La société de gestion du fonds candidat fournit contrats fournis.
2.2 pour conduire les informations disponibles sur les moyens
son analyse et humains consacrés en interne à l’analyse ESG, Un fonds candidat
démontre un notamment : qui ne démontre pas
effort réel
- Taille et niveau d’expertise des équipes de un investissement
d'analyse et de
recherche ESG (formation, années d’expérience, significatif dans les
compréhension
…) ; moyens humains et
des informations
matériels de
dont il dispose.
l’analyse ESG ne - Plan de formation à l’analyse ESG et temps
satisfait pas le consacré par la société de gestion à la formation
présent critère. au cours des 12 mois qui précèdent la date de la
candidature ;
- Communication en interne (gérants,
commerciaux…) des analyses extra financières
réalisées.

Pilier III- La prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille Vérifier la
complétude et la
qualité de
l’information
requise.

Contrôler le respect
des normes
quantitatives
prévues au b) et au
c). a) Le fonds candidat fournit un inventaire complet
et à jour de son portefeuille (incluant le nombre de
titres et les dernières valorisations retenues) en
Lorsque le respect précisant notamment, pour chaque actif :
d’une norme - L’évaluation ESG (note, score, opinion, etc.)
quantitative est attribuée ;
requis et que le - L’origine de cette évaluation ESG (interne ou, si
fonds candidat ne la externe, le nom de l’organisme évaluateur) ;
respecte pas ou que - L’évaluation ESG minimale requise pour
le fonds candidat l’inclusion dans le portefeuille.
n’a pas assez
Les fonds candidats dont le modèle de sélection
d’historique pour
ESG implique l’utilisation de pondérations
démontrer le
précisent aussi le poids ESG retenu pour chaque
respect de la norme,
actif ou type d’actif du portefeuille. Critère 3.1- La le critère est
stratégie ESG b) La part des émetteurs analysés ESG dans le considéré comme
est définie de portefeuille du fonds doit être durablement rempli dès lors que
façon explicite, supérieure à 90%. le fonds candidat
3.1 et le résultat de Ces pourcentages peuvent s’entendre soit en s’engage à respecter
la mise en nombre d’émetteurs soit en capitalisation. la norme dans les
œuvre de cette 12 mois qui suivent c) Le fonds candidat démontre que le résultat de la
stratégie est l’attribution du mise en œuvre de sa stratégie ESG est mesurable.
mesuré. label. Le fonds candidat présente au choix :
(i) Une réduction de 20% de son univers
Le calcul des investissable ESG par rapport à l'univers
normes chiffrées se d'investissement initial du fonds (i.e. une
fait, le cas échéant, élimination des 20% de plus mauvaises valeurs) ;
sur la seule poche (ii) Une note ESG moyenne du portefeuille
éligible du fonds significativement supérieure (i.e. meilleure) à la
(espèces note ESG moyenne de l'univers de départ. La note
comprises), à ESG moyenne pondérée du portefeuille ne pourra
l’exclusion des en aucun cas être inférieure à la note ESG
obligations et autres pondérée de l’univers d’investissement initial du
titres de créances fonds ou du benchmark ou indice de référence
émis par des après élimination des 20 % de plus mauvaises
émetteurs publics valeurs.
ou quasi publics.

Pour apprécier le
respect « durable »
d’une norme
quantitative,
l’auditeur, examine
la moyenne de cette
norme sur
l’historique du fonds dans les 12
mois qui précèdent
la demande
d’attribution du
label.

Vérifier la a) L’utilisation d’instruments financiers dérivés
complétude et la doit se limiter à des techniques permettant une
qualité de gestion efficace du portefeuille de titres dans
l’information lesquels le fonds candidat est investi.
requise.
Si le fonds candidat utilise des produits dérivés, il
précise :
Lorsque le respect
(i) Leur nature ; d’une norme
(ii) Le ou les objectifs poursuivis et leur quantitative est
compatibilité avec les objectifs de gestion à requis et que le
Critère 3.2- La long terme du fonds ; fonds candidat ne la
gestion du respecte pas ou que (iii) Les limites éventuelles en termes
fonds s’inscrit le fonds candidat d’exposition (en montant et en durée) ;
dans une n’a pas assez (iv) Le cas échéant, leur impact sur la qualité perspective de d’historique pour ESG du fonds. long terme ; la démontrer le
politique L'utilisation de produits dérivés ne doit pas avoir respect de la norme,
d’utilisation pour conséquence de dénaturer la significativement le critère est
des produits ou durablement la politique de sélection ESG. considéré comme
3.2 dérivés est b) Si le fonds pratique le prêt/emprunt de titres, il : rempli dès lors que
compatible le fonds candidat (i) Rapatrie les titres afin d’exercer les droits de
avec les s’engage à respecter vote, sauf impossibilité matérielle ;
objectifs du la norme dans les (ii) Précise si les règles de sélection des fonds et 12 mois qui suivent contreparties intègrent des critères ESG. cohérente avec l’attribution du
c) Le fonds ne peut détenir de position courte sur son inscription label.
un actif sélectionné comme ESG suivant sa propre dans une
perspective de méthode de sélection ESG des actifs. Le calcul des
long terme. Une position courte s’entend comme vente à normes chiffrées se
découvert, vente à terme ferme sans détention de fait, le cas échéant,
l’actif au comptant, achat d’option de vente ou sur la seule poche
vente d’option d’achat sans détention de l’actif au éligible du fonds
comptant. Une position courte s’entend aussi (espèces
comme l’acquisition d’un instrument financier comprises), à
produisant le même effet. l’exclusion des
obligations et autres En application des critères ci-dessus définis, le
fonds respecte les prescriptions définies dans titres de créances
l’annexe 2. émis par des émetteurs publics
ou quasi publics.

Pour apprécier le
respect « durable »
d’une norme
quantitative, le
certificateur ou
l’auditeur, examine
la moyenne de cette
norme sur
l’historique du
fonds dans les 12
mois qui précèdent
la demande
d’attribution du
label.

L’impossibilité
matérielle de
rapatrier les titres
est appréciée au
regard du coût de
l’opération au
regard du poids des
titres dans le
portefeuille.

Pilier IV- La politique d’engagement ESG (dialogue et vote) avec les émetteurs
a) La politique de vote doit avoir été
formalisée par la société de gestion et publiée
sur le site internet de la société de gestion. A
cet effet, le fonds fournit le dernier rapport de
contrôle interne réalisé par le RCCI portant
sur la mise en œuvre de la politique de vote.
b) Le fonds décrit sa politique de vote,
notamment au regard de sa recherche
Vérifier la complétude
d’impacts ESG, en précisant :
et la qualité de
Critère 4- La (i) Le contenu de la politique d’engagement l’information requise.
politique générale ESG formalisée (notamment : dépôt de
de vote et les résolutions, mise sous surveillance de
Un fonds candidat qui
4 moyens mis en sociétés en cas de controverse, …) ;
ne participe pas à la
œuvre sont (ii) Le contenu de la politique de vote ESG
vie sociale de ses
cohérents avec les formalisée, en indiquant le taux de vote
participations ne
objectifs du fonds. (nombre de déposées, par catégorie E, S
satisfait pas le présent
et G).
critère.
(iii) Si les votes du fonds sont publiés ;
(iv) Les moyens humains, ou les moyens
externes (conseil), dédiés à la politique
d’engament et de vote ESG et leur
articulation avec les moyens de recherche
ESG ;
(v) Nombre d’émetteurs avec lesquels le
fonds est entré en relation, nombre de démarches engagés vis-à-vis des
émetteurs, des exemples, le cas échéant,
de succès et d’échecs.
Ce nombre sera rapporté au nombre
d’émetteurs de l’univers investi ESG.
(vi) En quoi cette politique d’engagement et
de vote est cohérente avec la recherche
d’impacts ESG du fonds.
c) Le fonds décrit toute autre action entreprise
auprès des émetteurs du portefeuille

Pilier V- Transparence renforcée
a) Le fonds fournit les derniers rapports de
gestion communiqués aux investisseurs, en
indiquant leur fréquence et les cibles
(investisseurs et distributeurs ou distributeurs
seulement).
b) Un rapport sur la gestion ESG doit être
communiqué aux investisseurs sur une base
Critère 5.1- Une
au moins annuelle.
communication
c) Le fonds fournit des informations sur sa formalisée avec
politique de communication avec les les distributeurs et Vérifier la complétude
investisseurs et distributeurs, notamment : investisseurs est l’adéquation et la
(i) Tout vecteur de communication avec les mise en place, qualité de 5.1 investisseurs et distributeurs ; permettant de l’information requise.
(ii) Politique de traitement des questions ou veiller à leur
réclamations des investisseurs ; bonne
(iii) Ses possibilités de modifier la stratégie compréhension de
d’investissement ESG ou les pratiques de la stratégie et des
gestion à la suite de questions ou objectifs du fonds.
réclamations des investisseurs et
distributeurs ;
(iv) Le cas échéant, les enquêtes réalisées sur
les attentes des investisseurs vis-à-vis de
la gestion ESG et leur satisfaction sur les
résultats obtenus.

a) La société de gestion décrit sa politique de
gestion des risques ESG et de communication
avec les investisseurs.
b) La société de gestion apporte des éléments
Critère 5.2- Le
démontrant que le responsable du contrôle
respect des règles
des risques et le responsable de la conformité
de gestion ISR
et du contrôle interne (RCCI) sont sensibilisés Vérifier la complétude
fait l’objet d’un
aux enjeux spécifiques de la gestion ESG, et l’adéquation et la
5.2 contrôle interne,
qu’ils vérifient effectivement la bonne qualité de
et celles-ci sont
application de la stratégie ESG. l’information requise.
clairement
Le fonds possède une organisation du décrites aux
contrôle interne et du contrôle périodique qui investisseurs.
lui permet d’intégrer, en interne ou via des
prestataires de services, un point sur le
respect de la stratégie ESG dans un rapport
sur la conformité. Le fonds fournit le dernier rapport rédigé dans
ce cadre.
Pilier VI- Mise en évidence des impacts positifs sur le développement d’une économie durable
Le fonds fournit des informations sur
l’organisation du suivi qu’il fait de l’impact
sur les émetteurs sélectionnés dans son
portefeuille. Le fonds précise :
- Les moyens, notamment humains, mis en
œuvre, Critère 6-
- La méthode d’évaluation de l’impact, L’impact de la Vérifier la complétude
- Les résultats obtenus en différenciant les gestion ESG sur l’adéquation et la
6 impacts sur (i) les performances sur les émetteurs qualité de
l’environnement, (ii) les performances sélectionnés fait l’information requise.
sociales, (iii) les performances en termes de l’objet d’un suivi.
gouvernance et (iv) les performances en
termes de respect des droits humains.

Le détail des informations à fournir fait
l’objet de l’annexe 3.