La baisse de la durée du travail entre 1995 et 2001

Cédric Afsa, Pierre Biscourp, Pascale Pollet

Description

Lois Robien(1996), Aubry I (1998), Aubry II (2000) avec pour cette dernière une application en deux phases (2000 et 2002) : l'année 2001 est une année transitoire dans l'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. Les entreprises de plus de 20 salariés l'ont déjà mise en oeuvre alors que les autres entreprises ainsi que la Fonction publique auront dû attendre 2002. L'impact de la RTT sur la durée du travail dépend beaucoup de la position hiérarchique dans l'entreprise. Ainsi, les ouvriers sont les plus concernés par la réduction de leur temps de travail quotidien ; la diminution du temps de travail hebdomadaire concerne dans les mêmes proportions les ouvriers, les employés et les professions intermédiaires ; pour les cadres, cette réduction passe majoritairement par l'attribution de congés annuels supplémentaires. En mars 2001, l'écart de durée hebdomadaire du travail entre les salariés passés aux 35 heures et les autres est plus élevé pour les ouvriers et pour les employés (environ 3 heures) que pour les professions intermédiaires et les cadres (un peu moins de 1 heure 30).

Sujets

• INSEE
• Travail
• Emploi
• Temps de travail
• Employabilité, métiers et formations

Informations

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Extrait

N° 881 - JANVIER 2003
PRIX : 2,20€
La baisse de la durée du travail
entre 1995 et 2001
Cédric Afsa, département Emploi et revenus d’activité,
Pierre Biscourp et Pascale Pollet, division Emploi, Insee
ois Robien (1996), Aubry I (1998), de travail, et la pause repas. Il inclut en
revanche les pauses réglementaires autresAubry II (2000) avec pour ces derniè-
que la pause repas ainsi que les heures sup-Lres une application en deux phases
plémentaires effectuées par les salariés, dès
(2000 et 2002) : l’année 2001 est une année
lors qu’elles présentent un caractère habituel.
transitoire dans l’application de l’aménage- En 2001, les femmes travaillaient en moyenne
ment et de la réduction du temps de travail. 39 heures par semaine contre 40 heures 15 en
Les entreprises de plus de 20 salariés l’ont 1995. Les hommes travaillaient 40 heures 20
contre 41 heures 50 en 1995. La baisse de ladéjà mise en œuvre alors que les autres en-
durée hebdomadaire du travail a ainsi été légè-treprises ainsi que la Fonction publique au-
rement plus marquée pour les hommes (moins
ront dû attendre 2002.
1 heure 30) que pour les femmes (moins 1
L’impact de la RTT sur la durée du travail heure 15). L’évolution de la durée hebdoma-
dépend beaucoup de la position hiérar- daire du travail est beaucoup plus disparate
chique dans l’entreprise. Ainsi, les ouvriers suivant la position hiérarchique des salariés
dans l’entreprise. Alors que pour les cadres, lesont les plus concernés par la réduction de
temps de travail hebdomadaire est resté enleur temps de travail quotidien ; la diminu-
moyenne pratiquement inchangé entre 1995 et
tion du temps de travail hebdomadaire
2001, il a baissé de1h20 pour les employés,
concerne dans les mêmes proportions les de 1 h 30 pour les professions intermédiaires,
ouvriers, les employés et les professions et de 2 heures pour les ouvriers.
intermédiaires ; pour les cadres, cette ré- Cette réduction quasi-générale de la durée
hebdomadaire de travail effectif entre 1995 etduction passe majoritairement par l’attribu-
2001 résulte de modifications législatives : dis-tion de congés annuels supplémentaires.
positifs d’incitation à la réduction du temps de
En mars 2001, l’écart de durée hebdomadaire
travail prévus par les lois « Robien » en 1996
du travail entre les salariés passés aux puis « Aubry I » en 1998 et abaissement de la
35 heures et les autres est plus élevé pour durée légale à 35 heures. Dans les entreprises
les ouvriers et pour les employés (envi- de plus de 20 salariés, les « 35 heures » ont été
effectives dès le début de l’année 2000 alorsron 3 heures) que pour les professions in-
erqu’il a fallu attendre le 1 janvier 2002 pour lestermédiaires et les cadres (un peu moins
entreprises de moins de vingt salariés et le sec-
de 1 heure 30).
teur public (encadré). L’année 2001 est ainsi
une année de transition dans le processus de
Entre mars 1995 et mars 2001, la durée hebdo- réduction de la durée légale du travail. Il en
madaire du travail a baissé de 1 heure 20 minu- résulte une grande diversité dans les évolu-
tes ; il s’agit de la durée du travail habituelle des tions observées entre 1995 et 2001.
salariés à temps complet et aux horaires
« réguliers », c’est-à-dire ceux dont les horai-
Une moindre baisse de la duréeres de travail se reproduisent à l’identique
hebdomadaire pour les salariésd’une semaine à l’autre (définitions). C’est le
cas d’environ trois quarts des salariés à temps du public et dans les entreprises
complet en 1995 comme en 2001 (hors ensei- de moins de vingt salariés
gnants). Lors d’une semaine habituelle, ces
salariés consacraient au travail en moyenne 41 En 2001 comme en 1995, la durée hebdoma-
heures et 10 minutes en 1995 ; ce temps est daire habituelle du travail est la plus longue
passé à 39 heures et 50 minutes en 2001. Il dans six secteurs d’activité : l’agriculture, les
s’agit du temps de travail effectif, qui exclut le industries agricoles, la construction, le com-
temps de transport entre le domicile et le lieu merce, les transports et les services aux parti-
INSEE
PREMIEREculiers. A sexe, position hiérarchique et des premières, les entreprises de moins petites et les plus grandes entreprises
taille d’entreprise donnés, la durée heb- de 20 salariés ne se distinguaient pas en passe ainsi de 40 minutes à 1 heure 25.
domadaire de travail y est de une à trois termes de durée du travail.
heures supérieure à la moyenne. A En 2001, on travaille toujours en
L’écart de durée hebdomadairel’inverse, dans le secteur de la santé et moyenne 40 minutes de moins dans les
dans les administrations, la durée heb- entreprises de plus de 100 salariés que du travail se creuse
domadaire était en 1995 inférieure dans les entreprises de 20 à 100 sala- entre cadres et non-cadres
d’environ une heure à la moyenne. Ce riés. En revanche, les entreprises de
n’est plus le cas en 2001, où l’on travail- moins de 20 salariés se distinguent En 2001, à secteur d’activité, taille
lait à cette date à peu près aussi long- désormais de ces dernières : on y tra- d’entreprise et profession donnés, les
temps dans ces deux secteurs qu’en vaille en moyenne 45 minutes de plus. femmes travaillent en moyenne 1 heure
moyenne. L’écart de durée du travail entre les plus 20 de moins que les hommes, soit à peu
L’analyse spécifique de l’effet de
l’appartenance au secteur public (État et 1 Évolution de la durée hebdomadaire du travail effectif entre 1995 et 2001
collectivités locales) à sexe, position hié-
1995 2001rarchique et taille d’entreprise donnés,
Position hiérarchique
confirme que les salariés du public tra- Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble
vaillaient en moyenne une heure de Cadres et professions
moins que ceux du privé en 2001, contre intellectuelles supérieures 45 h 25 42 h 05 44 h 30 45 h 00 42 h 30 44 h 20
deux heures de moins en 1995. Professions intermédiaires 41 h 30 39 h 50 40 h 55 40 h 10 38 h 15 39 h 25
Employés 41 h 05 40 h 20 40 h 30 39 h 15 39 h 10 39 h 10En 1995, à sexe, position hiérarchique et
Ouvriers 41 h 00 39 h 15 40 h 45 39 h 00 36 h 45 38 h 40branche d’activité donnés, la durée heb-
domadaire de travail était plus longue Ensemble 41 h 50 40 h 15 41 h 10 40 h 20 39 h 00 39 h 50
d’environ 40 minutes dans les entrepri-
1. Les durées sont arrondies par tranches de 5 minutes.
ses de moins de 100 salariés que dans Champ : salariés à temps complet hors enseignants et à horaires réguliers.
Source : Enquêtes “Durée du travail” complémentaires aux enquêtes sur l’emploi de 1995 et 2001, Inseeles entreprises plus grandes. Au sein
1 Des durées du travail différenciées par catégorie socioprofessionnelle
Durée du travail estimée
Catégorie socioprofessionnelle Évolution / référence
1995 2001
Cadres de la Fonction publique 43 h 05 42 h 25 1 h 30
Professions scientifiques 44 h 30 44 h 55 2 h 30
Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises 45 h 20 44 h 55 1 h 40
Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises 45 h 05 44 h 30 1 h 30
Formateurs et animateurs de formation continue 37 h 25 35 h 45 0 h 20
Professions intermédiaires de la santé et du travail social 39 h 40 38 h 30 0 h 50
Professions intermédiaires administratives de la Fonction publique 40 h 40 38 h 35 0 h 20
Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises 42 h 05 40 h 25 0 h 30
Techniciens 40 h 25 38 h 55 0 h 40
Contremaîtres, agents de maîtrise 41 h 15 40 h 15 1 h 00
Employés civils et agents de service de la Fonction publique 40 h 00 38 h 40 1 h 00
Policiers et militaires 41 h 35 40 h 05 0 h 50
Employés administratifs d'entreprises 40 h 00 38 h 15 0 h 20
Employés de commerce 40 h 10 37 h 20 - 1 h 05
2
Personnels des services directs aux particuliers 47 h 00 44 h 40 - 0 h 05
Ouvriers qualifiés de type artisanal 40 h 25 38 h 05 - 0 h 10
Chauffeurs 42 h 10 41 h 00 1 h 00
Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport 39 h 25 37 h 25 0 h 10
Ouvriers non qualifiés de type industriel 38 h 55 37 h 05 0 h 20
Ouvriers non qualifiés de type artisanal 39 h 00 36 h 30 - 0 h 25
Ouvriers agricoles 41 h 05 39 h 30 0 h 35
Ouvriers qualifiés de type industriel 39 h 30 37 h 25 Réf