Pauvretés et territoires en Nord-Pas-de-Calais - Les minima sociaux : une approche institutionnelle de la pauvreté

Région Nord-Pas-De-Calais

Description

Ce chapitre développe une première approche de la pauvreté. Pour répondre aux difficultés des foyers aux ressources les plus faibles, des aides spécifiques sont versées : les minima sociaux, attribués sous conditions de ressources et sous critères économiques et sociaux. L'analyse de la population en bénéficiant est appelée «approche institutionnelle de la pauvreté», et repose principalement sur l'exploitation des données des caisses d'allocations familiales et des mutualités sociales agricoles. Ce chapitre analyse cinq minima parmi les plus fréquemment versés, et met en avant les différents types de population concernés : les personnes qui connaissent des difficultés pour s'insérer ou se réinsérer sur le marché du travail (revenu minimum d'insertion, allocation spécifique de solidarité), les parents isolés (allocation de parent isolé), les personnes handicapées (allocation aux adultes handicapés) et les personnes âgées (allocation supplémentaire du minimum vieillesse).

Sujets

• INSEE
• Revenu
• Prestation sociale
• Précarité
• Pauvreté
• Employabilité, métiers et formations

Informations

• Publié par: insee
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

00 100
5 95
5 75
5 25
5
0
- Chapitre 2 -
Les minima sociaux :
une approche institutionnelle
de la pauvreté
00 100
5 95
5 75
5 25
5
000 100
5 95
5 75
L’essentiel5 25
5
Afin de répondre aux difficultés des foyers aux ressources les plus faibles, le système français d’aides sociales s’appuie
0
sur les minima sociaux, attribués sous conditions de ressources et en fonction de certains critères économiques et sociaux.
L’analyse de la population bénéficiant de ces minima est appelée « approche institutionnelle de la pauvreté », dans
la mesure où elle porte sur les ménages que la société a décidé de soutenir financièrement via des allocations spécifiques.
Le revenu minimum d’insertion (RMI) garantit des ressources minimales à toute personne d’au moins 25 ans, et sans
condition d’âge pour celles ayant un enfant à charge, sous la réserve de rechercher un emploi. Ce dispositif, dont la
responsabilité incombe depuis 2004 aux conseils généraux, est le minimum social le plus souvent attribué : la
région compte près de 108 000 allocataires en 2004. En tenant compte des familles des allocataires, près de 6,9% de
la population régionale âgée de moins de 65 ans vit dans un foyer concerné par ce soutien financier. Les
populations les plus concernées habitent dans l’ex-bassin minier, l’Avesnois et les grandes agglomérations ; à
l’inverse, la Flandre-Lys, la grande couronne de la métropole lilloise et celle d’Arras comportent peu d’allocataires.
Dans la région comme ailleurs en France, plus de la moitié des RMIstes le sont depuis au moins deux ans. Le bassin
minier se divise en deux parties avec, entre Béthune et Lens, un poids plus important des RMIstes de longue durée
qu’entre Douai et Valenciennes. Dans le Dunkerquois le RMI est en moyenne de plus courte durée, signe d’une réinsertion
professionnelle plus rapide.
L’allocation spécifique de solidarité (ASS) est destinée aux chômeurs ayant épuisé leurs droits au régime d’assurance
chômage, après avoir travaillé au moins cinq ans dans les dix ans précédant leur entrée au chômage. Le
Nord-Pas-de-Calais regroupe plus de 30 000 allocataires de l’ASS, soit 1,8% de la population active régionale, contre
une moyenne de 1,3% en France métropolitaine. Dans la région, la localisation des allocataires de l’ASS se superpose à
l’identique à celle des allocataires du RMI, bien que leur profil socio-démographique diffère. Les de l’ASS sont plus
âgés, et sont plus nombreux à vivre dans un couple.
L’allocation de parent isolé (API) vise à apporter une aide temporaire aux personnes qui assument seules la charge d’au
moins un enfant ou aux femmes enceintes seules. Après une montée en charge pendant les années quatre-vingt et
quatre-vingt-dix, le nombre d’allocataires de l’API s’est stabilisé en France comme dans la région, qui compte en
2004 près de 22 000 foyers bénéficiaires. En prenant en compte les enfants, la population couverte par l’API
représente, en Nord-Pas-de-Calais, 1,8% des habitants de moins de 65 ans, une proportion près de deux fois plus
élevée qu’en moyenne nationale. Dans le bassin minier et dans l’Avesnois, la part des jeunes et très jeunes mères parmi les
allocataires de l’API est plus élevée qu’ailleurs, tandis que dans le cœur des plus grandes villes, se trouvent en plus grand
nombre des mères plus âgées ayant connu une séparation récente.
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objet d’assurer l’autonomie financière des personnes handicapées. La
progression du nombre d’allocataires en Nord-Pas-de-Calais a été de moindre ampleur qu’en moyenne nationale, en raison de la
jeunesse de la population régionale. En 2004, près de 61 000 personnes touchent l’AAH en Nord-Pas-de-Calais.
L’ouverture de droit à l’AAH est accordée dans deux cas de figures : si le taux d’incapacité du demandeur est
supérieur ou égal à 80%, ou si le taux d’incapacité est compris entre 50% et 79% tout en étant reconnue
l’impossibilité de se procurer un emploi en raison du handicap. Sur le Pas-de-Calais, apparaît ainsi un poids relativement
marqué de l’AAH versée dans ce second cas de figure.
L’allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV) est versée aux personnes âgées ne relevant d’aucun régime de
retraite ou percevant de faibles pensions. Le nombre d’allocataires a diminué de plus de moitié sur les vingt dernières années :
parmi les habitants de la région âgés de plus 65 ans, la part des allocataires du minimum vieillesse est passée de
plus de 10,0% en 1984 à environ 4,5% en 2004, ce qui représente 25 800 personnes. Cette baisse s’explique par une
amélioration progressive des retraites, en particulier sous le régime agricole, ainsi que des taux d’activité féminine. Dans les
00 100
banlieues résidentielles et les conurbations industrielles, les personnes âgées perçoivent moins souvent le
minimum vieillesse, grâce à leur activité passée en tant qu’ouvrier ou employé. Dans l’arc minier en particulier, les
5 95
retraites minières garantissent des revenus à des personnes âgées dont les enfants et petits-enfants connaissent
5 75d’importantes difficultés d’insertion professionnelle. À l’inverse, dans les cantons ruraux, la part de la population
étant allocataire du minimum vieillesse est relativement élevée.
5 25
5
0Dossiers de Profils N°82 - Juin 2006 34 Insee Nord-Pas-de-Calais00 100- Chapitre 2 -
5 95
5 75
Au sein du dispositif des aides sociales en France, un ensemble d’allocations est
communément regroupé sous la dénomination de minima sociaux pour désigner les
aides spécifiquement conçues pour répondre aux difficultés économiques ou sociales des
5 25
ménages en situation précaire. Prestations sociales non contributives, c’est-à-dire sans
contrepartie de cotisations, les minima sociaux sont attribués sous conditions de
5
ressources, en vue d’assurer à l’allocataire et à sa famille un revenu minimum.
De la sorte, les minima sociaux sont souvent utilisés pour bâtir une première mesure de la 0
pauvreté. L’analyse de la population en bénéficiant est alors appelée « approche
institutionnelle de la pauvreté », dans la mesure où elle porte sur les ménages que la
société a décidé de soutenir financièrement via des allocations spécifiques. C’est une
mesure parmi d’autres de la pauvreté qui, au-delà du niveau de ressources des personnes
concernées, prend en compte des caractéristiques individuelles ou familiales
susceptibles d’accentuer la précarité, comme la monoparentalité ou le handicap.
La mesure des phénomènes de pauvreté et d’exclusion est nécessairement tributaire des
définitions retenues et des indicateurs choisis. Au sein même des minima sociaux, les
formes de pauvreté ainsi mesurées varient grandement. Au revenu minimum d’insertion
et à l’allocation spécifique de solidarité correspondent les difficultés d’insertion sur le
marché du travail, à l’allocation de parent isolé la monoparentalité avec de jeunes enfants
ou liée à une séparation récente, à l’allocation aux adultes handicapés des degrés de
handicap qui conditionnent l’accès à l’emploi, au minimum vieillesse l’insuffisance des
cotisations sociales versées pendant l’activité professionnelle passée.
La mesure par les minima sociaux a cependant l’intérêt d’indiquer la population pour
laquelle la pauvreté est explicitement identifiée par la société et fait l’objet d’une prise en
charge à ce titre. D’ailleurs, pour l’allocataire comme pour son entourage, être
bénéficiaire d’un minimum social peut être perçu comme une reconnaissance d’une
situation de pauvreté, plus symbolique socialement que le seul fait d’avoir de faibles
ressources monétaires ou des conditions de vie dégradées.
Si la mesure de la pauvreté ici retenue se fonde sur le fait de bénéficier ou pas d’un
minimum social, il faut rappeler que les foyers touchent souvent plusieurs allocations en
fonction de leur situation f